‎CONCLUSIONS MOTIVEES POUR M. F.X. DE EZPELETA, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT CONTRE M. J.B. DE YNIGO APPELANT D'UNE SENTANCE ARBITRALE.‎

‎IMPRIMERIE DE JUSTIN DUPUY ET COP.. 1847. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 31 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -1er plat desolidarisé et dechirure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mandat impératif.‎

‎Paris Librairie de la Bibliothèque démocratique 1873 1 vol. relié in-16, demi-percaline rouge, dos lisse, 190 + (2) pp. (petites épidermures au dos). Edition originale de cette publication de l'avocat et journaliste républicain Victor Poupin (1838-1906), créateur de la Librairie de la Bibliothèque démocratique et de la Ligue de l'enseignement. Ex-libris au crayon : Jean Mauriac. Bon exemplaire.‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pouvoirs N° 38. L'armée.‎

‎Couverture souple. Revue brochée. 207 pages.‎

‎Périodique. Revue française d'études constitutionnelles et politiques. Editions Pouvoirs, 1986.‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp. ‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La clause de la nation la plus favorisée. Etude historique et théorique. Thèse.‎

‎Berne, Ant. Tanner, 1917, in-8°, 175 p., cachet sur page de titre, reliure en demi-toile.‎

‎1) Droit pénal. Partie générale. 2) Droit pénal. Méthodologie. Exercices. Arrêts. 3) Droit pénal II. Partie spéciale. Les infractions contre la liberté et les infractions contre l’intégrité corporelle.‎

‎Fribourg, 2001, 2003, in-4to, 1) passages soulignés et marqués au stabylo, 3) passages soulignés, brochure originale.‎

‎1) Plan du cours. Méthode d’analyse d’un arrêt. Méthode d’analyse de cas pratiques. Exercices et arrêts. Peines et mesures de sûreté. Tableaux synoptiques. Répertoire. ‎

‎DROIT PENAL GENERAL / DIXIEME EDITION A JOUR AU 1 ER JUILLET 1995 - EN ANNEXE NOUVEAU CODE PENAL (DISPOSITIONS GENERALES).‎

‎CUJAS. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 911 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL TOME I - INTRODUCTION GENERALE - DROIT PENAL GENERAL‎

‎CUJAS. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 710 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quatrième édition revue et augmentée à jour au 15 juin 1984 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit Pénal général.‎

‎Cujas. 2014. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 777 pages - tampon en tranche de gouttière.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal général - 21e édition.‎

‎Cujas. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 781 pages - tampon en tranche de gouttière.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal général - 6e edition‎

‎Cujas. 1988. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 881 pages - quelques phrases surlignées à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats abîmés - deuxième plat partiellement déchiré + étiquette. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA CONDITION CIVILE DU MALADE, Préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t.XXXIX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, IX-278p.‎

‎Le nouveau code pénal (partie générale) 2e édition - Collection Dalloz Service‎

‎Dalloz. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 246 pages. 1er plat plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procédure Pénale - Tome II -‎

‎Cujas. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 725 pages + nombreuses annexes.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎TRAITE DE DROIT PENAL ET DE SCIENCE CRIMINELLE COMPAREE - TOME 1. INTRODUCTION GENERALE - DROIT PENAL GENERAL‎

‎CUJAS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 783 pages - 1 tampon sur la page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Nouvelles études pénales n°15 1998 - Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes : rapports de synthèse des colloques de l'ISISC.‎

‎érès. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎association internationale de droit pénal. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale. Code de justice militaire. 34e édition.‎

‎Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 1163 pages.‎

‎Livre. Editions Dalloz, 1992.‎

‎Droit pénal spécial - Droit commun - Droit des affaires - 5e Édition.‎

‎Cujas. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 730 pages - tampon en tranche de gouttière, coins frottés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL SPECIAL - TOME 3‎

‎EDITIONS CUJAS. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 809 pages - annotations à l'encre sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Grands arrêts du Droit criminel, tome 2. Le Procès - La Sanction‎

‎Dalloz 1994 In-12 broché 21 cm sur 13,5. 378 pages. Deuxième édition. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Les grands arrêts du droit pénal général‎

‎Dalloz-Sirey 2005 734 pages 20x15x3cm. 2005. Broché. 734 pages.‎

‎Bon Etat proche très bon état‎

‎Les Quatre concordats. suivis de considérations sur le gouvernement de l'Eglise en général, et sur l'Eglise de France en particulier, depuis 1515‎

‎Paris, F. Béchet, Bruxelles, Lecharlier, 1818 3 vol. in-8, XXXII-460-[2], VII-524 et VI-[2]-448 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné, tranches citron (reliure de l'époque). Marge inférieure du tome 3 tachée et bas de la reliure abîmée.‎

‎Edition originale de cet ouvrage composé à l'occasion des pourparlers de 1817 pour l'octroi d'un nouveau Concordat, et qui forme une récapitulation des rapports de l'Eglise et de l'Etat depuis le Concordat de Bologne, auquel certains ultras voulaient revenir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès complet de M. de Pradt, ancien évêque de Malines, Auteur de l'ouvrage intitulé : De l'Affaire de la Loi des Élections‎

‎Paris - Rouen Béchet Ainé - Béchet Fils 1820 ‎

‎in-8, 2f., 224p. :: Diplomate poursuivi pour sa brochure sur la loi électorale. Il fut acquitté. :: Reliure de l'époque, dos lisse chagrin rouge, plats papier. Ex-libris ancien (Jacques Lafitte), coins frottés. :: ‎

‎Vrai système de l'Europe relativement à l'Amérique et à la Grèce.‎

‎Paris, Béchet Ainé, 1825 ; in-8, demi basane prune, dos à faux nerfs et titre dorés, nerfs à froid (Regnard) ; (4), 307, (1) pp. Relié ensuite du même auteur : De la Belgique, depuis1789 jusqu'en 1794. Paris, Béchet Ainé, 1820 ; (4), 159 pp.‎

‎Edition originale des deux texte. Dos passé, roussuers éparses au premier ouvrage, bon état général. ‎