‎Les problèmes juridiques posés par la création de rizières en France.‎

‎ Nimes, Cour d'Appel, 1959, 1 br. in-8 de 20 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Thèse pour le Doctorat en Droit Canonique. Etude sur les origines et la nature du Mariage Civil mis en regard de la Doctrine Catholique par l' Abbé Antoine Paoli, Né à Morsiglia, Curé-Doyen de Bigorno (Corse).‎

‎ Paris, Retaux-Bray, 1890 ; in-8°, broché, couverture gris bleu imprimée en noir; (2),VII,I 217pp.Couverture jaunie, manque de papier au dos fendu qui a été recollé, reste d'étiquette de classement au dos; rares piqûres.‎

‎Rare Thèse de Droit canon. (S1) ‎

‎Le "Ius Papirianum" et la loi Papiria.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1946-1947, broché, 15x23 cm., 44 pages (pages 157 à 200). Dédicace de l'auteur.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Le monde juridique du paganisme romain.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1945, broché, 15x23 cm., 7 pages.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Pauli Castrensis digesti novi Partem Patavinae praelectiones, Francisci Curtii,aliorumqe omnium, qui in id hactenus incubuerunt, quam doctis. Annotationationibus illustratae, & ad vetustissim. Exemplarium manutypoque excusorum sidem, recens acdenuo repurgatae, locisque non dicendis sedulo restitutis, hac nota praesignatis, multo quam antehac auctiores redditae.‎

‎Lyon sans nom 1552/1553, in-folio, 116 feuillets non chiffrés +(1)108 + (1)-132 pages. précédé dans le même volume par Index singulariume materiarum.(116 feuillets non chiffrés dont page de titre avec une belle vignette gravée).La première partie a été imprimée par Petrus Fradin, la seconde par Balthazar Arnoullet; tous deux imprimeurs à Lyon. Basane ancienne (XVIIe/XVIIIe?) manque important en pied, plats abimés, coins, coupes et coiffes usés, mors fendus. Mouillures marginales claires, mais exemplaire solide en bon état intérieur. Ex libris armorié.(LXV)-(4000 gr.).‎

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‎Paolo di Castro, né à Castro en 1360 et mort à Padoue vers 1447, est un jurisconsulte italien du Moyen Âge. Volume titré:"Praelectiones" au dos. Nous avons examiné le volume de la bibliothèque Loyola de Bilbao concernant "Pauli Castrensis in primam Digesti ", ils se réfèrent à Gültlingen qui attrbue la marque typographique à la Compagnie des libraires", mais nous avons aussi trouvé cette marque attribuée à Claude Servain Nous avons remarqué une importante différence du nombre des feuillets qu'ils annoncent sur leur fiche, pourtant notre exemplaire semble complet.‎

‎"DECISIONES... CUM ANNOTATIONIBUS". GUIDONIS PAPAE I UTRIUSQUE CONSULTISSIMI ET IN AUGUSTISSIMO SENATU GRATIONOPOLITANO REGIS CONSSILIATIJ DECISIONES A. RAMBAUDI, F. PISARDI, STEPH. RANCHINI, L. RABOTII, P. MATAEI, FERRERII, N. BONNETONII SUIVIS DES COMMENTAIRES DES STATUS DE DAUPHINE'. ‎

‎ COLONIAE ALLOBROGUM STEPHANE GAMON 1630in folio reliure epoque plein veau Dos a' nerfs orne' de filets. Titre manuscrit. Encadrement sur les plats 595pp+17 ff index +74pp1 ff blanc + index 2ff Camus II, 159 N792 signale les editions de Lyon de 1613, 1618, 1643 et celle de Geneve en 1667 in folio. Le bois de page de fontispice represente des femmes pressant leur seins donnant des jets de lait tandis que des hommes perches urinent ! Livre Interieur parfait avec qqs rousseurs. Rare. Pas a' la BNF. Un seul exemplaire similaire en France a' rennes : 2329, Fonds ancien. Guy Pape, un des plus grands jurisconsulte francais est ne' a' Saint-Symphorien pres de Lyon, s'est etabli a' Grenoble et mourut en 1476. Membre du conseil delphinal en 1440, maitre des requettes, il fut appele' lors de la creation du Parlement du Dauphine' a' y sieger comme conseiller. Les decisons gratianapolitanae sont parues a' Grenoble en 1490, Chorier les a traduite en francais en 1602. Les commentaires des statuts de dauphine' en 1486‎

