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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (582)
SLAM (582)
LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LES DÉCISIONS DOCTRINALES DU GRAND SANHÉDRIN 1806-1807, Suivies d’autres textes s’y rapportant et de Joseph David Sintzheim et le Grand Sanhédrin de Napoléon
, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg 2000, in-8, br., couv. à rabat, nb. documents iconographiques, bon état, int. très frais, 172p.
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ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III
, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.
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HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Éric) et THIBAUT-PAYEN (Jacqueline)
Reference : 39935
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ÉPOQUE FRANQUE À LA RÉVOLUTION, 9ème entièrement refondue, coll. Droit fondamental, Droit politique et théorique
, Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 628p.
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HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Éric) et THIBAUT-PAYEN (Jacqueline)
Reference : 49926
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ÉPOQUE FRANQUE À LA RÉVOLUTION, 7emise à jour, coll. Droit fondamental, Droit politique et théorique
, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., (dos insolé), bon état, 591p.
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L’HISTOIRE EXTERNE DU DROIT, Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, [réimpression]
, Paris, F.Pichon [EdiLivre] 1884, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 15p.
![L’HISTOIRE EXTERNE DU DROIT, Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, [réimpression]. HAURIOU (Maurice)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/55856_1_thumb.jpg)
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IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM ordinem in usum auditorii proposita, Editio Sexta multis locis auctior et emendatior
, Jenae [Jena], Viduae Croeckerianae [Croecker Vve] 1783, 2t. en 1 vol. in-8, demi-veau jaspé, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de double filets dorés encadrants et de fleurons dorés, tr. rouges, lettrines, vignettes et bandeaux, (mors sup. partielt fendu, coiffes accidentées, coupes frottées et coins émoussés), int. bien conservé, 834p. [pagination continue].
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LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DROIT ROMAIN SUR LES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN. Ou les commentaires du droit civil& françois sont explorés chacun dans son Titre séparé; Conformément aux lois, ordonnances, coutumes& arrêts, suivant la pratique universelle de France, Civile et criminelle, soit en Païs Coutumier, soit en Païs de droit écrit. Avec trois traités des juridictions romaines, françoises, séculières& Ecclésiastiques, leurs différences& leurs rapports en général& en particulier sur l’origine de la nature des Fiefs de France, anciens et nouveaux. Augmentée des instituts de l’empereur Justinien; Nouvellement traduits en François, avec le Latin à côté. Divisée en trois tomes.
, Paris, Étienne Loyson 1665 / 1665 / 1664, 3 t. en 2 vol. in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, caissons richement ornés de filets dorés encadrants de frises, fleurons et arabesques dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. mouchetées, lettrines, vignette, frises ornementales et cul-de-lampe, Ex-libris manuscrit, table dépliante, (rel. très frottée avec de nb. épidermures sur les plats, qq. légers mq. de cuir et impacts sur le t.I, des mouillures à l’int.), état moyen, int. frais, [20]-664/ 374-371-[24]p.
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TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de communione bonorum inter conjuges. Ejusdem.
, Francofurti [Francfort]- Lipsiæ [Leipzig], Sumptibus Esaiae Fellgibelii 1660, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos et sur étiquette en papier collée au dos, gravures de l’auteur en frontispice, lettrines et vignettes, (qq. tâches sur la couv., papier acidifié), ouvrage bien conservé, [10]-509-[17]p.
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DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3eéd.
, Paris, Théophile Barrois père 1827, 2 vol. in-4, br., non massicoté, tit. sur étiquettes collées au dos, (fané et fragile, nb. rousseurs à l’int.), VIII-441/ IV-510p.
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ŒUVRES DE M.CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant: SON RECUEIL D’ARRÊTS, VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉCÈS, SES PLAIDOIRIES ET HARANGUES, AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES CHANGEMENS de la Jurisprudence arrivés depuis la mort de l’auteur; UNE CONFÉRENCE DE LA JURISPRUDENCE, de tous les pays du Droit écrit du royaume; & des moyens faciles & sûrs pour la rendre certaine & uniforme dans tous les Tribunaux, par M.B. J. BRETONNIER, avocat au Parlement, 6e[et dernière] édition revue, corrigée et augmentée de sommaires…
, Paris, Les libraires associés 1772, 4 vol. in-folio, rel. hétérogène en pl. veau fauve marbré d’époque, dos à 6 nerfs orné des fers et fleurons encadrés de filets et roulettes dorés, pc. de tit. et de tom. bordeaux et noires, filets sur les coupes, tr. rouges et jaspées pour le t. IV, (dos et plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, mq. pc. de tit. au t. III, coins émoussés avec mq., qq. rousseurs, mq. p. de tit. du t. IV).
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TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelleéd., revue corrigée et augmentée
, Paris, Bailly 1771, 2 t. en 1 vol. in-4, rel. sans les plats, bloc texte solidement relié au dos, premières f. manquants jusqu’à la p. IV, petite coupure sur les derniers f., texte très frais, exemplaire de travail, XII-407-534p.
