‎Supplément au commentaire (théorique et pratique) de la loi du 1er juillet 1916 instituant la contribution sur les bénéfices de guerre‎

‎Sirey. 1919. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 117 pp.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Les impôts sur le revenu en France au XVIIIe siècle : Histoire du Dixième et du Cinquantième, leur application dans la généralité de Guyenne.‎

‎ Paris, Guillaumin, et Bordeaux, Feret, 1889. In-8, (6)-322 pp., reliure moderne demi-basane bleu marine, titre doré, couverture conservée (dos légèrement frotté). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎L’ÂGE CLASSIQUE 1140-1378, Les Religieux, t.X, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1974, in-8, br., (couv. légt passée), bon état, 567 p.‎

‎L'age classique (1140-1378) ; Les religieux [dans: Histoire du droit et des Institutions de l'Eglise en Occident, tome X]‎

‎, Editions Cujas 1974 567pp., 24cm., br.orig., bon état, R101886‎

‎"Le pouvoir juridictionnairel en France - ""Systèmes/droit"""‎

‎L.G.D.J./Lextenso. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire d'Alcibiade et de la République Athénienne. depuis la mort de Périclès jusqu'à l'avénement des trente tyrans‎

‎Paris, Didier et Cie, librairies-éditeurs, 1873 2 vol. in-8, 391 pp. et 460 pp., demi-chagrin brun, dos à cinq nerfs (rel. de l'époque). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT COMMERCIAL, Droit du commerce et des affaires, Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Instruments de paiement et de crédit, 2èmeéd., Coll. Sirey‎

‎, Paris, Dalloz 2008, br., ENVOI DE L’AUTEUR, état neuf, 613p.‎

‎TRAITÉ DE L’ORDRE ENTRE CRÉANCIERS ET DE LA PURGE PRÉALABLE DES HYPOTHÈQUES‎

‎, Caen- Paris, Alfred Bouchard- Auguste Durand 1859, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons ornés de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (dos insolé avec légères épidermures, coins et plats légt frottés, très rares et discrètes annotations au crayon), int. frais, , 698p.‎

‎Doit-on légaliser l'euthanasie ? - Collection questions de vie.‎

‎Les éditions de l'atelier. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages - exemplaire de bibliothèque, tampons, étiquettes, couverture plastifiée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection questions de vie. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎An Account of the principal Lazarettos in Europe; with various papers relative to the plague: Together with further Observations on some Foreign Prisons and Hospitals; and Additional Remarks on the Present State of Those in Great Britain and Ireland, 2nd‎

‎London Printed for J. Johnson, C. Dilly, and T. adell 1791 ‎

‎in-4 illustré de 22 planches hors-texte (plans et vues), certaines repliées, et 1 grand tableau replié, 4 f. (faux-titre, titre, Contents, plates), 259p., 6f. (Index); et 1f. plus 32p. (Appendix). :: Second Edition, with Additions (the first in 1789). :: Bon exemplaire sous reliure récente à plats rapportés, plein cuir brun. ‎

‎Inventaire analytique de documents relatifs à l'histoire du diocèse de Liège sous le régime des Nonces de Cologne, 1680 - 1687. Analecta Vaticano-Belgica, Deuxième s.rie, Section B - Nonciature de Cologne, 4.‎

‎ Bruxelles - Rome, Institut Historique Belge de Rome 1962, 250x165mm, 70pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIETE BATIE Vol n°1 - lois usages coutumes jurisprudence du batiment et du voisinage‎

‎DUCHET & CIE. 1885. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 480 pages. Quelques dessins en noir et blanc, dans le texte. Ouvrage partielle déboîté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INITIATION AU DROIT PUBLIC - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES ET ENTREPRISES RELATIONS INFOMATIONS CARRIERES SOCIALES.‎

‎DUNOD. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 372 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de J.Poly - Sommaire : définition de l'Etat - constitution de l'Etat - les formes d'Etat - les régimes politiques - bref aperçu d'histoire constitutionnelle et politique français - les institutions europeennes - notions de droit administratif - notions de fincances publiques etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DICTIONNAIRE DES EXPRESSIONS JURIDIQUES‎

‎L'HERMES. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 462 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la Dot suivant le régime dotal établi par le code civil et conférence sur cette matière du nouveau droit avec l'ancien - Tome premier.‎

‎Chez Nève / Chez Henry Faye. 1835. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VIII + 463 pages - plats jaspés - auteur, titre, filets et tomaison dorés sur le dos - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre - annotations au crayon à papier en coins en tête à l'intérieur de l'ouvrage n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE LIVRET CADASTRAL DU PROPRIETAIRE FONCIER‎

‎COOPERATION PEDAGOGIQUE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages + environ 20 page de formulaires vierges. Quelques schémas et plans en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions élémentaires sur le régime hypothécaire, suivies des deux lois rendues le 11 brumaire an VII... par le Cen Hua, homme de loi. Suivi de Traité des Privilèges et Hypothèques par M. Vauvilliers, avocat.‎

