‎Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays et comté de Hainaut avec l'ancien droit romain antérieur à Justinien et au cour théodosien‎

‎Bruxelles, Hayez 1833 59pp., publié dans et extrait de "Nouveaux mémoires de l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles" Tome VIII (8, 1834), in-4, qqs. rousseurs, B104135‎

‎Li livres de jostice et de plet.-‎

‎Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.‎

‎Collection de documents inédits sur l'histoire de France. ‎

‎LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION - AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR‎

‎PAYOT. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VERITE SUR L'AFFAIRE HIMMEL.‎

‎EUGENE FIGUIERE. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 165 pages - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE COMMERCE à l’usage des élèves de l’enseignement technique et des candidats aux certificats et brevets professionnels, 5èmeéd.,‎

‎, Paris, Dunod 1951, in-8, br., bon état, XIV-340p.‎

‎Précis de droit commercial, classe de 2e économique‎

‎Dunod. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 277 pages.Couverture désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COLLEGES TECHNIQUES - COURS COMMERCIAUX / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1958. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 2 tampons sur la page 277.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL, CLASSE DE Ire E, LYCEES TECHNIQUES, COURS COMMERCIAUX‎

‎Dunod. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 302 page. Dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) 3e édition revue et augmentée. 'Bibliothèque de l'enseignement technique'. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Extraits des actes de Rymer par Mr Rapin Thoyras tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr le Clerc.‎

‎ Mortier Amsterdam, David Mortier, 1728, page de faux-titre, 534 p. (dont la page de titre), table, des erreurs de pagination mais complet, pleine reliure d'époque, 25.5x19cm, mors du premier plat fendu, mors du second plat en partie fendu, coiffes manquantes, intérieur propre.‎

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‎Extraits des actes de RYMER par Mr. RAPIN THOYRAS tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr. LE CLERC.‎

‎David Mortier Amsterdam 1728 Petit in-4 carré ( 255 X 190 mm ) de 534 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes et coiffes filetées d'or, tranches brique ( Reliure de l'époque ). Très bel exemplaire.‎

‎L'Individu et l'Etat en Suisse, ou la Suisse et les idéologies contemporaines. Conférence. Introduction de Jean R. de Salis. ‘La Suisse dans l'Europe actuelle’, 4.‎

‎Zurich, Editions polygraphiques, 1939, in-8°, 38 p., brochure originale.‎

‎La Révolution industrielle et les origines de la protection légale du travail en Suisse. Préface de Vicor Monnier. Collection Le droit du travail en pratique. Arbeitsrecht in der Praxis.‎

‎ Zurich, Schulthess 2008, 225x155mm, XVIII- 245pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎La Suisse et l'organisation de l'Europe.‎

‎Neuchatel, La Baconnière, 1950, in-8°, 86 p., timbre sur page de titre, demi-toile (bibl.).‎

‎Les Corporations d'Affaires au Massachusetts. Etude d'histoire économique et de législation comparée.‎

‎ P., V. Giard & E. Brière, Libraires-Editeurs, 1908, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 278 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Au sommaire : Introduction - Histoire législative des corporations d'affaires au Massachussetts - Les corporations d'affaires en droit actuel du Massachussetts et les sociétés anonymes en droit comparé. Conclusions générales - Tableaux statistiques - Bibliographie - Tableau analytique. ‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.‎

‎Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié. ‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit en action. Recueil de travaux, publié par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, à l'occasion du Congrès commun de la Fédération Suisse des Avocats et de la Société Suisse des Juristes des 7 et 8 juin 1996.‎

‎Lausanne, Faculté de droit, 1996, gr. in-8vo, XVII + 472 p., cartonnage original.‎

‎LES GROUPES D’ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1986, br..‎

‎COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du groupe présidé par Jean-Paul Delevoye, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br., bon état, 218p.‎

‎LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 265p.‎

‎RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES: – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018; – Le rôle sociétal de l’entreprise: éléments de réflexion pour une réforme, avril 2018‎

‎, Paris, club des juristes 2017/ 2018, 3 vol. in-8, br., bon état, 126/ 307/ 83p.‎

‎SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.‎

‎L'emprisonnement politique en république populaire de chine‎

‎Amnesty International 1978 in8. 1978. Broché. 215 pages. Bon Etat‎