‎NOS IMPÔTS EN 1926. Commentaire de vulgarisation de la Législation fiscale actuelle ‎

‎Paris Editions de la Gazette des Tribunaux 1926 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 298 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LES PROCÈS CÉLÈBRES - REVUE MENSUELLE ILLUSTRÉE - T. 2: ANNÉE JUDICIAIRE 1894/95‎

‎Rédacteur en chef : Me B. Monteux, Paris; Durand et Pedone-Lauriel, 1 volume de format 27 x 18,5 cm, 588 pages, portraits hors-texte, quelques rousseurs, bon état. Frais de port en supplément.‎

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‎Envoi en colissimo : 9,55 euros ou par Mondial Relay : 6,50 euros‎

‎Les procès célèbres. Revue mensuelle illustrée des procès célébres de l'année avec les plaidoiries in-extenso. [1898 à 1902] - Revue des Grands Procès contemporains. [1906 à 1911].‎

‎ Paris, Edouard Duchemin , F. Pichon et Durand-Auzias 1898-1911. 10 vol. in-8, rel. de l'ép. demi-basane fauve flammée à coins, dos lisse, filets et fleurons dorés, titre et année dorées, tête dorée, couv. et dos généralement cons.; 574, 480, 563, 364, 768, 762, 764, 766, 776 et 776 pp., très nb. grav. de portraits h.-t., tables. ‎

‎ Plusieurs coiffes, mors et coins frottés, rousseurs éparses, papiers jaunis essentiellement sur les tomes des Grands Procès contemporains, très bel ensemble. - Frais de port : -France 16 € -U.E. 19 € -Monde (z B : 55 €) (z C : 110 €) ‎

‎Réflexions sur la Constitution de Boniface VIII. le décret du Concile, les ordonnances, les arrests, & les auteurs cités par Monsieur l'évêque de Grenoble‎

‎S.l., s.d. (1683) in-4, 26 pp., broché sous couverture de papier gris. ‎

‎Très rare mémoire juridique en faveur des religieuses dominicaines du monastère royal de Montfleury, que l'évêque de Grenoble, Etienne Le Camus (1632-1707), qui s'est toujours senti une vocation réformatrice, voulait obliger à la clôture en vertu de sa propre autorité, alors qu'elles jouissaient d'une exemption générale de la juridiction de l'Ordinaire. Les résistances des moniales furent si vives que Le Camus se crut autorisé à employer la force, et, transporté sur les lieux avec une équipe de maçons et de serruriers, entreprit de faire élever à l'improviste une clôture autour des bâtiments claustraux. Comme toujours quand un prélat s'oppose à volonté de vierge consacrée, l'évêque perdit la bataille : saisi, le Conseil du Roi donna raison aux Dominicaines, au demeurant soutenues par l'ensemble des communautés masculines de la région, également inquiètes du zèle réformateur du prélat.Le monastère royal de Montfleury (actuellement sis sur le territoire de la commune de Corenc) était à l'origine la résidence des seigneurs de Bouquéron, notamment Siboud de Châteauneuf. Ce château, dominant la vallée du Grésivaudan et à proximité de Grenoble, attira bientôt la convoitise des dauphins, qui parvinrent à le faire entrer dans leur domaine. Le dauphin Humbert II, avant de partir en croisade, donna Montfleury aux dominicaines, qui y installèrent un couvent en 1342. Il ut directement rattaché au pouvoir royal après le transport du Dauphiné à la France, et les dominicaines y restèrent jusqu'à la Révolution.Un seul exemplaire au CCF (Beaune). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Norman Birkett - the life of Lord Birkett of Ulverston‎

‎, London, The Reprint Society 1965, x + 638pp. + 16pp.bl/w.ills., cart.cover, VG‎

‎John Law, un honnête aventurier.‎

‎Paris, Librairie Hachette, 1949. 13 x 20, 254 pp., broché, non coupé, bon état (dos défraîchi).‎

‎traduit de l'anglais par Marguerite de Ginestet.‎

‎Maréchal Montgomery of Alamein. Avec la 8e armée : D'El Alamein à l'Adriatique traduit de l'anglais par Francis Veillet-Lavallée‎

