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HOMONT (André)
L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Paris, Litec 1975, in-8, br., bon état, 292p.
Reference : 57499
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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De lalleau Traité De l'expropriation pour cause d'utilité publique icosse
1856 1856. De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856 . De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856
Bon état
De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées
Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.
Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et notes sur les expropriations et acquisitions de terrains pour l'établissement des chemins de fer.
Couverture souple. Broché. 79 pages. Quelques rousseurs.
Livre. Imprimerie de la Veuve Cestan, 1856.
MANUEL DU DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Marseille, Camoin 1864, in-8, demi-chagrin aubergine, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de roulettes, frises & caissons dorés, (coins légt émoussés, rel. légt frottée), int. très frais, 532p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
, Paris, Guyot et Scribe 1839, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos), VII-492p.
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