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Homont André
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Librairies Techniques/Libraire de la Cour de cassation. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 292 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R300273342
Classification Dewey : 340-Droit
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De lalleau Traité De l'expropriation pour cause d'utilité publique icosse
1856 1856. De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856 . De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856
Bon état
Reference : 493989
Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Ligne de Lyon à Avignon. Département de la Drôme. Arrondissement de Valence. Expropriation pour cause d'utilité publique. Offres.
Valence, Imprimerie de Marc Aurel, 1853. In-folio en feuilles (39x28 cm), 83 pp.
Tableau des offres, en exécution des articles 17, 23 et 24 de la loi du 3 mai 1841, concernants les communes de Saint-Rambert, Albon, Laveyron, Saint-Vallier, Ponsas, Serves, Erome, Croze, Tain, Mercurol, La Roche-de-Glun, Chateauneuf-d'Isère, Bourg-lès-Valence, Valence, Etoile, Livron, Loriol, et Mirmande. Avec numéros du plan parcellaire, cadastral, noms des propriétaires inscrits sur la matrice des rôles, noms des propriétaires présumés ou s'étant fait connaître, nature des terrains, lieux ou quartiers, contenances prises, offres et observations. Cachets, bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
P., Alex-Gobelet, Carillan-Goeury, 1828. 2 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné or et à froid, pièces de titre et de tomaison noires, tranches marbrées, LXXII et 4984 pp. ; XI et 596 pp.Rarissime édition originale du premier ouvrage sur ce sujet, publié après six années de recherches. Il connut par la suite de multiples rééditions.
Tome I, papier froissé. Rousseurs, petites mouillures pâles. Très belle reliure romantique. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)
De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées
Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.
Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et notes sur les expropriations et acquisitions de terrains pour l'établissement des chemins de fer.
Couverture souple. Broché. 79 pages. Quelques rousseurs.
Livre. Imprimerie de la Veuve Cestan, 1856.
