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GARNIER M. D.
Répertoire Périodique de l'Enregistrement. Année 1876, TOME 23
DELAMOTTE et FILS. 1876. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 777 pages. Quelques légères mouillures en mrge du texte. Coins et tranches des plats frottés. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : RO20052800
Articles 4270 à 4538. Recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparée avec le droit civil faisant suite au répertoire général. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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