‎Factum pour demoiselles Marie de Monbrison veüve, & Marguerite Perès.. Contre Demoiselle Françoise de Perès sa soeur‎

‎S.l.n.d. in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Le litige porte sur une double succession : celle de Louis Perès, conseiller au sénéchal de Lectoure, et de François Perès, chanoine de la cathédrale de Lectoure.Absent de Corda. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant.. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige portant sur l'authenticité des cachets apposés sur le testament du marquis de Bonas-Gondrin déposé chez un notaire de Toulouse le 18 avril 1723. Le marquis mourut sans alliance en 1751 et ses ayants droits se disputèrent naturellement autour de la succession.Corda II, 15. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DES RAPPORTS DES PUISSANTS ET DES PETITS PROPRIÉTAIRES RURAUX DANS L’EMPIRE BYZANTIN AU XÈME SIÈCLE‎

‎, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1898, in-8, br., (couv. partiellement manquante, sale, broch. cassée, ENVOI DE L’AUTEUR, 170p.‎

‎Faculté de Droit de Paris. Thèse pour la licence... soutenue le 19 mars 1874, à 9 heures.‎

‎ P., Imprimerie Donnaud, 1874, in 8° broché, 90pp. ; couverture fanée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS EN MATIÈRE D’ÉTAT ET DE CAPACITÉ DES PERSONNES‎

‎, Paris, Dalloz 1928, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et dos frottés), intérieur frais, VIII-160p.‎

‎CAS PRATIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE, 2ème éd. à jour au 15 septembre 1982‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1982, in-8, br., (couv pliée à plusieurs endroits), intérieur frais, 268p.‎

‎CONTRATS D’AFFAIRE, coll. Dalloz référence‎

‎, Paris, Dalloz 2010, in-8, rel. éd. cartonnée, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt salie), int. frais, 715p.‎

‎L’INFLUENCE DE LA DESTINATION DES BIENS SUR LEUR TRANSMISSION SUCCESSORALE (ESSAI SUR LA FONCTION DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS)‎

‎, Nanterre 1983, 2 tomes en 1 vol. A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, [2ff.]-667-XXXIIIff.‎

‎L'Internationale. Son origine - son but - son caractère - ses principes - ses tendances - son organisation - ses moyens.‎

‎Paris, Versailles, Lachaud, Subercaze, 1871. In-12 de XV-288 pp., demi-basane verte, dos orné à nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Troisième édition revue et augmentée. L'une des sources principales sur l'histoire de la Première Internationale, sur sa création en France, et sur son rôle dans les mouvements insurrectionnels, à Paris et en province, avant et pendant la Commune. L'auteur, qui avait été un agent de la police impériale, disposait de renseignements de première main. Rousseurs. Del Bo, 107 ; Le Quillec, 4426 ; Le Clère, 1843. ‎

‎Les Evêques de Québec, Notices biographiques‎

‎Québec Narcisse-S. Hardy, éditeur 1889 In-8 illustré de planches hors-texte (portraits), 692p. ‎

‎:: Cartonnage de l'époque, toile chocolat, 2e plat détaché. Cachet : Studium Franciscain, Rosemont, Montreal. Cote en queue. ‎

‎Betrügerischer Bankrott und Kriminalistik. Mit einem Geleitwort von Thomas Würtembergern und Rüdiger Herren.‎

‎Hamburg, Kriminalistik-Vlg., 1972, in-8vo, 131 S., Original-Broschüre.‎

‎Dictionnaire des cinq codes ou manuel du droit, dans lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique, de manière à rendre les recherches faciles, même pour les personnes étrangères à l'étude des lois, suivi d'une table des articles par ordre de numéros, renvoyant au texte même de chaque disposition.‎

‎Bruxelles, Société Typographique Belge, 1838. "15 x 24, 607 pp., reliure dos cuir, bon état (reliure état d'usage; cachets). "‎

‎"Edition augmentée en Belgique des modifications introduites par la législation du Royaume; impression sur 2 colonnes."‎

‎Dictionnaire des codes français ou manuel du droit dans lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique de manière à rendre les recherches faciles même pour les personnes les plus étrangères à l’étude des lois. Avec une table des articles par ordre de numéros renvoyant au texte même de chaque disposition. Nouvelle édition suivie d’une table générale indicative des mots sous lequels sont classés les articles des Codes et d’un dictionnaire des termes du droit.‎