‎ Deux textes reliés en volume in-12°, plein cartonnage rouge , dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, étiquette de tomaison vert foncé, tranches jaunes, reliure vert 1810. 1 ) HUA. Notions élémentaires...Se trouve à Paris, ... chez Rondonneau, …An VII de la République; IV, 243, XXVIIpp. 2) VAUVILLIERS. Traité des Privilèges et Hypothèques. paris, Nicolle, 1809; (4),XXV, 326pp.‎

‎ Quelques piqûres, cartonnage légèrement frotté. Ces deux textes, complets, ont été reliés dans un volume titré " Recueil" et tomé "9", au dos.( GrDD) ‎

‎Notice sur M. Bugnet professeur de Code Civil à la faculté de Droit de Paris. 1822-1866. ‎

‎Paris, Larose, 1878. plaquette in-8, 23pp. Brochée.‎

‎Jean-Joseph Bugnier est né à Levier dans le Doubs en 1794. Tiré à part de la Nouvelle Revue de Droit Historique... - Envoi d'auteur.‎

‎System und Geschichte des Schweizerischen Privatrechtes.‎

‎Basel, C. Detloff's Buchhandlung, 1886-1893. 4 Bde. Halbledereinbände mit Rückenvergoldung und -beschriftung.‎

‎Guten erhaltene Exemplare. - Gebrauchsspuren. Ex Libris von Theodor Reichlin (Fürsprech, Schwyz) auf dem vorderen Innendeckel und handschriftliche Signatur auf dem vorderen Vorsatzblatt.‎

‎TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]‎

‎, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.‎

‎La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique.‎

‎ S.l. [Bruxelles, Académie Royale de Belgique], s.d. (1897), in-4°, 176 pp, pièces justificatives, index, modeste cartonnage souple d'attente, bon état‎

‎La place de la torture et le fonctionnement de l’instruction judiciaire dans les Pays-Bas autrichiens et l’ancien pays de Liège pendant la dernière partie de l’ancien régime. L'auteur expose dans un premier chapitre la législation en vigueur depuis les ordonnances de Philippe II. Il étudie ensuite le mouvement qui se produisit dans les esprits au XVIIe et surtout au XVIIIe siècle contre la cruauté des peines en général, et spécialement contre la torture... — "Travail approfondi, d'après les documents en grande partie inédits, très complet et du plus haut intérêt. « Le travail de M. Hubert, à dit M. Duvivier à l'Académie, présente un grand intérêt : il est riche de faits, il expose avec netteté et exactitude la législation sur la torture, le rôle que jouait celle-ci dans l'instruction judiciaire, le mouvement de l'opinion en faveur de son abolition, les résistances que rencontra cette suppression. » C'est à Joseph II qu'est due, pendant la vie de sa mère, Marie-Thérèse, l'abolition de la torture dans les états héréditaires de l'Autriche. Dans les Pays-Bas catholiques, la réforme fut plus difficile, rencontrant une vive opposition dans tous les conseils de justice. Il fallut louvoyer. Le gouvernement commença par décider que l'application à la torture ne pourrait désormais avoir lieu que moyennant son autorisation spéciale après communication des procédures. Et dans chaque cas particulier, il refusait l'autorisation demandée. En 1781, le Conseil de Flandre insiste pour être autorisé à appliquer à la torture le prêtre Bauwens... Une longue procédure s'engage : « On arrache rarement, dit le Conseil de Flandre, aux scélérats endurcis au crime par une longue habitude, tel que celui-ci, des confessions autrement que par la réalité et la violence des tourments. » Le gouvernement finit par écrire qu'il n'autorisera plus la torture. Et malgré tout le mécontentement et les aigres observations des conseils de justice. l'empereur Joseph II prononce la complète abolition de la torture par l'article 63 du décret du 3 avril 1787. L'on continua cependant à torturer les accusés en 1790, 1791 et jusqu'en 1794, car la Révolution brabançonne amena l'abrogation des réformes de Joseph II..." (La Belgique judiciaire, 1897) — Extrait du tome 55 des Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers de l'Académie Royale (de Belgique). ‎

‎La torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique‎

‎Bruxelles, Lebègue 1897 176pp., 30cm., signé avec dédicace par l'auteur: "A Monsieur A. Delmer, bibliothécaire de l'Université de Liège, En témoignage de sincère gratitude pour son inépuisable obligeance", 29cm., br.orig. (dos restauré), qqs. rousseurs, texte en bon état, B69583‎

‎Mentos - droit des assurances‎

‎L'harmattan 2011 152 pages in8. 2011. Broché. 152 pages. Traduit de Sénès Florence - Illustrations de Jankovics györgy‎

‎légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état - Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France‎

‎Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819 :. "Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc.", offertes à la méditation de Messieurs les Pairs et Députés‎

‎Paris, Imprimerie d'Ant. Bailleul, avril 1821 in-8, 40 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse. offertes à la méditation de Messieurs les Pairs et Députés‎

‎Paris, Imprimerie d'Ant. Bailleul, mai 1821 in-8, 40 pp., dérelié. ‎

‎La loi du 17 mai 1819 accorde au jury la capacité de juger sur les quatre éléments constitutifs du délit de presse : matérialité de la fabrication de l'écrit ; matérialité de sa publication ; sens de l'écrit ; tendance à produire un mal public ou particulier. L'auteur examine la pertinence de cette attribution universelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