‎Dans les coulisses de la loi.‎

‎Editions de La Martinière. 2016. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages - couverture contrepliée - nombreux dessins en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec Sébastien Miller - Préface d'Antoine Garapon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre à de jeunes patrons. Deuxième édition.‎

‎Cambrai, Mallez et Cie, 1964. 1 vol. br de 142 pp. Cachet de propriété en haut de la première page.‎

‎DROIT ET LIBERTE.‎

‎TALLANDIER. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 187 pages - coins frottés - tâches brunes sur les plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et liberté‎

‎TALLANDIER JULES. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 187 pages - dernière page abîmée - traces de crayon sur couverture - 1 PHOTO DISPONIBLE -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Disparues de l'Yonne.‎

‎Ramsay France 2001 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 348 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Ret, privatliv og teknologi.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 336 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎La Censure des livres à Paris à la fin de l'Ancien Régime. (1750-1789). Préface de Jean Imbert‎

‎Paris, P.U.F., 1968 in-8, VII-147 pp., broché. Couverture tachée.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la criminalité de la population juive et non-juive de la République Polonaise‎

‎, Paris, Félix Alcan 1938, in-12, br., non coupé, 104p.‎

‎De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées‎

‎Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Bemærkninger til den første Bog af Kong Christian den Femtes Danske Lov, hentede fra den senere Lovgivning, Collegii=Resolutioner og Skrivelser, samt Lovkyndiges Skrifter, samlede.‎

‎Odense, Hempel, 1839. Samtidigt hldrbd. med rig rygforgyldning. Lettere brugsspor. (6),408,LXXII,(6) pp.‎

‎Bemærkninger til den første - (sjette) Bog af Kong Christian den Femtes Danske Lov, hentede fra den senere Lovgivning, Collegii=Resolutioner og Skrivelser, samt Lovkyndiges Skrifter, samlede. 6 Bd. (alt).‎

‎Odense, Hempel, 1839-42. Indbundet i 5 samtidige hldrbd. med rygforgyldning og forgyldte titelfelter. Rygge med lette brugsspor.‎

‎Hver Bog af loven behandles i sit bind.‎

‎Bruxelles I-forordningen med kommentarer.‎

‎København, 2007. Orig. papbd. 567 pp.‎

‎Gilles de RAIS.‎

‎Librairie Académique Perrin Et Cie Paris 1982 In-8 ( 210 X 130 mm ) de 379 pages, skivertex framboise sous jaquette illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Presupuestos constitucionales de gobierno y la funcion judicial en la iglesia‎

‎Pamplona, Universidad de Navarra 1989 449pp., in the series "Biblioteca Juridica", 22cm., text in spanish, VG‎

‎DEBOUT, Magistrats de France !‎

‎ TREGUIER, Ed. Hervé - In-8 ° broché, Couverture illustrée , dos fatigué -- Frontispice Photo N. & B. de l'auteur - 260 pages -Photographies N. & B. H.T. - Propre intérieurement.‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎CODE PENAL.‎

‎Litec.. 2006.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1582 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DES FAILLIS ET UN FORMULAIRE, Nouvelle éd.revue et mise à jour; COMPLÉMENT mettant l’ouvrage à jour jusqu’au 1erdécembre 1935‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1931/ 1936, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, dos insolés), int. frais, 276/ 72p.‎

‎Die Auflösungsklage aus mangelhafter Gründung der Aktiengesellschaft nach geltendem und vorgeschlagenem schweizerischen Recht. Diss.‎

‎Winterthur, Konkordia, 1928, in-8°, XIII + 196 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze. V. Band. Erbrecht. 7./8. neubearbeitete Auflage.‎

‎München und Berlin, J. Schweizer Verlag, 1914, gr. in-8vo, X + 946 S., H.-Lederband.‎

‎Die Novellen und Anträge zum Genossenschaftsgesetz. Ein Beitrag zur Reform des Genossenschaftsrechts.‎

‎Breslau, E. Morgenstern, 1883, in-8°, 2 Bl. + 180 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME EN ESPAGNE. Essai sur les conditions de création du Droit par la Juridiction de Cassation, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Toulouse, études de droit privé espagnol, t. VI‎

‎, Toulouse, F. Boisseau 1942, in-8, br., (couv. fanée, jauni), ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN RIPERT, 502p.‎

‎CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Journal du Droit international, 123ème année (1996)‎

‎, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1996, in-8, br., (annotations), ENVOI DE L’AUTEUR, 13 f.‎

‎Corpus Constitutionum Regio-Holsaticarum oder ... Sammlung der in dem Herzogthum Holstein, Königl. Antheils, samt incorporirten Landen..... ergangenen Constitutionen, Edicten, Mandaten, Decreten, Resolutionen, Privilegien, Concessionen und andern Verf...‎

‎Altona, Burmester, 1749-53. 4to. Bound in 3 contemp. full calf. raised bands. Richly gilt spines. Tome-and titlelabels with gilt lettering. Light wear to top of spines. Engraved title-page (and printed). (18),1724(8),1396(6),1480 pp. Clean and fine.‎

‎Journal de la Haute-Cour de justice. ou L'Echo des hommes libres, vrais et sensibles‎

‎Paris, EDHIS, 1966 73 livraisons en un vol. in-8, pagination multiple, broché. ‎

‎Réimpression anastatique de l'édition originale de Vendôme, Cottereau-Pinçon, 1796-1797, d'une rareté extrême. Ami de Babeuf et de sa famille, Pierre-Nicolas Hésine (1763-1817) était un patriote du Loir-et-Cher ayant assumé plusieurs responsabilités locales dans l'administration du département. Au moment du procès de Vendôme, il était directeur de l'administration du Loir-et-Cher, et fit paraître ce périodique pour défendre les positions de son ami. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal de la Haute-Cour de justice. ou L'Écho des hommes libres, vrais et sensibles‎

‎Paris, EDHIS, 1966 73 livraisons en un vol. in-8, pagination multiple, demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de bonnets phrygiens dorés, tranches mouchetées (reliure moderne). ‎

‎Réimpression anastatique de l'édition originale de Vendôme, Cottereau-Pinçon, 1796-1797, d'une rareté extrême. Ami de Babeuf et de sa famille, Pierre-Nicolas Hésine (1763-1817) était un patriote du Loir-et-Cher ayant assumé plusieurs responsabilités locales dans l'administration du département. Au moment du procès de Vendôme, il était directeur de l'administration du Loir-et-Cher, et fit paraître ce périodique pour défendre les positions de son ami.En annexe, on trouvera le fac-similé de trois pièces complémentaires : 1. "Analyse d'un mémoire, adressé aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq Cens, par les chasseurs Barbier et Meunier", Paris, [1797] ; 2. "Requête en cassation, de deux jugemens du tribunal criminel de Loir et Cher, des 17 et 18 germinal, contre Pierre-Nicolas Hésine, auteur du Journal de la Haute-Cour, l'Écho des hommes libres", Vendôme, [1797] ; 3. "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux, député des Hautes-Alpes, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hezine, qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue", Paris, [1797].Martin & Walter, Journaux, 642-a (pour l'originale). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