‎ 1948 1948.‎

‎Mémoires du Maréchal Montgomery, vicomte d'Alamein, K. G.‎

‎Paris Plon 1958 1 vol. broché in-8, broché, 561 pp., 14 cartes. Edition originale française. Traduction de Jean R. Weiland. Très bon exemplaire.‎

‎ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. Depuis le Parlement commençant à la Saint Martin 1580 jusqu’à Noël 1621. Colligez et recueillis par M.Jacques deMontholon, Avec deux tables, l’une des arrêts, et l’autre des matières.‎

‎, Paris, Claude Gramoisy 1622, in-8, pl. velin beige, lettrines, bandeaux, Ex-libris étiqueté, tamponné et manuscrit, (couv. muette, rel. tachée, nb. rousseurs et mouillures à l’int., marques de bibl.), 307-[25]p.‎

‎Plaidoyé (...) faict en Parlement les 17 & 20 décembre, mil six cens onze. Pour les Pères Iésuites demandeurs. & requérans l'entérinement des lettres patentes à eux octroyées par Sa Maiesté, de pouvoir enseigner toute sorte de sciences, selon leur institut en l'Université de Paris. Contre les opposans de l'Université. Et pour response au plaidoyé de Maistre Pierre de La Martelière, leur advocat‎

‎Paris, Joseph Cottereau, 1612 in-8, [490] pp. mal chiffrées 480 (il y a saut de chiffrage de 442 à 433), [35] ff. n. ch. (attestations, errata, privilège), quelques surcharges manuscrites de l'époque à l'encre, basane brune, dos à nerfs, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Restauration de cuir aux deux coiffes sur 3 cm, restaurations aux coins, infime galerie de vers à la fin du texte chiffré.‎

‎Édition originale (impression partagée). Cette pièce, dont la rédaction a parfois été attribuée au Père Coton lui-même, porte en tout cas la signature expresse de l'avocat Jacques de Montholon (1555-1622), que les Jésuites avaient choisi pour être leur avocat dans la cause qui les opposait à l'Université des maîtres et étudiants de Paris, et qui, avec plusieurs rebondissements judiciaires, durait depuis la fin du règne de Henri IV et l'affaire Châtel.Backer & Sommervogel II, 1552 (15). - Discute, mais finalement ne retient pas l'attribution traditionnelle au P. Coton.Vignette ex-libris de l'abbaye royale de Saint-Riquier de Centule (actuellement dans la Somme), daté de 1729, avec mention "Ex dono clarissimi viri D.D. Francisci Masclef" (= François Masclef, 1663-1728, célèbre hébraïsant et exégète). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite LOI CORDELET, modifiée par la loi du 31 juillet 1913, 3èmeéd. et SUPPLÉMENT à la 3èmeéd. , 3ème partie‎

‎, Rouen, [Arthur Rousseau] 1914, in-8, demi-toile noire, tit. doré sur dos lisse avec double filet doré soulignant, (mors fendu, mq. de papier aux plats et coupes, coiffes émoussées, des rousseurs, des annotations à l’encre et au crayon), 362 - 26p.‎

‎DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite: LOI CORDELET applicable en France, en Algérie, en Indo-Chine et au Maroc, 4eéd.‎

‎, Paris, [Arthur Rousseau] 1934, in-8, br., (couv. fanée et légt salie, dos frotté, coins et bords émoussés, très rares annotations au crayon en marge), 630p.‎

‎LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17juillet 1937 et du Décret-Loi du 25août suivant avec formules‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée et insolée), int. assez frais, 99p.‎

‎DE NOVATIONIBUS ET DELEGATIONIBUS - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. Thèse pour la licence soutenue le 25 avril 1860 ‎

‎Bordeaux Imprimerie typographique J. Delmas 1860 in 8 (21,5x14) 1 fascicule broché, 44 pages. Thèse pour la licence soutenue le 25 avril 1860 dans la salle des Actes Publics de la Faculté de Poitiers. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Labraque Bordenave. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎Dénonciation aux cours royales, relativement au système religieux et politique signalé dans le mémoire à consulter ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu'on en a récemment publiées. ‎