‎ Paris, A. Marescq Ainé 1875, 255x175mm, 1067pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES CODES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎Videcoq Fils Aîné, Paris. 1850. In-24. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Env. 1100 pages (plusieurs paginations). Texte sur 2 colonnes. Couverture très abîmée. Manques importants sur le dos. Dos se détachant. Manques sur les plats. Galeries d'insecte en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7e édition (Pocket). Contenant la Constitution du 4 nov. 1848, Les décrets du Gouvernement provisoire, etc. Et une Table des matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes de la République française contenant la Constitution du 4 nov. 1848, les Décrets les plus récents, une nouvelle correlation des articles des Codes, un supplément par ordre alphabéthique et par order chronologique depui le 2 déc. 1851, renfermant toutes les lois usuelles et une table générale des matières. 14ème éd. Nouveau tirage.‎

‎Paris, Maresq Ainé. 1874, in-12°, ens. env.1200 p., reliure en demi-cuir privée. Bel exemplaire‎

‎ Image disp.‎

‎Les codes de la République française. Contenant la Constitution de la République, les lois et décrets du gouvernement de la défense nationale et de l’assemblée nationale, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit. Nouvelle édition mise au courant de la législation et considérablement augmentée par J. Ruben de Couder.‎

‎ Paris, A. Marescq Ainé 1881, 230x150mm, reliure demi-chagrin. 15 + 745 + 601 + 20 pages. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES CODES DE L'EMPIRE FRANCAIS‎

‎Le Signe Aîné, Paris. 1862. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Env. 1100 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Bords des plats très frottés. Quelques annotations en pages de garde. Quelques feuillets se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎11 édition. Edition Pocket, toujours au courant de la législation. Contenant la Constitution du 14 janvier-25 déc. 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes de l’Empire Français. Contenant la Constitutions du 14 janvier-25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes, un supplément par ordre alphabétique renfermant toutes les lois usuelles, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit. 8e Edition - Nouveau tirage. Renfermant dans le contexte même des articles les dénominations nouvelles, ainsi que toutes les dispositions aujourd’hui en vigeur.‎

‎ Paris, Ancienne Librairie Videcoq, Lesigne Ainé successeur 1860, 220x130mm, reliure demi-chagrin. Dos à faux nerfs, auteur, titre et filets dorés, plats papier marbré, usures aux coins, autrement bon état. Bel exemplaire.‎

‎ 30 - 16 - 725 - 394 - 20 pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code de procédure civile contenant application a chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe...‎

‎Videcoq Fils Aîné. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages. Titre, fleurons et filets en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières‎

‎Videcoq et Fils. 1843. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. XII + 792 + 269 + 43 pages. Annotations au stylo au revers du premier plat et sur la dernière page de garde. Filet doré sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition Pocket. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes, édition clichée, tenue toujours au courant de la Législation, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant les Lois les plus usuelles, précédés du mémento de l’étudiant en droit. Troisième tirage.‎

‎ Paris, Videcoq 1840, 145x90mm, XXXVI- 815 + 12pages, veau de l’époque, dos à faux-nerfs, ornementations dorés au dos et en encrements des plats, cuir frotté au plat inférieur, quelques rousseurs. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES CODES FRANCAIS ANNOTES OFFRANT SOUS CHAQUE ARTICLE L ETAT COMPLET DE LA DOCTRINE, DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LEGISLATION // TOME II‎

‎JOUNAL DU PALAIS. 1843. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 512 + 240 pages . Texte sur 2 colonnes . Titre et roulettes dorés au dos . Plats jaspés .. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Codes français annotés offrant sous chaque article l’état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation. Publié par F.F. Patris. 3 Volumes.‎

‎ Paris, Au Bureau du Journal du Palais - Chamerot 1843, 250x165mm, demi basane noire, dos, titre et ornementations dorés, ornementations à froid, reliure de l’époque. Page de garde, de faux titre et de titre tachées. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Journal du Palais. Tome II, IIe partie (1 volume) : Lois, décrets, règlements et instructions d'intérêt général, suivis d'annotations 1848-1849‎

‎Giraudeau. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 784 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Rousseurs. Dos à 4 nerfs. Titre et dates dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1 volume. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes tenus toujours au courant des changements de la législation - toutes les lois usuelles et un dictionnaire des termes du droit --- 5e édition‎

‎Videcoq père et fils 1846 in12. 1846. Relié. Les codes tenus toujours au courant des changements de la législation - toutes les lois usuelles et un dictionnaire des termes du droit --- 5e édition‎

‎Etat Passable couverture fortement défraîchie intérieur taché de rousseurs deux feuillets se désolidarisent dernières pages salies‎