‎Observations sur les questions notables du Droit, décidées par divers Arrêts du Parlement de Toulouse, …, enrichies des nouvelles Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi… par Me. Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse.‎

‎ 1784 basane mouchetée, dos à n. (coiffes arrasées). in-4, XXIV-636pp., Toulouse Joseph Robert 1784‎

‎Questions notables du droit décidées par divers arrêts de la cour de Parlement de Toulouse‎

‎ 1682 1682 Nouvelle édition, Toulouse, Camusat, 1682.1 volume in-4 plein veau velours d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, page de titre, [18], 805, [75] pages.Malgré des ors légèrement passés au dos et des travaux de vers sans gravité à la coiffe supérieure, une tâche traversante à la garde sur les six premiers feuillets sans toutefois d'atteinte au texte, l'exemplaire est en bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LE BAIL A FERME ET LA CRISE AGRICOLE. Thèse pour le doctorat ‎

‎Montpellier Imprimerie Gustave Firmin et Montane 1899 in 8 (25x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 228 pages [1]. Université de Montpellier, Faculté de Droit. Thèse pour le doctorat. Des risques dans le fermage; Le crédit agricole et le fermage; Du droit du fermier sortant à la plus-value procurée par lui au fonds loué. Auguste Olivier, Avocat à la Cour d'Appel. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎Droit international privé‎

‎Paradigme 2010 320 pages 15 4x2x23 7cm. 2010. Broché. 320 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité.‎

‎Presses Universitaires Du Mirail Toulouse 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 303 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Une certaine France - Sans ame ni conscience - La magistrature‎

‎ Balland, 1975. Format 16x23 cm, broche, 198 pages.Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎UNE CERTAINE FRANCE. SANS AME NI CONSCIENCE. LA MAGISTRATURE.‎

‎BALLAND. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 198 pages. Couverture plastifiée, codes et tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL et INSTITUTIONS POLITIQUES‎

‎Ed. Le seuil 2009 925 p.‎

‎État neuf. Prix hors frais de port.‎

‎Code de l'extradition.‎

‎Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1902. "14 x 22, 472 pp., broché, état moyen (quelques ratures au crayon; couverture défraîchie)."‎

‎Cours ou Explication du coustumier du Pays de Vaud ou on raporte les loix de Lausanne, & ou on traitte toutes les matieres du droit en succint suivant l’ordre du Coustumier, on y a mis les definitions, les divisions & les regles les plus generales choisies avec grand soin pour les accommoder a nos loix, de sorte qu’on peut dire que c’est un abregé de la jurisprudence en general & en particulier une instruction du sens & de l’intention des loix & pratiques du païs de Vaud. Premiere edition.‎

‎ Lausanne, Chez Frederich Gentil 1708, 235x185mm, reliure demi-basane à coins avec pièce de titre doré au dos. Caissons dorés au dos. Plat papier marbré. Charnières fendillées. Rousseurs marginales, plus forte au début de l’ouvrage. Mouillures sur le haut des dernières 8 feuilles, sans atteinte de texte. ‎

5 Images

‎ 6 ff. - 403 pages - 3 ff., bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Explication du coutumier du Pays-de-Vaud, seconde édition.‎

‎A Lausanne, Chez A. L. Tarin & D. Duret Imprimeur, 1796, in-8vo, 460 p. + 8 p. (Table), ms. sur garde ‘Broye Juge’ et sur le haut du titre ‘Au Châtelain Broye’, reliure en veau originale, dos avec pièce de titre en maroquin rouge, dos orné or. Tranches jaspées. Bel exemplaire.‎

‎Seconde édition rare, la première date de 1708. Helveticat -. Image disp.‎

‎Essai sur la dernière révolution de l'ordre civil en France.‎

‎A Londres, 1780 3 vol. in-8, [4]-356 pp., [4]-370 pp. (la table paginée 369-370 est placée en tête d'ouvrage), [4]-323 pp., veau marbré, dos à nerfs orné, double filet doré sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Pièces de tomaison usées.‎

‎La dernière Révolution de l'ordre civil est en réalité la suppression des Parlements. Olivier, magistrat avignonnais, bien que respectueux du Roi, vient au secours des Parlements par la démonstration historique et juridique de leur pouvoir. Le dernier volume est d'ailleurs consacré à la publication des Preuves.Bon exemplaire provenant de la bibliothèque Esclafer de La Rode (ex-libris). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Rédaction des lois dans les monarchies.. Ouvrage adressé aux États-Généraux qui s'assembleront dans une monarchie quelconque‎

‎Amsterdam & se trouve à Paris, Laporte, 1789 in-8, iv pp., 370 pp., interversion des cahiers B et C, sans manque, veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre crème, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale (l'ouvrage sera curieusement réédité en 1815) de cette défense l'autorité légitime du monarque, annonçant de grands malheurs si l'on s'en écartait.Jean-de-Dieu d'Olivier (1753-1823) fut, comme son père, chancelier de la cour suprême de la rectorie du comtat Venaissin. Il vota dans une assemblée provinciale pour la renonciation aux droits féodaux. Aux débuts de la Révolution, une insurrection éclata contre le gouvernement pontifical, et il fut envoyé à Paris défendre la souveraineté du Pape. Quérard VI, 484.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25juin 1981, Université ParisII, Président: G.Durry, Suffragants: B.Oppetit et Y.Gaudemet‎

‎, Paris 1981, 2 vol. A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (rares soulignures, reliure refaite), intérieur frais, [4ff.]-814/ [3ff.]-1227p. [pagination continue].‎

‎PIERRE DAREST - 1851 - 1937‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 16° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS. PETIT PRECIS DALLOZ. 2EME EDITION‎

‎DALLOZ. 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 463 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES POINES DE LA DUCHEE D'ORLIENS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 414 à 440 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS DES ORIGINES A LA REVOLUTION.‎

‎DOMAT MONTCHRESTIEN. 1951. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XI+763 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. DEUXIEME TIRAGE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES A LA RÉVOLUTION ‎

‎Bordeaux Editions Domat Montchrestien 1951 in 8 (25x16,5) 1 fort volume broché, couverture imprimée (trace d'adhésif, et et 2 petite trace d'humidité sur le plat supérieur), XI et 763 pages. Deuxième tirage. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎PRECIS D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS‎

‎Dalloz. 1951. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. 487 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5e édition revue. Petits Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS / PETITS PRECIS DALLOZ‎

‎DALLOZ. 1945. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 487 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis d'Histoire du Droit Français.‎

‎DALLOZ. 3ème édition. 1938. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 463 pages. Ouvrage légèrement débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petits Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DE LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, t.II fasciculeII [mq.t.I et t.II fascicule I]‎

‎, Paris, Ernest Leroux 1930, in-8, br., non coupé, bon état, [351 p.].‎

‎HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION‎

‎, Paris, Domat Montchrestien 1948, in-8, br., (fané, restauration en couv.), XI-763p.‎

‎HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION, 2etirage‎

‎, Paris, Domat Montchrestien 1951, in-8, demi-toile bleue, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (dos insolé, reprint artisanal de pietre qualité), XI-764p.‎