‎"Constitution belge, annotée par Isidore Plaisant; lois communale, provinciale et électorale"‎

‎Belgique, 17 x 25, xxxi + iii + 88 + 28 + 24 + 53 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, décor à la roulette et fleurons, tranches marbrées, bon état (bords et coins fort usés mais dos en très bel état).‎

‎Propriété littéraire et artistique.‎

‎Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21).‎

‎ANONYME ‎

‎Dispenses Matrimoniales. Règles à suivre pour les demander, les interpréter, les mettre à exécution. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Roussaud, Angoulême, 1882, 336 pp.‎

8 Images

‎Envoi de l'auteur. Bon état (dos lég. frotté en queue). L'auteur était vicaire général d'Angoulême (de 1873 à 1891), au côté de Mgr. Sébaux.‎

‎CONTRATS SPECIAUX - 1er ET 2e CYCLES.‎

‎BREAL. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEXI FAC - DROIT - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter. Nach dem Sachsenspiegel und den verwandten Rechtsquellen. 1. Band‎

‎Braunschweig, Schwetschke und Sohn, 1879, in-8vo, 855 S., Hlwd‎

‎DROIT CIVIL - EN 3 VOLUMES (TOMES 1 + 2 + 3).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISOPRUDENCE. 1911. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1021 + 1077 + 944 pages - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et tomaison dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎SOMMIARE DE LA TOMAISON ; TOME 1 : Principes generaux - Les personnes - La famille - Les incapables - LEs biens + TOME 2 : LEs preuves - Theorie generale des obligations - Les contrats - Privileges et hypotheques + TOME 3 : Regimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ La très ancienne Coutume de Bretagne. Avec les Assises, Constitutions de Parlement et Ordonnances ducales, suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491. Édition critique accompagnée de notices historiques et bibliographiques par Marcel Planiol. ‎

‎ Rennes, Plihon & Hervé, Bibliothèque Bretonne armoricaine, fascicule II, 1896 ; in-8, broché. 2 ff.-566 pp. Légers frottements au dos. Bon exemplaire. ‎

‎Edition originale. Pour le grand juriste et professeur de droit que fut Marcel Planiol, la première rédaction (manuscrite) de la Coutume de Bretagne remonterait aux années 1310-1315. ‎

‎Traité élémentaire de Droit Civil, conforme au programme officiel des facultés de droit. 11e (10e) édition, avec la collaboration de Georges RIPERT.‎

‎ P., Pichon et Durand-Auzias, 1926-28, 3 très forts volumes grand in 8°, reliés pleine toile grise de l'éditeur ; dos passés ; menus défauts.. ‎

‎Tome I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens. 11e édition, 1928, XIII-1112 pages.Tome II : Les preuves - Théorie générale des obligations - Les contrats - Les privilèges et les hypothèques. 10e édition, 1926, XV-1150 pages.Tome III : Les régimes matrimoniaux - Les successions - Les donations et les testaments. 10e édition, 1927, XI-1016 pages.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 5eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1908/ 1909/ 1910, 3 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de triple filets encadrants, tr. mouchetées, (rel. lég. frottée avec qq. épidermures, coins et coins lég. frottés, très rares annotations), rel. en très bon état, int. frais, XIV-1058 / XII-1105 / XI-917p.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 2eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets dorés et à froid, (rel. et plats papier légt frottés avec légères épidermures et manques de papier, coiffes affaissées), int. assez frais, VI-1023p.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1918, in-8, demi-chagrin brune, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets estampés à froid, (légères épidermures, coins émoussés), int. frais, XI-953p.‎

‎Traite élémentaire de Droit civil - T.1 : Principes generaux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens. /1937‎

‎P. Librairie de Droit, 1937. 12e éd. Hardback fort volume de 1150 pages, reliure demi-percale noire, titre doré.‎

