‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE ( LEGISLATION - REGLEMENTATION )‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1931. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 212 pages - Annotations et traces de crayon dans l ouvrage -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE LEGISLATION REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DES COURRIER DES EXAMENS. 1937. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 220 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Naadsens-Aaret i Dannemark, dets Jura og Rettigheder. Et forsøg.‎

‎Kiøbenhavn, Sander & Schrøder, 1776. 8vo. In contemporary half calf. Small paper-label pasted on to top of spine. A nice and clean copy. 222 pp.‎

‎The rare first edition of Ussing's precursor to his seminal ""Kirkeforfatningen i de kongelige danske Stater"" (1786-89) ‎

‎Historisk Beretning om Inqvistions Commissionen i Kiøbenhavn.‎

‎(København), Gyldendal, 1781. Senere hshirtbd. Håndskreven titeletiket på forpermen. 94 pp. Titelbladet lidt brunplettet.‎

‎Originaltrykket. Historisk gennemgang af kriminalprocesserne i København. - Bibl. Dan. I,674.‎

‎Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans... du 10 janvier 1777.‎

‎Paris, Simon, Paris, Simon1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.‎

‎Institutions fondamentales de la Belgique‎

‎Bruxelles, Bruylant 1997 183pp., br.orig., 23cm., cachet, bon état, dans la série "Les inédits de droit public", B79243‎

‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp., signed with short dedication by author, text in english (with sanskrit passages), in the series "Gentse Orientalistische Bijdragen" vol.I, 28cm., softcover, good condition, X50593‎

‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp. + 1p. theses, text in english (with sanskrit passages), 28cm., Doctoral Dissertation (Rijksuniversiteit Gent, Belgium), stamp at verso of title page, softcover, copy from the collection of the Belgian scholar Frans Olbrechts (with his signature and ex-libris tipped in), good condition, [added: typed letter by Frans Olbrechts to the author Ludo Rocher], X112193‎

‎La giurisprudenza nel sistema delle fonti di diritto romano‎

‎Giappichelli 1989 206 pages 15x1 4x22 8cm. 1989. Broché. 206 pages.‎

5 Images

‎Bon état bords un peu frottés couverture ternie présence de notes au stylo noir ex-libris‎

‎Histoire du Notariat canadien 1621-1960‎

‎Montréal 1961 ‎

‎in-8 illustré (portraits, vues, fac-similés, reproductions : 4 bronzes de Laliberté et 1 Clarence Gagnon), 211p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge. :: Publié à l'occasion du VI Congrès international du Notariat, Offert par la Chambre des notaires de la Province de Québec (couverture). :: Première édition (sera repris au PUL l'année suivante). Bon état. ‎

‎La Responsabilité‎

‎Autrement, coll. « Morales » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion. Poids sans emballage : 300 grammes.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎CE QUE DOIT SAVOIR TOUT AUTOMOBILISTE, Guide juridique théorique, pratique et de dépense‎

‎, Paris, Dalloz [1925], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 148p.‎

‎CODE VAGNON MER - CODE DE LA ROUTE MER - 1ER VOLUME PERMIS A‎

‎EDITIONS DU PLAISANCIER. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de nombreux schémas et photographies en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Balisage des cotes de France - Règles de barre et de route - Feux et marques des navires - Signaux - Règles de navigation et de sécurité - Questionnaire - Epreuv pratique - Signaux divers... Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎FOLIE et DIVORCE.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Durand. 1903. In-8 br.86pp.‎

‎L'auteur, né à Périgueux en 1879, était élève de l'Ecole principale du Service de Santé de la Marine.|La folie peut-elle être légitimement considérée comme une cause de divorce? ‎

‎De la dette au don - La réparation pénale à l'égard des mineurs - Collection le monde de la famille.‎

‎ESF éditions. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 238 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection le monde de la famille - Préface de Dominique Charvet. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES . LES TOXICOMANIES .‎

‎ Couverture souple P , Creuset , 1957 , in8 broché , 356 pp . Moillure claire en haut des toutes dernières pages Langue: Français ‎

‎Condition juridique des édifices publics, églises et cimetières envisagés au point de vue de la domanialité (Thèse pour le doctorat)‎

‎Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1899 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grise grand In-8 1 vol. - 376 pages‎

‎ 1ere édition, 1899 Contents, Chapitres : Introduction - 1. Intérêt de la question : Historique (Grèce, Rome, Ancien droit français, Période intermédiaire) - Nature du domaine public (Existence d'un droit de propriété) - 2. Critérium de la domanialité publique (Système de Ducrocq - Système qui voit le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'usage public - Système de M. Gaudry - Système place le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'utilité publique - 3. Application du critérium aux édifices publics (Formes de l'affectation et de la désaffectation - Edifices se rattachant au domaine public) - 4. Des églises (Propriété des églises - Du caractère domanial des églises) - 5. Des cimetières (Propriété des cimetières - Domanialité des cimetières - Concessions privilégiées - Conclusion legere trace de pliure au coin inférieur droit du plat supérieur, quelques petites taches discretes et minuscules sur les plats, la couverture reste en bon état, putot très bon, intérieur frais et propre, papier à peine jauni, exemplaire en grande partie non coupé, cela reste un bon exemplaire‎

‎NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1898, in-8, br. non massicoté, (couv. légt salie et partiellement désolidarisée), int. frais, 787p.‎

