‎Mémoire pour Me Jean-Joseph Gallet prêtre. docteur en théologie, curé de Feuillens, apellant, en qualité d'exécuteur testamentaire du Sr. Bussy, de sentence rendue au bailliage de Bourg le 31 mai 1754. Contre le Sr. Benoît Delusines chanoine (...)‎

‎[Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1756 in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Contestation testamentaire entre un exécuteur résidant en Bresse et des ayants droit éloignés (ils vivent en Poitou).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis pour la demoiselle Rose Bourgeois de Richemont, femme Dariot, défenderesse en séparation de corps ;. contre le sieur Charles Dariot, demandeur‎

‎Châlon-sur-Saône, Dejussieu, s.d. (1825) in-4, 18 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La demoiselle Rose Bourgeois de Richemont s'estimait fort mal mariée à Charles Dariot (1797-1877), qui devint ultérieurement député de Saône-et-Loire de 1848 à 1849, siégeant avec les partisans du général Cavaignac, et maire de Buxy de 1864 à 1866. Avec la modération propre à ce genre de situation, elle écrivait ainsi à son père en 1822, et rien ne manque au tableau du vaudeville matrimonial, ni la servante perverse ni la belle-mère tyrannique : "Le jour où tu m'as mariée a été le plus malheureux de ma vie, et celui où je quitterai cet homme, que j'ai eu la fatalité d'épouser, sera le plus fortuné. Enfin, mon pauvre ami, je suis sans cesse persécutée ; jusqu'à la servante qui s'en mêle ; et plus on me vexe, plus cet homme a l'air de jouir ; et cette belle-mère me dit que son plus grand chagrin est que son fils m'ait épousée ; qu'elle ne s'en consolera jamais (...)". Tout le reste est de la même eau, et, ma foi, fort divertissant. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier‎

‎Dijon, Causse, 1772 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour le sieur Bataillard. Conseiller du Roi, lieutenant général criminel du bailliage, chancellerie & siège présidial de Châlon, intimé. Contre François Henryon, écuyer, gouverneur honoraire des pages de la Chambre du Roi, président trésorier de France en Bourgogne & Bresse, seigneur de Buxy & autres lieux (...)‎

‎Dijon, De Fay, 1756 in-folio, 23 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("récusation d'un juge"), en feuilles, cousu. ‎

‎Intéressant litige entre un justiciable, qui se prévaut avec hauteur et morgue de sa qualité de "gentilhomme, officier de Cour supérieure, commensal de la Maison du Roi" (avec un logement à Versailles s'il vous plaît), à savoir le sieur Henrion de Buxy, et son juge naturel Jacques Bataillard.L'introduction de la cause mérite une citation : "Le lieutenant criminel ne connoît que les ordonnances communes à tous les sujets du Royaume ; le gentilhomme s'en est offensé, il a récusé son juge, & pour faire valoir la récusation, il a répandu contre lui des écrits qu'on peut regarder comme de vrais libelles diffamatoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (...)‎

‎S.l., s.d. (1737) in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis pour Antoine Potheret. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (...)‎

‎Dijon, Causse, 1779 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (...)‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour le sieur Chopplet. prieur du Prieuré de Sillemont [= Silmont], intimé & demandeur. Contre le sieur abbé de Bouillé, comte de Lyon, appelant : le sieur de Gaja, appelant, & le curateur à la succession vacante du sieur de Voulmy, défendeur‎

‎[Paris], Imprimerie de Pauls-Du-Mesnil, 1743 in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("réparations d'un bénéfice"), en feuilles. ‎

‎Classique litige de droit bénéficial, et presque un cas d'école : "Le sieur Chopplet, nouveau titulaire d'un bénéfice dont il a fait constater les réparations par un procès-verbal en bonne forme, il s'est pourvu contre les précédents titulaires ; une sentence contradictoire les a condamnez solidairement à faire les réparations. Pouvoit-il intervenir un autre jugement ? Cependant quelque régulier qu'il soit, il est aujourd'hui attaqué par la voye de l'appel ; on ne croit pas que les appelants eux-mêmes se soient flattez de réüssir : mais hors d'état d'échapper à leur condamnation, ils cherchent au moins à le suspendre".Le Prieuré de Silmont (Meuse), fondé en 1048, dépendait de l'abbaye bénédictine Saint-Bénigne de Dijon. Vers le début du XVIe siècle, il tomba en commende. Les religieux cessèrent de l'habiter et, en 1745, le prieur Nicolas Choppelet obtint l'autorisation de démolir le cloître et une partie de l'église priorale, avec les matériaux desquels il se fit construire une belle maison. Son adversaire dans ce litige était Nicolas de Bouillé de Saint-Géran (1702-1767), chanoine de Lyon et doyen des comtes de Lyon depuis 1722, ensuite antépénultième évêque d'Autun de 1758 à 1767. C'est aussi l'oncle et tuteur de François-Claude-Amour du Chariol, marquis de Bouillé, le célèbre organisateur de Varennes.Bref, que du beau monde.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire pour Me François Ricord. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur‎

‎Dijon, Causse, 1756 in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réponse au mémoire imprimé de Mre. Pierre-Joseph de Joannis de Verclos : Pour les Dames Marquises de Lattier & de Bregançon.‎

‎ 1772 A Aix, chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège, 1772 ; in-4° broché, couverture d'un feuillet blanc ; 50pp. annotations mansucrites anciennes sur la couverture ( résumé de l'affaire).‎

