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Le Repos hebdomadaire (Loi du 13 juillet 1906)
Mâcon, Henri Romand, imprimeur 1908 In-4 25 x 16,5 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 235 pp., notes, table des matières. Exemplaire en bon état, pages non coupées.
Bon état d’occasion
Bulletin des Lois de la République. Du N°1 du 22 prairial An II au numéro 179 du 28 fructidor An III.
1792 demi-basane (ca. 1820). 4 volumes in-8, paginations séparées, Paris Imprimerie Nationale des Lois pour les 2 premiers volumes et Avignon Vincent Raphel pour les 2 suivants.4 volumes in-8, demi-basane début XIXe. Iere série. Tête de collection.
Tête de collection.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Aux amis de la Constitution.
In-8, en feuillets, 11 p. Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792.
Appel d'un dijonnais à ses compatriotes à soutenir la nouvelle constitution issu de la Révolution. Manque à la BnF.Bel exemplaire, très frais, non rogné, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume)
Reference : 39017
La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi". Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.
In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV
, Paris, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 658p.
![ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56215_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV
, Paris, PUAM 2013, in-8, br., bon état, 610p.
![ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56216_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Archives de philosophie du droit, tome 25 : La Loi
Archives de philosophie du droit, tome 25, La Loi, Sirey, 1980, avec des textes de Hélène Destroyat / François Terré / Pierrette Poncela... Sommaire complet sur simple demande. 16 cm X 24 cm, 581 pp, couverture souple. Broché.
Bords un peu frottés. Trace de pliure sur le dos. Dos et bords insolés. 2ème plat un peu sali. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais
Archives de philosophie du droit, tome 26 : L'Utile et le juste
Archives de philosophie du droit, tome 26, L'Utile et le juste, Sirey, 1981, avec des textes de Michel Villey /René Sève / Pierrette Poncela... Sommaire complet sur simple demande. 16 cm X 24 cm, 507 pp, couverture souple. Broché.
Bords un peu frottés. Dos et bords insolés. Plats salis. Quelques pages jaunies. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais
EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., neuf, 191p.
![EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/11818_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921
, Paris, Association France-Pologne 1921, in-8, fascicule agrafé, non coupé, (couv. fanée), int. frais, [86p.].
![LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51936_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Crapouillot, n° 50 : Vraies et fausses erreurs judiciaires.
Revue "Le Crapouillot", n° 50 1960 1 vol. broché in-4, broché, couverture illustrée, 73 pp., nombreuses reproductions en noir. En bonne condition.
![LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n°3, 1992. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/54659_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
[REVUE] Albert Acrement, Alphonse Allais, Guillaume Apollinaire, Paul Alexis, Paul Ardot, Calixte Armel, G. Arnould, Timon d'Asnières, Jean d'Astorg, Régina Badet, Balérus, A. Barrère, Maurice Barrès, Jean Bastia, Charles Baudelaire, René Benjamin, Karl Benoit, Louis Béraud, Emile Bergerat, Tristan Bernard, José de Bérys, Albert Besnard, André Beury, Bing, Numa Blès, Ch. Bleunard, Louis Bonnafont, D. Bonnaud, Bousquet, Frédéric Boutet, Jacques Brindejont-Offenbach, Gustave Brisgand, André Brulé, Brunelleschi, Léonce Burret, Cami, Alfred Capus, Marcel Capy, Clément Carel, Albert Carré, Roland Catenoy, Cham, Henry Champly, André