‎DE L’INFLUENCE DE L’ATTRIBUTION DU PRIX SUR LE CARACTÈRE ET SUR LES EFFETS DE L’ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE INDIVIS‎

‎, Paris, Bonvalot-Jouve 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 156p.‎

‎Adresse à l'Assemblée Nationale, relativement aux Patentes pour les lettres, sciences, beaux-arts. Suivi de: Discours du Pétitionnaire, à la barre de l'Assemblée en présentant son manuscrit.‎

‎(Paris), Hérissant veuve, 1792, 15 mai, in-8vo, 12 p., de nombr. soulignements, pet. signes et notes marg. ms., exlibris à l'intér. du plat supér. ‘Des Archives de Michel Adamson 1727 - 1806’, reliure en demi-maroquin rouge du XXème siècle, titre et fleurons dorés au dos, papier marbré sur les plats.‎

‎The foundation of Copyright. / Les fondements du droit d'auteur.Antoine Renou, peintre, littérateur, et historiographe, fut secrétaire perpétuel de l'Académie de peinture & sculpture pendant la Révolution Française. Par cette adresse, prononcée à une époque d'immenses changements politiques et humains, Antoine Renou, sous le rapport de questions de finance, rémunération, impôts, etc. défend ardemment la liberté et l'indépendance des vrais artistes français. Il souligne la reconnaisance officielle pour ceux qui exercent l'art pour l'art, pour les artistes pur sang, ceux avec de vrais talents et de créativité naturelle. En prenant leur défense, Renou distingue clairement ces artistes des gens qui uniquement font commerce des produits artistiques, et conclut les devoirs financiers de ceux-ci par rapport à l'Etat, les patentes, les abus, les amendes, etc. Les fondements du droit d'auteur ‘Copyright’ sont ainsi posés. Hoefer NBG XLI/1029-1030. ‎

‎Observations de quelques patriotes sur la necessité de conserver les monuments de la littérature et des arts.‎

‎ Paris, L’An deuxieme de la République Française une et indivisible 1793 - 1794, 200x125mm, 23pages, reliure cartonange marbré. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TRAITES DES FAILLITES ET BANQUEROUTES / EN 2 VOLUMES : TOME PREMIER + TOME SECOND / SECONDE EDITION.‎

‎GUILLAUMIN. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 548 + 535 pages - Coins frottés voire rognés- Plats et contre-plats marbrés - Auteur, titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les Beaux-arts‎

‎ Paris, chez Jules Renouard et Cie, 1838-1839. 2 vol. in-8, 480 pp. + 501 pp., demi-basane havane d'Ottmann, dos à nerfs orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaisons noires (quelques minuscules épidermures, petites rousseurs). ‎

‎Édition originale de ce traité de droit d'auteur. Divisé en deux parties dont la première aborde son histoire, son état en France et à l'étranger ainsi que sa théorie philosophique. La seconde partie examine sa jurisprudence et les questions pratiques qui y sont relatives. Ex-libris héraldique des Harcourt, de la bibliothèque du château de St Eusoge, propriété de la famille. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Que sais-je? N° 2616 Le droit pénal des mineurs‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois, par Mr de Renusson, ancien avocat au parlement. Quatrième édition revûë, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Nicolas Gosselin, 1733. 1330 g In-4, pleine basane, dos orné à nerfs, [6] ff. 665-[27] pp.. Quelques annotations marginales anciennes. Frottements et usures, petit travail de vers dans la marge inférieure des derniers feuillets. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎

‎Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.‎

6 Images

‎Philippe de RENUSSON a laissé pas moins de cinq traités : Des propres réels, réputés réels et conventionnels (1681), De la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers (1685), De la communauté de biens entre l'homme et la femme cor!Joints par mariage (1692), Du douaire (1699), et enfin De la garde noble et bourgeoise, paru en 1699, l'année même de sa mort. Issu d'une lignée d'avocats au présidial du Mans, Renusson était venu de sa province natale, où il avait vu le jour le 11 septembre 1632, pour s'inscrire au barreau du Parlement de Paris, où il devait exercer pendant quarante-cinq ans tout en écrivant des ouvrages qui, comme ceux de Ricard, ont connu un succès durable pendant tout le XVIIIe siècle. Bel exemplaire. ‎

‎TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES‎

‎, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.‎

‎ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE; LE TRAITÉ DU DOUAIRE; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉELS & CONVENTIONNELS; LE TRAITÉ DE LA SUBROGATION, nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles Décisions, & d’autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, par M.J. A. Serieux‎

‎, Paris, Les libraires associés 1780, in-folio, pl. veau brun marbré, tit. sur pc. verte, dos à 6 nerfs orné de fleurons, dentelles, peignes et filets dorés, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, cul-de-lampe et lettrines, impression en 2 colonnes, (épidermures sur le 2ème plat, coiffes et tranchefile arrachés avec mq. de cuir en haut et en bas du dos, mors fendus et fendillés, coupes et coins émoussés avec mq. aux coins, 2 ff. p. 131 et suite détachés), texte très frais, VIII-307-132-[4ff.]-IV-402-138p.‎

‎ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE; LE TRAITÉ DU DOUAIRE; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉELS & CONVENTIONNELS; LE TRAITÉ DE LA SUBROGATION, Nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles Décisions, & d’autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, par M.J. A. Serieux‎

‎, Paris, Veuve Damonneville 1760, in-folio, pl. veau brun marbré, tit. sur pc. de cuir brune, dos à 6 nerfs richement orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, double filet doré sur les coupes, bandeaux, cul-de-lampe et lettrines, impression en 2 colonnes, Ex-libris à sec, (mors fendillés et légt fendu sur la partie haute, coiffe sup. arrachée et inf. accidentée, coupes légt frottées), int. très bien conservé et frais, XII-278-132-404-138p.‎