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TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée
, Paris, Veuve Cavelier 1752, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, frises soulignant les coiffes, tr. rouges, (plats frottés avec qq. épidermures aux coupes et aux coins, coiffes affaissées, mq. la p. de tit. du t. I, qq. annotations marginales), XII-364 p.-[28 ff.] / [2 ff.]-493 p.-[6 ff.]-24 p.
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QUESTIONS ET OBSERVATIONS CONCERNANT LES MATIÈRES FÉODALES PAR RAPPORT À LA COUSTUME DE BRETAGNE. Par feu M.P. H. Ancien Avocat au Parlement de la même Province, La suite des Consultations du même Auteur. Les Actes de Notoriété donnés au Parquet depuis 1721 jusqu’à présent. Et les Constitutions des Ducs Jean II. & Jean III. Avec les Édits de Création du Parlement & des Présidiaux
, Rennes, Guillaume Vatar 1736, in-4, plein veau brun d’époque, tit. doré sur pc. en maroquin fauve sur dos à 5 nerfs ornés de motifs et dentelles dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. rouges, bandeaux et lettrines, (plats frottés avec lég. éraflures, coiffe de queue absente et coiffe de tête accidentée avec 1 mors fendillé sur 3 cm et ptt mq. de cuir, coins émoussés avec ptt. mq aux coins inf., erreur de pagination : les pages 353 et 433 sont respectivement numérotées 533 et 334, légère acidification du texte), [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], VIII-500-XLXp. .
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HISTOIRE DU DROIT. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publics, 10èmeéd., coll.Mémentos
, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), intérieur très frais, VI-167p.
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QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIesiècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n°2
, Paris, P.U.F. 1964, in-8, Tiré à part br., Ex-Libris manuscrit sur 1re de couv., (couv. lég. passée), bon état, [15]p.
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L’ÂGE CLASSIQUE 1140-1378, Les Religieux, t.X, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras
, Paris, Éd.Cujas 1974, in-8, br., (couv. légt passée), bon état, 567 p.
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INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANTIQUITÉ, 3èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1989, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXII-531p.
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INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANTIQUITÉ, 4èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XVI-384p.
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FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ: I. Du Domaine de la Couronne: & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges: Quand ils ont commencé d’avoir cours en France: de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France: 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement pour les Femelles. IV. De l’Union Tacite au Domaine de la Couronne: si elle a été admise en France auparavant l’Ordonnance de 1566 et si jusques en ce temps nos Roys ont conjointement possédé deux fortes de Domaines distincts & separez, l’un propre & particulier, l’autre de la Couronne & de l’Estat. V. Des Donations faites par nos Roys de leur Domaine: en quel cas & pour quelles causes ils peuvent valablement donner non seulement celuy qui leur est propre & particulier, mais encore celuy de l’Estat
, Paris, V. Le Gentil 1677, in-folio, pleine basane brune, dos à 6 nerfs, (cuir du dos absente, coins émoussés avec de forts mq. sur les coupes, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, des mouillures sans atteinte au texte, premier feuillets effrités aux coins), 180p.
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LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 83p.
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LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M.J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURS DOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs & Practiciens , tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P. G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M.B.A. I.C. Et Avocat au Parlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice & Police de France. ENCHIRIDION OU BRIEF RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ OU ABROGÉ EN FRANCE, Revue, corrigé, augmenté et additionné par P.Guenois. et depuis outre les précédentes impressions par B.Automne.
, [Paris], [Robert Fouët] [1611], in-8, plein veau fauve, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets soulignants dorés, filets dorés encadrants les plats, bandeaux, lettrines ornées et vignettes, tables méthodiques dépliantes, Ex-libris manuscrit de l’auteur, Ex-libris tamponné et étiqueté, (rel. frottée avec des épidermures, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, ors passés, trous de vers non traversants, mq. p. de tit. et une p. de la table dépliante, rousseurs et mouillures à l’int., marques de bibl.), [12]-752-[57]-226-[12]p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, t. I (sur II): Des Origines au Xème siècle, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1963, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 450p.
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TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière
, Lyon / Paris, J.-B. Reguilliat / Louis Cellot 1764, in-4, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes, culs-de-lampe, (éraflures et épidermures sur les plats, piqûre à un mors, manques aux coins, qq. rousseurs et mouill. claire en fin de vol.), XVI-448-XXXIIp.
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TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière
, Lyon / Paris, J.-B. Reguilliat / Louis Cellot 1764, in-4, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos à nerfs richement orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes, culs-de-lampe, (épidermures sur les plats, lég. accroc à la coiffe inf., lég. mq. aux coins, rares rousseurs), XVI-448-XXXIIp.
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LE VENDÉEN LA REVELLIÈRE-LÉPEAUX MEMBRE DU DIRECTOIRE (1753-1824), coll. Études d’histoire révolutionnaire
, Poitiers, chez l’auteur 1951, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-145-[1ff.]p.
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