Charpentier, Chéri-Bibi, Jules Claretie, Georges Courteline, Gabriel D'Annunzio, Jane Danjou, J. Darsenne, De Losques, Maurice Dekobra, Georges Delaquys, Paul Deschanel, André Devambez, Deveria, Léon Devy, Henri Dispan, Maurice Donnay, Jean Droit, Odette Dulac, Henri Duvernois, Jacques Dyssord, Henri Enthoven, Raymond Escholier, Etcheverry, Fabiano, Delphi Fabrice, Emile Faguet, Abel Faivre, Henri Falk, Ricardo Florès, Régine Flory, Georges Fourest, Franc-Nohain, Henry Friedberg, Pierre Frondaie, Léon Galand, Ernest Gaubert, Paul Géraldy, Henri Géroule, Gervex, Gervèze, P.B. Gheusi, Giafar, André Gill, Glatigny, Urbain Gohier, Albert Guillaume, Sacha Guitry, Anna Held, J. Hénard, Jean Hervez, M.A. Hullet, Alfred Jarry, Pierre Jobbé-Duval, D. Kavé, Raphaël Kirchner, Koïster, J. Kuhn-Régnier, Gaston La Touche, Paul Lacour, Jeanne Landre, Juliette Landry, Hugues Lapaire, Ernest Laut, Henri Le Riche, Legrogenux, Lepape, Jean Lorrain, Robert Macaire, Robert Macker, Maurice Magre, René Maizeroy, Malatier, F.T. Marinetti, J. Marni, Achille Mélandri, Jacques Mercier, Lucien Métivet, A. Metzvil, Yves Mirande, Mistinguett, Montjauze, Montozon, Jules Moy, Charles Muller, Ludovic Naudeau, Nollat, Nozière, René Péan, Henri Pellier, Louis Pergaud, Jane Pierly, Raymond Poincaré, Marcel Prévost, Ray, Paul Reboux, Jacques Redelsperger, Henri de Régnier, André Reuze, Jean Richepin, Rip, Maurice Rostand, Georges Rozet, Ida Rubinstein, Marcel Saint-Jaurès, André Salmon, Aurélien Scholl, Seignac, Bernard Shaw, Emmanuel Sheridan, Louis Sonolet, Rabindranath Tagore, François de Tessan, Henri Thomas, Ed Touraine, Jacques Tournebroche, Harry Tremont, Vallée, Jean Veber, Verlhac, Raoul Vèze, Villiers de l'Isle-Adam, René Vincent, Gabriel Volland, Weyman, Gerda Wigener, Willette, Pierre Wolff, Xaudaro.
Reference : 5934
FANTASIO. Année 1912 (N° 131-154). Paris, Félix Juven éditeur, 1912. Fort in-4, demi-reliure toile, à coins.
Année complète. [5934]
Loi de 1838. Discussions des députés et des pairs. [Extraits de:] Législation sur les aliénés et les enfants assistés, Tome II:Les Aliénés.
Théraplix, 1972. 1 volume 18 x 25cm; Vol. 1 = 239p.; Broché, couvertures illustrées. Bon état. Réédition en fac-simile, hors commerce, des débats (1837-38) précédant l'adoption de la loi de Juin 1838, publiés par la Librairie administrative Berger-Levrault et Cie en 1881, avec reproduction des pages de titre des 2nd et 3ème tomes, concernant les aliénés. Couverture illustrée d'après image d'époque d'aliénés.
Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €
Revue Autrement - Collection Mutations - Le droit à l'humanité - Contre la violence des hommes
In8 - broché - N° 177 - Mars 1998 - 164 pages
bon état
A bas les prisons !
Société d'Editions Parisiennes Associées, n° 21 1953 In-4 agrafé 31,5 cm sur 25. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.5 (Février 1947)
Bruxelles, 1947 pp.377-464 + 3 planches
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.7 (Avril 1947)
Bruxelles, 1947 pp.553-640, [contient e.a. CONSTANT Jean, La formation du juge pénal, pp.553-586 & ANDENOES John, La répression de la collaboration avec l'ennemi en Norvège, pp.587-606]
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.8 (Mai 1947)
Bruxelles, 1947 pp.641-760, [contient e.a.: DUMON F., L'organisation judiciaire en Angleterre, pp.641-679 & SUND Harald, Les criminels de guerre en Norvège et la répression de leurs délits, pp.705-719, ], pour la plupart non coupé
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 29 nr.10 (Juillet 1949)
Bruxelles, 1949 pp.901-1011
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.2 (Novembre 1949)
Bruxelles, 1949 pp.129-228, [contient e.a.: GRAVEN J., Les conceptions pénales et l'actualité de Montesquieu, pp.161-190, ]
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.4 (Janvier 1950)
Bruxelles, 1950 pp.357-460, non coupé