‎ 1826 1826 Ambroise Dupont et Cie, Paris, 1826. In-8 demi basane brune, dos lisse orné de filets, pièce de titre, LXIV et 336 pages. Manque à la coiffe supérieure et mors partiellement fendu, intérieur frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Chambre des Pairs, session de 1834. Discours de M. le comte de Montlosier,. Pair de France, dans la discussion du projet de loi sur les associations. Séance du 8 avril 1834.‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1834); in-8, 15 pp., en feuilles. ‎

‎Pair de France depuis 1832 en remerciement de son ralliement à Louis-Philippe, le comte de Montlosier continua jusqu'en 1838 à figurer une voix singulière dans la droite française de l'époque, soucieuse de modération et particulièrement opposée au cléricalisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Chambre des Pairs, session de 1834. Discours de M. le comte de Montlosier,. Pair de France, dans la discussion du projet de loi relatif à l'abolition des majorats. Séance du 19 mars 1834.‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1834); in-8, 15 pp., en feuilles. ‎

‎Ce ne sera que par la loi du 12 mai 1835 que l'institution des majorats a connu sa première limitation, par l'interdiction de nouveaux établissements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction facile sur les conventions ou notions simples sur les divers engagemens qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites. Ouvrage utile aux Gens d’affaires, Bourgeois, Négocians, à tous Chefs de Famille, & aux jeunes Gens qui se detinent au Palais. Troisième édition revue, corrigée & considérablement augmentée‎

‎Paris, Chez Leclerc 1766 In-12. Reliure plein veau havane marbrée, dos à nerfs, caissons ornés de fers dorés, 2-490-2 pp. Reliure sensiblement frottée, coiffes usées, manque pièce de titre, tête de page de garde, intérieur correct.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎Manual medico-legal de Venenos‎

‎Precedido de consideraciones sobre el envenenamientos ; de los medios de probarlo ; del resultando de esperiencias hechas sobre et acetato de morfina [ ... ] Escrito en frances à la vista del profesor Chaussier por E. de Montmahou, traducido al Castellano por D. Leonardo Carreno, adornado con veinte lamnias iluminadas, 1 vol. in-12 reliure espagnol de l'époque, Imprenta de Don Pedro Sanz, Madrid, Agosto, 1833, 236 pp., 7 ff. n. ch. et 20 figures en 10 planches dépliantes‎

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‎Rare exemplaire de la traduction espagnole publiée en 1833 (l'édition française date de 1824) bien complète des planches rehaussées en couleurs représentant des animaux (chien enragé et vipère), des plantes (pavot, jusquiame, ciguë, belladone, digitale...) ou des champignons (oronges et agarics). Etat moyen (rel. frottée avec accroc et mq. en coiffe sup. et coin, sans la pièce de titre, forte mouill. affectant la marge des premiers feuillets) pour cet exemplaire modeste mais bien complet des belles planches hors texte en couleurs. Prix en l'état.‎

‎"Commentaire pratique du cahier des clauses et conditions générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées, chemins vicinaux, Guerre, Marine et Administrations publiques (2 volumes); tomes 1 et 2."‎

‎Paris, Chez l'Auteur, 1951-1952. 15 x 24, 2 volumes, 550 + 499 pages, broché, bon état.‎

‎l'actualité juridique 3e année , mai 1947 n° hors série : Recueil des cahiers des clauses et conditions générales des principales administrations‎

‎Editions du moniteur des travaux publics. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Ministère des travaux publics- Electrification rurale- Ministère de le guerre- Ministère de la marine.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES - 2ème EDITION MISE A JOUR ET AUGMENTEE.‎

‎MONITEUR. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Passation et execution des marches de travaux prives - 1971‎

‎MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS. 1971. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 303 pages - recouvert d'un film plastique avec adhésif sur les contreplats : traces d'adhésif sur les contreplats/gardes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 2eéd. mise à jour et augmentée‎

‎, Paris, Moniteur des Travaux Publics 1975, in-8, rel. éd., (plat lég. marqués), bon état, 398p.‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Moniteur Entreprise‎

‎, Paris, éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée, coins lég. émoussés, qq. annotations, p.333 scotchée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, XXI-367p.‎