‎RAY E3 ‎

‎Guidonis Papae I. Utriusque consultissimi et in Augustissimo Senau Gratianopolitano Regis Consiliarii Decisiones.‎

‎ 1667 basane brune, dos à n. (rousseurs, 1 mors fend. sur qq. cm). in-folio, (2ff.), 595pp. impr; sur deux col., (16ff.), 74pp., Genève Sumptibus Samuelis Chouët 1667‎

‎L'édition de Genève 1667 est la plus complète. ‎

‎Guidonis Papae I.V. Cons. Clarissimi, Decisiones Parlamentum Delphnaeus ex prototypo Matthaei Antoniani… restitute Anno 1561, item Tractatus Imberti de Bovenco De Juramento contractus seu actus invalidi confirmatori ex autentico sacramenta puberum C. si adversus venditionem summis adhaec, notis et indice illustrantur‎

‎ 1561 basane brune, dos à nerfs muet, coins émoussés, mq. coiffes. (marge supérieure parfois trop courte, mouillure ancienne à une cinquantaine de ff. ). pet. in-8, 951pp., (43ff.), Lyon apud haeredes Jacobi Juntae 1561‎

‎Impression de Jacobus Faure à Lyon. ‎

‎Präambeln in der deutschen Verfassungsgeschichte seit Mitte des 19. Jahrhunderts unter besonderer Berücksichtigung der 'Invocatio Dei'‎

‎Münster, 1998 xxx + 209pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte durch die Rechtswissenschaftliche Fakultät der Westfälischen Wilhelms-Universität zu Münster), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111982‎

‎Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par tiltres en vingt-quatre livres. Suivi de: Commentaires sur la loy, siunquam c. de revocand. donat. contenans plusieurs décisions fort notables sur le faict des donations, testamens, substitutions et autres matières tirées des docteurs et jurisconsultes.‎

‎Geneve par Matthieu Berjon 1622?, grand et fort in-8, (4)-1367 pages (4( feuillets n. ch. de table). (12 feuillets n. ch.)-77 pages(3 ff. n. chiffrés). Daim safran époque, usure du dos et des coupes avec de petits manques, sans pièce de titre. Des rousseurs et quelques fines galeries marginales n'atteignant pas le texte.‎

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‎Sixième édition du recueil d'arrests notables des Cours souveraines de France. Par Jean Papon, Conseiller du Roy, et Lieutenant general au Bailliage et ressorts de forests ; par luy reveue de nouveau, augmenté et enrichi de grand nombre d'arrests singuliers des Parlements de Paris, Tholose, et autres, et du Senat de Chamberi.‎

‎A Lyon, Par Jean de Tournes, imprimeur du Roy, 1585. In-folio de [8]-[47] pages (colation: 4; a-z6; aa-zz6; A-Z6; AA6; BB-EE4; FF6), plein vélin souple, dos muet, traces d'attaches (reliure de l'époque). ‎

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‎Illustré d'un portrait gravé de Papon et deux schémas gravés sur bois dans le texte (p. 728 et 730). Jean Papon, figure notable de l'humanisme en Forez, consacre sa vie à l'étude de la jurisprudence. En 1529, il est juge royal à Montbrison, en 1543 lieutenant général civil et criminel au bailliage de Forez, maître des requêtes de Catherine de Médicis. Il est anobli en 1578 par le roi Henri III. Son "Recueil d'Arrest..." publié une première fois en 1556, connut un grand succès et fut réédité - avec des augmentations - jusqu'au XVIIe siècle. Dans l'épître, l'auteur dit avoir augmenté cette sixième édition de près de quatre cent arrêts nouveaux, et dans l'avis au lecteur, "Papon se plaint vivement des contrefaçons dont son livre a été l'objet à partir de la quatrième édition et nomme entre autres de Harsy et Houzé." Bon exemplaire, avec le titre est dans un bel encadrement richement décoré (le "Cadre au Midas") et la marque aux vipères de Jean de Tournes (père) avec sa devise "Quod tibi fieri non vis alteri ne feceris". A la fin on trouve sa marque dite du "Lac d'Amour" avec la devise "Son art en Dieu" anagramme de Jan de Tournes coupé d'arabesque. L'avis au lecteur (au début) et le privilège (à la fin) sont imprimés en caractères de civilité. On peut lire au bas du dernier feuillet "Achevé d'imprimer le 22. Aoust, 1585".Quelques petites galeries d'insectes dans la marge supérieure, sans jamais d'attente au texte. Mouillure dans la marge extérieure des 20 derniers feuillets. inscription anciennement biffée sur la page de titre. De la bibliothèque de Pierre Nicolas Amman (1695-1756, il fut bailli d'Echallens de 1735-1740), inscription autographe datée de 1745. Cartier 657. Du lundi 9 au mardi 17 juin nous ne serons pas en mesure de répondre aux commandes en raison de notre participation au Salon du livre rare de Paris qui se tiendra au Carreau du Temple du 13 au 15 juin. Retrouvez-nous au stand C 24 ! From Monday, June 9th to Tuesday, June 17th, we will not be able to fulfill orders due to our participation in the Paris Rare Book Fair, which will be held at the Carreau du Temple from June 13th to 15th. Find us at stand C 24!‎

