‎Inventaire des Arrêts du Conseil du Roi. (janv.-fév. 1740)‎

‎Paris, Sirey, 1940 gr. in-8, 266 pp., index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique contenant tout ce qui regarde les fabriques les bureaux de bienfaisance les hospices les écoles les salles d'asiles - Tome 3 .‎

‎Périsse Frères. 1850. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 568 pages - rousseurs et quelques traces de mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - rognures en coins en pied sur le 1er plat et sur les premières pages de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes abîmées - dos fendu - tampon et déchirure sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours alphabétique théorique et pratique de la législation civilie ecclésiastique contenant tout ce qui regarde les fabriques, les bureaux de bienfaisance, les hospices, les écoles, les salles d'asile - Tome 1.‎

‎Périsse Frères. 1850. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 558 pages - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - 2ème plat absent - manque sur le 1er plat - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le droit public de l'Europe fondé sur les traités - Tome premier - 3e édition revue corrigée et augmentée.‎

‎Par la compagnie des Libraires. 1764. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. XII + 525 pages - contre plats et tranches jaspés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - mouillures sur les plats et sur les premières pages de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, janvier-février 1740.‎

‎ P., Sirey, 1940 gr. in-8°, 266 pp, index, broché, bon état‎

‎"Cet inventaire porte sur 179 arrêts rendus en présence du roi et 272 rendus hors de sa présence, d'après les textes de la série E des Archives Nationales, et est complété par le recours à quelques autres recueils. Dans son Introduction, l'auteur souligne l'intérêt de quelques-uns des documents inventoriés (particulièrement en ce qui concerne la fabrique des étoffes et la succession de John Law) et a cru utile, étant donné que plusieurs des arrêts considérés ont été rendus sur avis des députés du Commerce, d'étudier l'histoire et le fonctionnement du Conseil et du Bureau du Commerce. Un double index permet de retrouver les arrêts intéressants." (Revue Historique, 1943) ‎

‎RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’ÉVREUX EN1562, avec une introduction sur l’histoire et l’organisation du ban et de l’arrière-ban‎

‎, Paris/Évreux/Rouen, Dumoulin/Huet/Lebrument 1861, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris manuscrit, (dos cassé, couv. passée avec mq., rousseurs), 167p.‎

‎Le droit du seigneur. et la Rosière de Salency‎

‎Paris, Rouveyre, 1878 in-12, XVI-245 pp., broché. ‎

‎Etude sur le droit de cuissage au XVIIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Droit du Seigneur et la Rosière de Salency.‎

‎Paris, Edouard Rouveyre, 1878 ; in 12, demi-chagrin rouge maroquiné à coins, dos à nerfs, titre doré, tête dorée, couverture gris-bleu illustrée par Marrius Perret, imprimée en rouge sanguine et bleu foncé conservée, non rogné (Nicolini à Marseille) ; XVI, 253, [2] entre les pp. 246 et 247, [7] pp. de Catalogue et Achevé d’imprimer. Vignettes in texte imprimée en rouge.‎

‎Edition originale imprimée sur un beau vergé pur fil. Ex-libris blasonné de Monsieur le Comte Godefroy de Montgrand. Etude savante sur le fameux “droit de cuissage”! Petite restauration à un coin, bel exemplaire. ‎

‎Le droit du seigneur et la rosière de Salency.‎

‎ 1878 Paris, Rouveyre, 1878, in 12 broché, couverture illustrée, rempliée ; infimes défauts. ‎

‎Edition Originale (Vicaire, IV, 737), imprimée sur beau vergé. Bel exemplaire. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le Droit du Seigneur et la Rosière de Salency ‎

‎ 1878 Paris : Ed. Rouveyre, 1878 ; In-12,broché,à grandes marges non rogné, sur Hollande ,edition originale ,248p+catalogue éditeur,couverture illustrée,bibliographie sur le droit de cuissage,‎

‎dos un peu fendillé, texte frais, Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎UNE CURIEUSE THEORIE - LA DEROGEANCE DE LA NOBLESSE considérée dans ses rapports avec la constitution sociale de l'ancienne France par Marcel de la Bigne de Villeneuve.‎

‎Rennes Plihon et Hommay 1918 -in-8 broché un volume, broché marron in-octavo Editeur (23,2 x 14,6 cm), dos muet, première de couverture imprimée en noir(légèrement fanée avec traces de mouillure ancienne), toutes tranches non rognées (edges no smooth), envoi autographe manuscrit de l'auteur à l'encre violette en haut de la page de garde : "...à André Guillemot, un trés affectueux souvenir de son déjà vieil Ami...(signé) De La Bigne....", sans illustrations (no illustration), 167 pages, 1918 Rennes : Librairie Plihon et Hommay Editeur, ‎

‎EDITION ORIGINALE.......La dérogeance consiste à faire des actes qui sont incompatibles avec l'état noble, son effet était de faire perdre les privilèges de noblesse, voire la noblesse elle-même si cette dérogeance était constatée dans un jugement refusant la maintenue. ........RARETE.....en bon état malgré le léger défaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). bon état ‎

‎Institution au droit français par rapport à la coutume de Bretagne avec une dissertation sur le devoir des juges Par René de La Bigotière, seigneur de Perchembault.‎

‎Rennes, Pierre Garnier 1693 Grand in-8 plein veau, dos à nerfs, caissons ornés, 14- 397 pp. Reliure desquamée avec petits manques. Intérieur très frais.‎