‎TRAITEZ DU DOUAIRE, ET DE LA GARDE NOBLE ET BOURGEOISE, QU'ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES. PAR ME PHILIPPE DE RENUSSON, AVOCAT EN PARLEMENT.‎

‎A PARIS, AU PALAIS. CHEZ GUILLAUME CAVELIER. 1699. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-4 (21 X 25,5 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (12) + 336 + (12) ET (8) + 230 + (12) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, DENTELLE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

7 Images

‎TRAITE DES PROPRES RÉELS, RÉPUTÉS RÉELS ET CONVENTIONNELS + TRAITE DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE. ‎

‎Paris : Nicolas Gosselin, 1714 (Vol.1, 3e éd. revue, corrigée et augmentée) + Compagnie des Libraires, 1724 (Vol.2). 2 volumes de droit : - Traité des Propres réels, réputés réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du Droit français - Traité du Douaire et de la Garde-Noble et bourgeoise qu'on appelle bail en plusieurs coutumes (en 2 parties distinctes) In-4 (26 x 20 cm) reliés plein cuir, dos titrés et dorés à 5 nerfs, décors de fleurons entre caissons, tranches rouges, 665 pages (Vol.1), 343+229 pages (Vol.2), tables des matières. [BEG, petit manque de papier en marge (T.1, p.237)] ‎

7 Images

‎Intéressants traités relatifs au droit français du 18e siècle.‎

‎TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS: où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3èmeéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Compagnie des Libraires 1723, in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560p.- (9 f.).‎

‎Traité des Propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questons du Droit François. Troisième édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎ 1714 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, (7ff.), 665pp., (12ff.) P. Nicolas Gosselin 1714‎

‎Oeuvres de M. de Renusson, sçavoir, Ie Traité de la Communauté de Biens entre l'homme & la femme conjoints par Mariage ; IIe Traité du Douaire ; IIIe Traité de la Garde Noble & Bourgeoise ; IVe Traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels ; Ve Traité de la Subrogation‎

‎Revue, corrigée & augmentée d'un grand nombre d'observations, les unes critiques, les autres contenant de Nouvelles Décisions, & d'autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, 1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 6 nerfs orné (fleurons), Chez Boudet, Paris, 1760, 2 ff., XII-278 pp. (erreur de pagination), 2 ff., 132 pp., 6 ff., 85 pp., 5 ff., iv-404 pp. ; 2 ff., iv-138 pp.‎

12 Images

‎Etat satisfaisant (rel. fort. frottée avec mq. en coiffes et mors, deux ff. débrochés avec un accroc marginal sans manque, un piq. de vers sans atteinte au texte). Camus & Dupin, ed. 1819, 989‎

‎TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont traitez les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits‎

‎, Paris, Michel Brunet 1699, in-folio, pleine basane brune, tit. doré sur dos à 6 nerfs richement orné de quatre filets soulignant, fleurons et dentelles florales dors, chants de plat orné de roulette dorée, Ex-Libris manuscrit, p. d. t. en rouge et noir, culs-de-lampe et lettrines, (épidermures sur les plats, qq. trous de ver isolés, mors sup. fendu sur 26cm, mq. de cuir sur les plats, coiffes accidentées avec mq., coins émoussés, papier acidifié en début d’ouvrage), int. frais, [8ff.]-670-[10ff.]p.‎

‎ Du droit de marque ou droit de représailles au moyen-âge Suivi de pièces justificatives‎

‎ Nouvelle édition. Baur, Libraire. 1875. Format : 23/14. 123 Pages. Dos abimé (léger manque) ainsi que la première de couverture (voir photo), intérieur bon état ‎

‎Rarissime‎

‎UN CRAYON TEMOIGNE… 25 ans de vie judiciaire.‎

‎N° 450 sur les 700 tirages hors commerce. 1982 / 323 pages. Relié Editions Imprimerie Imprilux.‎

‎Très bon état. Comme neuf.‎

‎Le bien public pour le fait de la justice‎

‎1867 N. Scheuring libraire éditeur broché, 104p. Couverture fragile, petits manques au dos et sur la quatrième de couverture, beau papier bien blanc.‎

‎Précédé d'une étude biographique sur l'auteur et son époque par Humbert Ferrand (138p). René Fauvre, seigneur de la Valbonne & Villaret, baron d'aiguebellette. ‎

‎Un théoricien anglais du Droit public au XVIIème siècle : T. Hobbes et ses théories du contrat social et de la souveraineté‎

‎C. Marqués | Toulouse 1907 | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale. Bel et rare exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le jury correctionnel et l'échevinage‎

‎Lib. de la Sté. du Recueil Gal. des lois et des arrêts | Paris 1903 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Un petit manque en tête du dos, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIème siècle‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1895 | 14.50 x 23 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin bleu nuit, dos à cinq nerfs sertis de filets dorés, initiales dorées en queue, traces de frottements sur les nerfs et la coiffe supérieure, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier peigné, couvertures conservées, un coin supérieur légèrement émoussé. Une petite annotation au stylo bille bleu sur la dernière garde. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les actes privés en Belgique depuis le Xe jusqu'au commencement du XIIIe siècle - Etude diplomatique‎

‎Bureaux des analectes / Louvain 1908 in8. 1908. Broché.‎

‎sous papier de soie couverture défraîchie ternie intérieur jauni propre nombreuses pages non coupées‎

‎COURS DE DROIT CIVIL. PROFESSEUR DEMANTE‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1875-1876. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livre à écriture manuscrite d'environ 300 à 500 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