‎[RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, Ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean Chenu]‎

‎, Paris, [Nicolas Buon ou Robert Foüet] [1607 ou 1617], in-4, pl. basane fauve, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (reliure fragile, fortes épidermures et accrocs avec manque au 2ème plat et au dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque, coiffes manquantes, ors passés, p. de tit. manquante, coutures relâchées des ff. 833 à 896, tache sombre de 6,5 X 10 cm aux p. 845 et 846 n’empêchant pas la lecture, qq. piqûres), exemplaire de travail tout à fait consultable, [9ff.]-1368p.-[46ff.].‎

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‎Recueil d'Arrestz (d'arrêts) notables des Courtz (cours) souveraines de France. Ordonnez par tiltres, en vingt-quatre Liures (ordonnés par titres, en vingt-quatre livres). Nouvellement reveuz & augmentez, outre les precedetes impressions, de plusieurs arrestz, tant par l'Auteur que du Latin de Monsieur de Luc.‎

‎ Chez Jacques Macé, à l'enseigne de la Pyramide, 1567, 1 volume in-12 de 100 x170 mm environ, (2) ff., (16) ff., 532 feuillets numérotés, (51) ff. (répertoire alphabétique), (1) f. Reliure plein vélin crème d'époque, nom manuscrit au dos, nombreuses lettrines ornées et bandeaux. Ouvrage en partie dérelié, quelques défauts sur le vélin, des mouillures, galeries de vers dans les marges (dans le texte sur le répertoire), notes manuscrites anciennes sur les gardes blanches. ‎

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‎PAPON, Jehan (1505-1590), né et mort dans la Loire, Conseiller du Roy, & Lieutenant général au Baillage de Forestz et maître des Requêtes de Catherine de Médicis.Ce Recueil d'arrestz notables de Papon est publié pour la première fois en 1556, il s'agit alors du premier recueil présentant la double caractéristique d'être écrit en langue française et de faire état des décisions rendues dans l'ensemble du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎GUIDONIS PAPÆ I. VTRIVSQVE CONSULTISSIMI ET In Augustissimo Senatu Grationopolitano Regis Confiliarij, DECISIONES. A. Rambavdi, F. Pisardi, Steph. Ranchini, L. Rabotii, P. Mattæi Ferrerii, N. Bonetonii; Necnon Reuerendi D. Ioannis ACRUCE olim in eadem curia Præsidis: nunc vero Episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratæ, auctæ, & à pluribus erroribus expurgatæ qui anteà irrepserant, sensùmque plurimis in locis euerterant. QUIBUS. Colophonis instar accesserunt hac nouissima Editione acutissimæ obseruationes, & doctissimæ lucubrationes GASPARIS BARONIS I. V. D. olim in eodem Senatu patroni celebertimi, in foro versantibus apprimè necessariæ. Accessit nouus Index & auctus & exmultis compilatus quod legentibus & requirentibus materias magnam facilitatem peasabit.‎