‎Une somme de 200 écus d'or d'Italie a été réclamée par le sieur Verclos, contre " François d'Orléans ( qui) ne sera tenu de payer que les 1000 florins qu'il doit...". Il s'agit d'une affaire ancienne ( datant du XVIIe siècle) , et le paiment dû pour la terre de Bedoin par les dames de Vervins ( marquises de Lattier et Brégançon), reste presque entièrement à régler. Le premier jugement rendu pour Verclos en 1711 fut cassé. ( Cl Gr) ‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon,... qui condamne Pierre-Jean-Baptiste-Nicolas Mary, écrivain, et Marie-Jeanne Trumeau, femme de Silvain Bertin, à l'amende honorable et à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition... Du 18 mai 1789‎

‎ 1789 Paris, Chez N. H. Nyon,1789; in-4° de 8pp. Non coupé. Date manuscrite au titre.‎

‎Furent jugés également pour “attroupement, émeute et sédition“ Jean-Bpatiste Lamarche compganon peinytre en bâtiment, Jospeh Taupin imprimeur en taille-douce,Etienne Farcel gazier, Pierre Quentin sculpteur, Jean Thomas le Blanc graçon bourrelier qui eux furent condamnés à l'amende honorable, au carcan et aux galères à perpétuité. (CL3Gr) ‎

‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés.. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (..)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu. ‎

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Consultation dans la cause de M. Guillaume-Benoît Michon, chevalier de Pierreclau ;. contre Madame Jeanne-Théodore Laboriez, veuve de M. le comte de Pierreclau, tutrice de sa fille‎

‎Lyon, Imprimerie de Brunet, s.d. (1817) in-4, 11 pp., en feuilles, cousu. Petit manque de papier avec perte de lettre au dernier feuillet.‎

‎Complexe litige successoral entre les descendants de Jean-Baptiste Michon de Pierreclos (1737-1817), célèbre par le portrait féroce qu'en donna Alphonse de Lamartine, ami de son fils aîné Guillaume-Benoît (1770-1809), et amant de la belle-soeur de ce dernier (dont il eut un fils naturel, Jean-Baptiste-Léon Michon de Pierreclos).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Prospective des institutions financières à statut particulier. Réflexion scientifique et action politique.‎

‎Couverture souple. Broché. 222 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions la documentation française, 1979.‎

‎Programme des heures de cours de la faculté de droit de Paris. Affichette imprimée.‎

‎- Une feuille imprimée 28 x 40 cm, pliée en deux.‎

‎Vieux papier. Veuve Ballard, imprimeur du Roi, Vers 1820.‎

‎Thèse pour la licence. Droit français. Du transport des créances et autres droits incorporels (1789-1701 - 1597 - 841, code civil). Droit commercial. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. (Code de commerce, tit VIII, art. 110-189).‎

‎Couverture souple. Broché. 30 pages. Couverture muette. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de E. Bailly.-J, 1844.‎

‎La Communauté Européenne et ses états membres ( Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36 )‎

‎1 vol. in-8 br., Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36, Faculté de Droit, Liège - Martinus Nijhoff, La Haye, 1973, 325 pp.‎

7 Images

‎Etat très satisfaisant (ancienne petite mouill. en coin de couv., bon état par ailleurs). Peu courant.‎

‎Association des anciens étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain/Vereeniging der oudstudenten in de Rechten ter Hoogschool van Leuven.‎

‎Bruges, Imprimerie G. de Haene-Bossuyt, 1913. 11 x 18, 40 pp., broché (agrafé), bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Syndicalisme moderne‎

‎Couverture d'usage (léger arrachement et trace de tampon) mais intérieur en très bon état ; DX2-C40, Librairie du Recueil Sirey 1932‎

‎Assez bon‎

‎Une contribution à la théorie du revenu permanent , dans la série des Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1, préface de Henri Guitton‎

‎Presses Universitaires de France - P.U.F. , Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1965 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 236 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : Préface et avant-propos, xii, Texte, 224 pages - Daniel Pilisi : L'hypothèse du revenu permanent : Un tour d'horizon - Pascal Salin : Revenu permanent et cycle vital - Jean-Claude Milleron : Un modèle général de comportement du consommateur dans le cas de fonction d'utilité homogène - Alain Wolfelsperger : La structure élémentaire du patrimoine d'un consommateur : Actifs humains et actifs non humains - Daniel Pilisi : Stabilité, fluctuations et croissance dans l'hypothèse du revenu permanent - Summary - Références bibliographiques, index et liste des symboles - NB : La théorie du revenu permanent ou l'hypothèse du revenu permanent est une théorie de Milton Friedman, élaborée en 1957, période où la doctrine keynésienne est dominante. Dans sa forme la plus simple, la théorie stipule que les choix effectués par les consommateurs sont dictés non par leur revenu effectif actuel, mais par leur estimation de revenu à long terme. Par la même occasion, Friedman introduit en économie la notion de revenu et consommation permanente. Du reste, cette théorie est construite pour remettre en cause la fonction de consommation keynésienne. Elle s'enregistre dans ce que les économistes appellent fonction de consommation. (source : Wikipedia) bord du plat inférieur legerement frotté (3 cms de long sur 0,5 de large), sinon tres bon état, intérieur frais et propre, bien complet du feuillet volant des symboles utilisés‎

‎Il principio di corresponsabilita nella costituzione gerarchica della chiesa (C.J.C. cann. 330-572)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2004 175pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on blanco endpaper and lower edges, text is clean and bright, text in Italian, good condition, R120265‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., bon état, IX-[1ff.]-394p.‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, bon état, IX-394p.‎

‎Staatsreform wohin? Festgabe zum 65. Geburtstag von Bundeskanzler Dr. Karl Huber.‎

‎Luzern, Maihof AG, 1980, gr. in-8vo, 98 S., Original-Leinenband.‎