‎LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, coll. Études internationales n°4‎

‎, Paris, Pedone 1989, in-8, br., assez bon état, ENVOI DES AUTEURS À C. GAVALDA, 286p.‎

‎CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique‎

‎, Paris, Lib. de l’Édition Financière 1923, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WAHL, (ouvrage fané), int. frais, 251p.‎

‎LA PETITE PROPRIÉTÉ RURALE EN ANGLETERRE Pendant la période 1887-1892, La législation des allotments et des small holdings‎

‎, Paris, L.Larose 1903, in-8, br., (qq. rousseurs, tâche sur la 1rede couv.), int. frais, XVIII-192p.‎

‎DU POUVOIR DES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’AUTRUI EN DROIT CIVIL DE PASSER DES BAUX D’IMMEUBLES, Université de Poitiers, Faculté de droit‎

‎, Parthenay, Impr. Alphonse Cante 1904, in-8, br., non coupé, (défraîchi, petits accrocs à la couv.), VII-192p.‎

‎LE DROIT DES PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, CONTRIBUABLES ET CONCIERGES.‎

‎ALBIN MICHEL. Non daté.. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 151 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit des propriétaires, locataires, contribuables et concierges‎

‎La librairie mondiale / Albin Michel. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 151 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) Préfaces de Dieter GRIMM et Michael STOLLEIS‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2021, 16x 24 cm., broché, label « Imprim’vert », emballé sous film transparent, 550p.‎

11 Images

‎La keure d'Hazebrouck de 1336. Texte original avec traduction en néerlandais et commentaire explicatif‎

‎Lille, Impr. Victor Ducoulombier 1897 126 + [i] pp., 22cm., br.orig. avec qqs. rousseurs, non coupé, bon état, G89778‎

‎MONSEIGNEUR DES AUTRES‎

‎, Paris, Seuil 1989, in-8, br., bon état, 190p.‎

‎LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS avant et depuis LA GUERRE DE 1914-1918‎

‎, Paris, Dalloz 1924, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné avec filets dorés encadrants et filets à froid, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures, mors inf. fendu sur 5 cm., coins émoussés), int. frais , VIII-253p.‎

‎LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES COMMERÇANTS ET LEURS CRÉANCIERS OU CONCORDAT PRÉVENTIF, Guide-pratique de la loi du 2 juillet 1919 suivi d’un formulaire et du texte de la loi‎

‎, Paris, Dalloz 1919, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré encadré par un filet doré, dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coupes légt frottées et coins émoussés), int. très frais , VIII-157p.‎

‎GUIDE FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 5eéd. à jour au 1er août 1943‎

‎, Paris, Dalloz 1943, in-8, demi-toile verte récente, excellent état, ENVOI DE L’AUTEUR, XII-552p.‎

‎Guide Formulaire. Les Sociétés à Responsabilité Limitée.‎

‎DU RECUEIL SIREY. 8ème édition. 1954. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Edition revue et augmentée par Pierre Delaisi. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 5eéd. mise à jour en conformité des Décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935‎

‎, Paris, Dalloz 1937, in-8, demi-toile verte récente, excellent état, ENVOI DE L’AUTEUR, VIII-253p.‎

‎LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDE FORMULAIRE, 8èmeéd. revue et mise à jour par Pierre Delaisi‎

‎, Paris, Sirey 1954, in-8, br., bon état, 263p.‎

‎Les premiers mariages civils en France.‎

‎ Grenoble. Baratier, 1880. Plaquette in-8, 30 pages. Broché.‎

‎"Tiré à part de la ""Revue catholique des institutions et du droit""."‎

‎De instituten van Gajus. Vertaling, tabellen en register van A.C. OLTMANS. ‎

‎Haarlem, Tj.Willink, 1958. ‎

‎52,273 p.; 5 plates. Cloth. 25 cm (OiN 187) ‎

‎Institutionum commentarii quattuor. Separatim ex iurisprudentiae anteiustinianae reliquiis a Ph. E. Huschke compositis, ab Aemilio Seckel et Bernardo Kuebler retractatus. Quintum edidit B. Kuebler. ‎