‎Recueil des lois, décrets et arrêtés du Valais, depuis 1815. Second volume. ‎

‎Sion, chez Antoine Advocat, imprimeur du Gouvernement, 1829. In-12 de 153 pages, suivies de VI pages de table des matières / index. Cartonnage marbré, étiquette de titre au dos, partiellement effacé. Rousseurs, particulièrement en début de volume. Correction à la plume (et d'époque!) de "1815" en "1821". ‎

4 Images

‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎Paris, Pélicier, et chez l'auteur, 1827 in-16, [4]-208 pp., avec un portrait-frontispice lithographié par Langlumé d'après Capdebos, sous serpente, broché sous couverture d'attente de papier jaune. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue un nouveau plaidoyer de l'auteur en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant avait écrit dès l'an IV, sur lequel il était revenu encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution et de l'Empire, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en janvier 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎ A Paris, chez Pélicier et chez l'auteur, 1827. Un vol. au format gd in-16 (148 x 97 mm) de 2 ff. n.fol., 1 frontispice gravé n.fol. et 207 pp. Reliure de l'époque de demi-chagrin glacé sapin, dos lisse orné de triples filets dorés, titre doré, toutes tranches mouchetées.‎

‎ Edition originale rare s'ouvrant sur un portrait lithographié sur fond jaune à l'imitation de Chine figurant l'auteur signé de Capdebos et Langlumé. Exemplaire revêtu au revers du feuillet de garde d'un envoi autographe signé de l'auteur. ''Toute sa vie, ce philanthrope s'occupa de l'importante question de la peine de mort : comme simple pétionnaire, il se présenta à la barre de la Convention Nationale. Il y prononça un discours contre les lois sanguinaires, décalra qu'une loi qui punissait le meurtre par le meurtre était en contradiction avec elle-même, en ce qu'elle ordonnait l'exécution de ce qu'elle condamnait ; il s'écria qu'un innocent eut-il péri par la loi, cela suffirait pour demander l'anéantissement de cette peine irréparable ; son discours fut d'abord couronné de succès, et il obtint le décret qui abolissait la peine de mort : mais deux députés, Rewbell et Lehardy, demandèrent aussitôt, par amendement, que le décret n'eut force de loi qu'à l'époque de la paix générale ; cet amendement fut adopté, depuis la paix générale a été signée, à tort ou à raison, la peine de mort subsiste encore...'' (in Journal des travaux de la Société française de statistique VI, 19). ''Cette époque glorieuse [celle de l'abolition de la peine de mort] sera donc celle où le sang des Français cessera de couler, où la nature reprendra ses droits sur nos coeurs et sur notre vie, où la société pourra retirer quelque dédommagement des services d'un coupable, où la crainte d'une réparation de longue durée sera plus puissante que la vague perspective de l'échafaud. Non seulement, la peine de mort est atroce contre l'assassin même, puisque la loi qui est impassible doit le punir sans l'imiter, mais encore, elle manque son objet. J'ai souvent entendu dire que l'espoir de s'échapper ôterait à la prison d'un assassin toute son horreur. Mais quoi ! ne suffit-il pas à la société de l'empêcher de nuire ? Doit-elle, conservant des sentiments de vengeance, envier à un misérable, ce sentiment d'espérance ? ou plutôt, pourquoi ne met-elle pas en parallèle le malheur journalier qu'il éprouve de voir sans cesse ses espérances déçues, et de se sentir invinciblement accablé du poids de la société entière. Vous craignez qu'il ne s'échappe : rendez vos prisons plus sûres, exercez une exacte surveillance. Si nos prison ne rendent pas les coupables meilleurs, c'est peut-être le régime intérieur des cachots qu'il faut en accuser. Vous avez sans doute aperçu à combien de résultats heureux doit aboutir l'abolition de la peine de mort, elle porte les citoyens à respecter davantage la vie les uns les autres, elle rend l'assassinat plus odieux, en supprimant les bourreaux, elle rend les crimes plus rares en rendant les lois plus douces. Telles sont les vérités que vous avez développés dans votre ouvrage. Il est plein d'une érudition solide, il est remarquable par la justesse de ses principes, par la force du raisonnement, par la chaleur du style. Il vous attachera les philanthropes de la France et de tous les pays.'' Quérard X, La France littéraire, p. 12. Quelques frottements affectant la reliure. Quelques rousseurs dans le texte (davantage marquées aux premiers et derniers feuillets). Petite déchirure (sans manque) affectant la marge supérieure d'un feuillet. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au Moyen Age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois (XIIIe-XVIe siècle).‎

‎[Lausanne], Société d'Histoire de la Suisse romande, 1994. In-8 broché de 313-[5] pages, couverture illustrée. ‎

‎4 illustrations en noir en début de volume. Petites taches à la couverture. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen âge. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois, XIIIe - XVIe siècle. Mémoires et documents publiés par la société d’histoire de la Suisse romande, quatrième série, tome 2.‎

‎ Lausanne, Société d’histoire de la Suisse romande 1994, 235x160mm, 313pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchatelois (XIIIe - XVIe siècles)‎

‎, Imp. Dragon Vevey 1994 313pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111949‎

‎Kong Valdemar den Andens Jyske Lov. Udg. af det nordiske literatur-samfund, besörget af N.M. Petersen.‎

‎København, Brødrene Berling, 1850. Lille8vo. Samtidigt hshirtbd. 18,132 pp.‎