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Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. En 2 volumes.
Couverture souple. 2 volumes brochés. 530 et 551 pages. Couvertures légèrement défraîchies.
Livre. 3 e édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1904.
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL; 7eéd. entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au mois d’avril 1926
, Paris, Sirey 1926, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (coupes et coins très légt frottés), exemplaires en bon état, VIII-640 / [2ff.]-592 / [2ff.]-534-[1ff.]-30p.-[1ff.].
Phone number : 01 43 29 46 77
La navigation des belligérants dans les eaux neutres. Thèse.
Lausanne, Librairie de Droit 1945, 220x150mm, 186Seiten, broschiert. Schönes Exemplar.
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LA JUSTICE FRANCAISE AU SEUIL DU XXI E SIECLE
FRANCE LOISIRS. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA JUSTICE FRANCAISE AU SEUIL DU XXIe SIECLE / QUESTIONS DE SOCIETE
FRANCE LOISIRS. 2000. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
De la remise de la dette et de la remise de la solidarité.
P., L. Simonet ; 1880 ; plaquette in-8, brochée. 72pp. Légères rousseurs sur la couverture. Bon état.
Thèse pour la licence de droit civil qui fut soutenue le 7 août 1880 à Paris. La première partie est en latin. Avec un envoi autographe de l'auteur. Ce dernier est né à Neuilly-le-Real le 4 décembre 1858, il était fils d'un avocat à la cour d'Appel de Riom, et de Barbe-Anna Chevalier, fille du notaire de Neuilly, et également maire de la commune.
SÛRETÉS RÉELLES, GARANTIES ASSIMILABLES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE, coll. Droit des affaires
, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-296p.
Phone number : 01 43 29 46 77
MEMOIRE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE ISUER BARRIS CONTRE LA DAME MARIE-THERESE FUET, Vve CAVAILHON ET MARCELLIN-FELIX-CLAUDE CAVAILHON EN PRESENCE DE LA DAME DUVERGIER, VEUVE SPECH.
"LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 60 pages - Traces de mouillures ""brunatres"" sur les palts et intérieur - Plats desolidarisés et et abimés en pied - Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Classification Dewey : 340-Droit
Quomodo jura dominii aucta fuerint regnante Ludovico sexto decimo
Podii in Vallavia [Le Puy-en-Velay], R. Marchessou 1898 80pp., 25cm., text in Latin, Doctoral Dissertation at the University of Paris, original softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112677
"L'affaire Landru : les faits, les protagonistes, l'enquête, le procès (Collection ""Coupable ou innocent ?"")"
De Vecchi. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Collection ""Coupable ou innocent ?"" Classification Dewey : 340-Droit"
[Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, ] - SAGNIER, Homme de Loi
Reference : 59964
(1799)
Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.
Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)
DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL BELGIQUE, Thèse pour le doctorat
, Paris, Albert Fontemoing 1900, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée et abimée), 164p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les institutions politiques et l'organisation administrative du Cambodge ancien (VIe-XIIIe siècles).
Paris, Ecole française d'Extrême-Orient ; A. Maisonneuve (dépositaire), 1970. Gd In-8- 19,5 x 28 cm. Broché sous couverture gris-vert, imprimée en noir sur le plat supérieur et le dos. 183 pp.
Bel exemplaire. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 9,5 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 20 €) (Reste du Monde : 40 €) -Mondial Relay France 6 €
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DE LA CESSION DE DROITS SUCCESSIFS ET DE SES EFFETS EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur
Bordeaux Imprimerie G. Gounouilhou 1859 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 136 pages. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur, et soutenue le samedi 30 juillet 1859, par Léo Saignat, Avocat à la Cour Impériale de Bordeaux. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire
Très bon Signé par l'auteur
Phone number : 01 43 29 46 77
Code des droits sur les voitures publiques de terre et d'eau comprenant la loi du 25 Mars 1817 annotée...
1841 in-12, 180pp., br. Amiens Caron 1841,
Les chemins de fers sont encore classés à "Voitures publiques sur les chemins de fer" et n'échappent pas à la vigilance du fisc...
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
SAILLET, sous-chef de bureau à l'Administration centrale des contributions indirectes - OLIBO, Controleur-ambulant dans le département du Rhone.
Reference : 4245
Code des droits sur les voitures publiques de terre et d'eau comprenant la loi du 25 Mars 1817 annotée...
Amiens, A. Caron - 1841 - in-8 - Relié - 160 pp. - 3 grandes planches dépliantes HT - Légères rousseurs - Propre
Les chemins de fers sont encore classés à "Voitures publiques sur les chemins de fer" et n'échappent pas à la vigilance du fisc - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Droit des entreprises en difficulté
Montchrestien. 2006. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
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DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 188p.
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DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (tampon «Spécimen» en p. de garde), bon état, 188p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz, 3èmeéd.
, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., bon état, 185p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit de la construction - deuxième édition
Dallos 1986 in8. 1986. Broché.
Bon état cependant couverture ternie intérieur propre uniformément jauni
TABLEAU GÉNÉRAL DES DEGRÉS DE PARENTÉ ET SUR L'ORDRE DES SUCCESSIONS RÉGULIERES
Paris Videcoq, Libraire - Thorel, Libraire 1837 in 8 (22x14) 1 volume broché, 44 pages. Hommage manuscrit signé par l'auteur au Procureur Daguenet ( Cour d'Appel de Nîmes ). Jacques-Adolphe Daguenet, Saint-Jean-Pied-de-Port 1801 - Bayonne 1866, magistrat et homme politique français. Bon exemplaire
Bon Couverture souple Signé par l'auteur
Affaire Laveau-Becker contre Lillaz. Le procès en nullité de mariage. Plaidoirie de maître Saint-Auban pour Mme Laveau-Becker.
Première Chambre de la Cour de Paris 1924 1 vol. broché in-8, broché, non coupé, 55 pp. Epoux de l'une des deux héritières du Bazar de l'Hôtel de Ville, Henri Lillaz tente en 1920 d'empêcher sa belle-mère, Pauline Becker, de se remarier. Adjoint au maire du 16e arrondissement, il parvient à obtenir l'interdiction judiciaire du mariage et la gestion de ses biens par un conseil de famille. Malgré une procédure de saisie, Pauline Becker réussit à faire paraître en 1923 un livre dénonçant les agissements de son gendre. Efficace vengeance puisque la justice finira par retirer à Henri Lillaz toute prise sur l’administration de sa fortune.