‎Leipzig, B.G. Teubner, 1926. ‎

‎XXXVI,267 p. Cloth. 17 cm (BT, Bibliotheca Teubneriana) (Bookplate on front flyleaf) ‎

‎INSTITUTES DE GAIUS. Institutes de Gaius, récemment découvertes dans un palimpseste de la bibliothèque du chapitre de Vérone, et traduites pour la première fois en français, par J.-B.-E. Boulet. Gaii Institutionum commentarios IV : in codice rescripto Bibliothecae Capitularis Veronensis nuper repertarum, edidit ac in linguam vulgarem transferre tentavit J. B. E. Boulet ‎

‎Paris Chez Mansut Fils, éditeur 1827 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi basane verte ancienne, dos lisse orné de larges faux-nerfs dorés, VIII et 432 pages. Jean-Baptiste-Etienne Boulet, 1804-1864, pédagogue français. Texte en latin et première traduction en français, par J.-B.-E. Boulet, en regard. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎La chartre des coutumes d ' Aucamville.‎

‎ Montauban , 1886 , in8 br , 19pp , couverture légèrement défraichie Langue: Français ‎

‎LE BAIL DES LOCAUX D’HABITATION OU USAGE PROFESSIONNEL‎

‎, Paris, Litec 1978, in-8, br., bon état, 333p.‎

‎LE BAIL DES LOCAUX À USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU ARTISANAL‎

‎, Semur-en-Auxois, Éd. Juridiques & Techniques 1982, in-8, br., (couv. très lég. fanée), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4ff.]-136p.‎

‎La Tyrannie heureuse ou Cromwel politique. Avec les artifices & intrigues dans tout le cours de sa conduite. Par le Sieur de Galardi. A Leyde, Chez Jean Pauwels, 1671. With sphere on title and a folding engraved frontispiece. - (Followed by:) ARANDA, E. DE. Diverses histoires morales et divertissantes. Du Sr. Emanuel d'Aranda.‎

‎A Leyde, Chez Jean Pauwels, 1671. Sphere on title. Two volumes in one. (16), 108 pp.; (8), 127, (1) pp. 12mo. Contemporary vellum, handwritten title and date to spine. Willems, Annexes, 2065; BMSTC, French Books 1601-1700, G-86; Brunet v, col. 1751-2. First edition, and according to Willems printed by Foppens in Brussels, one of two editions, this one without the errata and Pauwels spelled as Pauvvels. Ferdinand de Galardi was a Spanish diplomat and was active at the French and English courts, where he spent most of his adult life. The present work is a methodical treatise against Cromwell and is favorable to the Stuarts and the catholics in the Netherlands. The author wrote a number of other books on English, Spanish and Portugese politics and on diplomacy and belongs to the theorists of diplomacy. He was also the one who claimed that Spanish diplomats were inferior to their French counterparts because their recruitment depended more on high birth and wealth than on merit and experience.Second work: Willems, Annexes, 2059; not in BMSTC, French Books 1601-1700.Originally published as Relation de la captivité et liberté du sieur Emanuel de Arande, mené esclave à Alger en l'an 1640 ..... (Willems 1974), an account of the author's time in slavery between 1640 and 1642. A new edition was published in 1671, augmented to three parts. The present work is the separate publication of this third part, according to Willems destined for those who had already purchased earlier editions in two parts only. - Signature on title and front paste down: Johann S. Bans (?), ex-libris Bibl. Hammer of Stockholm, recto first blank, and ex-libris Froissart verso first front blank. Scribbling to front paste down, binding loosening ‎

‎Le Droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles‎

‎EFE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 398 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Procès François Anneessens - TOME PREMIER (1862) + TOME SECOND (1863) --- XVIIIe siècle --- 2 tomes compilés en un volume‎

‎Muquardt / Nijhoff 1862 in8. 1862. Relié. 2 volume(s).‎

‎bords frottés intérieur propre rousseurs sur la tranche étiquette sur le premier plat bonne tenue‎