‎, Genevæ (Genève), Philippus Gamonetus 1643, in-folio, plein veau fauve, tit. à l’encre noire sur dos à 5 nerfs, plats et dos ornés de fers à froid, tr. mouchetées, 1 Ex-Libris en p; de tit., impression en double colonne, bandeaux et lettrines, (taches et épidermures sur les plats, mors fendus, coiffe de tête manquante avec 1 cm de hauteur de dos arraché, 1 caisson manquant, découpage en p. de tit. d’un cul-de-lampe, papier acidifié), reliure méritant une petite restauration, puisque l’intérieur est bien conservé, [3ff.]-595p.-[54ff.].‎

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‎LA DEVALUATION DANS LES RAPPORTS DE DROIT PRIVE SOUS LES LOIS MONETAIRES DU 1er OCTOBRE 1936 ET DE 1937‎

‎Imprimerie de l'Indicateur, Hazebrouck. 1938. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Pierre Paquet, Docteur en Droit. La dévaluation et la situation juridique contractuelle. Les clauses de garantie dans les contrats d'ordre interne.. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Trésor en Affaires, ou la facilité de faire soi-même ses compte et connaitre ses droits, divisé en quatre parties. 1re partie : Un formulaire complet de tous les Actes qui peuvent etre faits sous seing privé. - 2e partie : Tarifs, Avoués, Notaires, Greffiers..., Timbre et Enregistrement. - 3e partie : De la Tenue des LIvres, Tableaux d'intérets... - 4e partie : Lois, Décrets, Usages, Procédure, Jurispreudence...‎

‎ P., Savy, et Dijon, Sauvin-Gérard, 1861, in 8° relié demi-basane aubergine, dos lisse orné de doubles filets dorés, 416 pages ; rousseurs ; reliure frottée, coins inférieurs écrasés. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LE POUVOIR DE L’INVESTISSEUR PROFESSIONNEL DANS LA SOCIÉTÉ COTÉE, préface de Jean-Pierre Gastaud, coll. Droit& Économie‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2005, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée), bon état, XI-245p.‎

‎Petit Guide Du Nouveau Code De Droit Canonique‎

‎Bourges Tardy 1983 15,5x22 158 pages - broché - trés bon etat‎

‎Très bon ‎

‎Corte speciale residente in Sondrio a favore del Signor Rodolfo Paravicini prevenuto di cospirazione contro lo Stato recitate nella pubblica udienza del giorno 24. maggio 1810 dal signor Giuseppe Marocco avvocato dimissionario di cassazione.‎

‎S.l., s.n., (1810), in-folio, Titre + 33 p. (+1 bl.) + 1 f. bl., taches, cartonnage récent.‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers - 6e éd‎

‎Adolphe Stapleaux 1822 in8. 1822. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés intérieur globalement propre qques rousseurs peu marquées pages un peu gondolées‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5eéd.‎

‎, Paris, Nève 1841-1842, 6 vol. in-8, demi-veau vert, tit. & tom. et fleurons dorés sur dos lisses, tr. jaspées, (dos frottés, coiffe de tête lég. accidentée et épidermure de 2 cm au mors sup. du t. V, qq. piqûres et mouillures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5eéd.‎

‎, Paris, Nève 1841-1842, 6 vol. in-8, demi-veau olive, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottée avec qq. épidermures, coupes légt frottées, rares rousseurs), intérieur frais, XIX-541/ XI-634/ XII-637/ VIII-479/ XII-504/ VIII-614p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5èmeéd., t. I et III [uniquement]‎

‎, Paris, Nève 1841, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés soulignés par filet doré, sur dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornés d’encadrés dorés, coiffes soulignées par filets et pointillés dorés, tr. lég. mouchetée, (coins lég. frottés, rares et très lég. rousseurs, qq. soulignures marginales dans le t.I), bon état, XX-541/ XII-637p.‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers. 7e édition.‎

‎ Paris, Nève, 1829. In-8, demi-basane fauve de l’époque, dos lisse orné, tranches marbrées, VIII-598 pp. ‎

‎Ex-libris tampon de l’avoué F. Guillemot à Barbezieux.Magistrat et historien du droit, J.-M. Pardessus (1772-1853), conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit, membre de l’Institut, des ordres de Saint-Michel et de la Légion d’honneur, fut également maire de Blois sous le premier Empire. Minimes frottements, intérieur frais. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES‎

‎, Paris, Garnery / Nicolle 1809, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de fleurons, frises et filets dorés et à froid, (mors fendus, accident à la coiffe sup du t. II, ors passés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], VIII-467/ 288-XCVIII-IVp.‎