‎L’auteur fut Président des requêtes au parlement de Rennes. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Secondeéd. revue et augmentée par l’auteur‎

‎, Rennes, Veuve Pierre Garnier 1702, in-4, plein veau brun d’époque lég. restauré aux gardes, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pc. maroquin bordeaux, double filets dorés soulignant les nerfs, tr. mouchetée, Ex-Libris manuscrit d’époque et Ex-Libris moderne imprimé en contre plat int., (rares rousseurs et piqûres, 1 mouillure en marge sur les 30 derniers ff.), très bel exemplaire, 10ff.-816p.-13 ff.‎

4 Images

‎REFLEXIONS présentées par Laboissière, député du Lot, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivose concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimée par ordre de la Convention Nationale.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, floréal , l'an III (1795), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 10 pp. ; ‎

‎Jean-Baptiste Laboissière, né à Bourg de Visa (Tarn et Garonne), Député du Lot.Rapport sur la loi qui met fin au droit d'ainesse. ‎

‎COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, conforme au programme des Facultés de Droit ‎

‎Paris Librairie nouvelle de Droit et de Jurisprudence. Arthur Rousseau, éditeur 1891 in 8 (22,5x14,5) 1 FORT volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos lisse orné de faux-nerfs dorés, VIII et 822 pages et 39 pages: Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines nombreux soulignements et annotations marginales au crayon à papier noir, et fines annotations marginales anciennes à la plume. Adrien Laborde. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎De l'Esprit d'Association dans tous les Intérêts de la Communauté, ou Essai sur le Complément du Bien-être et de la Richesse en France par le Complément des Institutions ; par le comte Alexandre DE LABORDE. ‎

‎ A Paris, chez Gide Fils, Libraire, 1818, 1 volume in-8 de 205x135 mm environ, x-584 pages, demi chagrin taupe, dos portant titres dorés, gardes marbrées, tranches mouchetées. Ex-libris sur le premier contreplat. Couverture insolée avec petit trou de ver sur un mors-peaux, des frottements sur les coupes et un coin plié, la colle de l'ex-libris a légèrement débordé en collant les gardes entre elles, sinon intérieur bon état.‎

‎Alexandre Louis Joseph, marquis de Laborde, comte de l'Empire, est un archéologue et homme politique français, né à Paris le 17 septembre 1773 et mort dans la même ville le 20 octobre 1842. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de pièces intéressantes pour servir à l'histoire des règnes de Louis XIII et de Louis XIV.‎

‎Londres [Paris], 1780-1781 2 parties en un vol. in-12, maroquin olive, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Infime travail de ver au mors inférieur.‎

‎Petit recueil édité par le fermier général Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794).Réunit les deux pièces suivantes : I. Pièces du procès de Henri de Tallerand, comte de Chalais, décapité en 1626 : vj pp., 256 pp., avec 2 portraits hors texte gravés par Le Bert d'après Dugoure. - II. Lettre de Marion de Lorme, aux auteurs du Journal de Paris : 60 pp., avec 6 portraits hors texte gravés, dont un frontispice.La première étant la plus rare et la plus intéressante : elle réunit, d'après les authentiques conservées par le maréchal de Richelieu, les interrogatoires et les correspondances autour de la Conspiration de Chalais en 1626, premier des nombreux complots de la noblesse contre le cardinal de Richelieu.SHF, Bourgeois et André, 3555.Exemplaire de Philippe-Laurent de Joubert, Trésorier des Etats de Languedoc (1729-1792), avec belle vignette ex-libris héraldique gravée par Maugain. De Joubert fut, à son époque, le plus grand mécène et collectionneur de la ville de Montpellier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Exposé méthodique de procédure civile conforme aux programmes des examens de licence en droit - 3e édition.‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1951. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 372 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT, Procédure civile 3e année‎

‎, Paris, Domat 1953, br., partiellement non coupé, (débroché), intérieur très frais, 148p.‎

‎Précis élémentaire de procédure civile (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité) 2ème éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation ( ) a‎

‎Recueil sirey 1939 in8. 1939. Broché.‎

‎dos recollé intérieur propre couverture insolée‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE PROCEDURE CIVILE - CONFORME AUX PROGRAMMES DES EXAMENS DE LICENCE ET AUX NOUVEAUX PROGRAMMES DE CAPACITE (DECRET ET ARRETE DES 4 et 10 MAI 1937) - 2ème EDITION‎

‎LIBRARIE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 530 pages - plats jaspés - petit tampon et annotation en debut d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Locataires defendez-vous.‎

‎Stock. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 375 pages - coins frottés - couverture jaunie - mouillure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DU PUY - STATUTS‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de I à IX. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Chapitre 1: but et composition du Comine, chapitre 2: droits et devoirs des membres du comice, chapitre 3: ressources et dépenses du comice. Exercices 1878 a 1880 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎STATUTS - chapitre premier: organisation, chapitre II: dignitaires de la Société, chapitre III: receptions et devoirs des membres de la Société, chapitre IV: séances oridinaires et publiques, chapitre V: sections de la Société...‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 8 pages. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPERTOIRE ENCYCLOPEDIQUE DU DROIT FRANCAIS - 2 VOLUMES - TOMES 1 ET 2‎

‎REDACTION ET ADMINISTRATION. 1889. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 752 + 803 Pages. Texte sur 2 colonnes. Plats et contre plats jaspés. Ecriture dorée sur le dos. Plats et coiffe en tete abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