‎Bel exemplaire, bien relié et bien conservé. [P-52] ‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd.: t.I: Les personnes- État et capacité, Avec le concours de RenéSavatier (VIII-852p.); t.II: La famille- Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de André Rouast (938p.); t.III: Les biens, Avec le concours de Maurice Picard (991p.); t.IV: Successions, Avec le concours de J.Maury et H.Vialleton (852p.); t.V: Donations et testaments, Avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VI: Obligations première partie, Avec le concours de Paul Esmein (1103p.); t.VII: Obligations deuxième partie, Avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (973p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux, Avec le concours de Nast (760 et 956p.); t.X: Contrats civils première partie, Avec le concours de Joseph Hamel (vente) et Bernard Perreau (louage) (991p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie, Avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur (1039p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (745 et 898p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 13 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur pc. de cuir grenat et olive encadrées par un filet doré, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes parfois lég. frottées), excellent état, int. très frais, [~ 11378p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2eéd.: t.I: Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874p.); t.II: La famille - mariage, divorce, filiation par André Rouast (VIII-973p.); t.III: Les biens par Maurice Picard (VIII-1035p.); t.IV: Successions avec le concours de J. Maury et H. Vialleton (X-1234p.); t.VI: Obligations première partie par Paul Esmein (VIII-1111p.); t.VII: Obligations deuxième partie avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (X-869p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux par Jean Boulanger (VIII-731p.); t.X: Contrats civils première partie (vente et louage) par Joseph Hamel, François Givord et André Tunc (VIII-1122p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie par André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur et André Besson (VIII-834p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (VIII-959p.); t.XIV: Mise à jour, Préface de Paul Esmein; [mq. t.V].‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1952-1960, 13 vol. in-8, demi-percaline grenat, tit. doré sur pc. de tit. bleues et ocres, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes et certains plats frottés, rel. lég. usées, t.X et XIII: mors fendus et t.III: qq. ff. détachés), int. très frais, [~ 11378p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.V: Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VIII: Les régimes matrimoniaux 1repartie avec le concours de Marcel Nast (760p.); t.IX: Les régimes matrimoniaux 2epartie avec le concours de Marcel Nast (956p.); t.X: Contrats civils 1repartie avec le concours de Joseph Hamel (Vente) et Bernard Perreau (Louage) (991p.); t.XI: Contrats civils 2epartie avec le concours de André Rouast, René Savatier et Jean Lepargneur (VIII-1038p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933à 1934, 6 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rares et légères épidermures, coupes très légt frottées, mouillures sur la tr. du t.V), bon état, int. très frais, [~ 5700p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.VIII: Régimes matrimoniaux avec le concours de Marcel Nast [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, papier légt jauni), int. frais, bon état, 760p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X: Contrats civils (1repartie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau); t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets à froid, (rel. frottées avec qq.épidermures, coins émoussé, papier jauni), bon état.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.XII: Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1927, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés. (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, coins légt émoussés), int. très frais, bon état, 745p.‎

‎Traité élémentaire de droit civil 12è édition Tome premier‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias. 1937. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1150 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur pièce de titre. Demi-plats, gardes et contreplats marbrés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.I: Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-basane noire éd., tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux ocre ou verte, dos lisse orné de filets et fleurons à froids, (dos avec épidermures et mq. au niveau des mors, coiffes lég. accidentées avec mq de matière, mors sup. fendu mais toujours relié, mors inf. lég. fatigué, plats et coupes frottés, coins lég. émoussés, papier jauni), [2ff.]-VIII-852p.‎

‎ Traité Elémentaire de droit civil français‎

‎ 1948 1948 Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence R.Pichon et R. Durand-Auzias 1948 3 in -8 fort volume Reliure Demi-Chagrin noir à nerfs 1248+1284+1260 [pp] hors tables Tome 1 : Quatrième édition, Principes généraux, Personnes - BiensTome 2 : Troisième édition,Obligations, Contrats, Sûretés réellesTome 3 : Troisième édition, Régimes matrimoniaux Successions - Libéralités‎

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‎ Bel Ouvrage Très Bon Etat malgré un papier jauni. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul]: Obligations- Contrats- Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1943, in-8, débr., (br. fragile avec ff. et 1rede couv. détachés), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VIII-1315p.‎

‎Causeries initiatiques pour le travail en chambre du milieu.‎

‎ Dervy 1958 Dervy, 1958, 198 p., broché, bon état, pages non coupées (jamais lu).‎

‎Accompagnées d'un Précis de droit maçonnique. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Bündnerisches Civilgesetzbuch. Mit Erläuterungen. ‎

‎Chur, Leonh. Hitz, 1863, in-8vo, XVI + 486 +. LXVII (Aphab.Sachregister), stockfleckig, Original H.-Lederband d. Zeit. Gebrauchsspuren u. etwas locker.‎

‎ Barth III, 25009. ‎

‎La preuve devant le juge administratif‎

‎Economica. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 382 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