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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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ILAB (586)
SLAM (586)
RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791
, [multiple], [multiple] 1791, fort in-4, rel. d’attente, nerfs apparents, plats cartonnés et couverts de parchemin, (rel. de dos manquante, coupes frottées, coins avec mq. et émoussés, qq. taches sur le premier plat, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs et qq. piqûres, le tout restant très lisible), épaisseur: 7cm.
![RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791. [Révolution]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49117_1_thumb.jpg)
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![RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791. [Révolution]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49117_3_thumb.jpg)
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L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)
, Paris, Bailly 1773/1774, 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux et noires, tr. marbrées, filet sur les coupes, (plats lég. frottés et tachés, rognure, mouillure et manque au milieu du 2ème plat du t. III, petits manques aux coins, mors tr. lég. fendu au premier plat du t. II, accidents mineurs aux coiffes, qq. rousseurs, marque de bibliothèque), 508/ 411 (3)p.
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L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée
, Paris, Savoye 1769, in-4, plein veau blond, aut. doré sur pc. grenat, dos à 5nerfs orné de fleurons et roulettes encadrantes dorées, frises soulignants les coiffes, tr. rouges, (coiffes accidentées, mors marqués, plats frottés avec de petites épidermures, coins émoussés avec des mq., rares rousseurs), [2 ff.]-720 p.
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DE L’USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX, 2eéd., Augmentée de la Seconde Partie, & du Traité du Plait Seigneurial: Avec plusieurs Remarques, servants à l’Histoire
, Grenoble, Robert Philippes 1668, in-folio, plein veau brun, dos à 6 nerfs, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit en p. de tit., lettrines, (plats frottés avec épidermures, coiffes manquantes et lég. mq. de cuir en haut du dos, ors passés, contre-plat décollé, 80 premières p. rongées sur 2 à 3 cm en marge ext. mais ss. mq. de texte, trous de vers en marge, rousseurs, 2 premiers ff. délités), 495-24-76p.
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ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES VIS À VIS DE L’ÉTAT
, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1901, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, lég. accroc en couv., feuilles jaunies), intérieur très frais, [1ff.]-192p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., bon état, 499p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice - Finances, 3èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., bon état, (soulignures de couleur), XII-636p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice - Finances, 5eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (soulignures au feutre, couv. passée), XII-636p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration- Justice, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1969, in-12, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], XXVII-499p.
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COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendus depuis la dernière réformation de la coûtume. Les Traitez particuliers des Marches, séparantes les Provinces de Bretagne, Poitou & Anjou. Un Traité du Droit d’Indult des Officiers du Parlement de Paris & des Graduez, & de sa pratique sur les Benefices de Bretagne. Une recherche & savante discution des Sentimens que Monsieur d’Argentré a eu sur plusieurs Articles de cette coûtume, contre le sentiment de plusieurs Auteurs. Avec une Table alphabétique très-ample & exacte des Matières.; t. II: LA TRES-ANCIENNE COUSTUME DE BRETAIGNE, LES ANNOTATIONS DE L’ANONIME, Les anciennes Constitutions, Ordonnances, Arrests, Reglemens des Rois & Ducs de Bretagne. AVEC LA CONFERENCE DES COUSTUMES, & nouvelles Ordonnances à la marge, par le même Autheur.; t. III: ARRESTS ET REGLEMENS DU PARLEMENT DE BRETAGNE AVEC LES OBSERVATIONS ET REMARQUES de Maître M.S..., célèbre Avocat, & Procureur du Roy au Présidial de Vannes.; [mq. t.IV et V]
, Nantes, Jacques Mareschal 1710/ 1710/ 1715, 3 vol. in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin, dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés de dentelles et motifs floraux, tr. mouchetées, roulettes sur les coupes, bandeaux et lettrines, culs-de-lampe et blasons, impression à grandes marges, Ex-Libris manuscrit, (plats frottés avec nb. épidermures, coins émoussés avec mq. de cuir, coiffes accidentées, mors fendillés, t.III: rares trous de vers non traversants, dernières pages de la table des matières détachées), int. frais, 242-52-40-106/ 302-160-29/ 712-64p.
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SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionibus, oblatione, deposito, præsciptionibus, compensationibus, jurum cessionibus, delegationibus, adjudicatione nominis debitoris, hypotheca, adjecto, manifestatione, cessione bonorum, legitimatione personarum, curatore dando hæreditati, & de modo procedendi in causis combiorum. OPUS NUNC TERTIO EDITUM, ET A PLURIMIS MENDIS REPURGATUM. Accessit etiam Index copiosissimus, cum Latina translatione eorum, quæ Italiece & Hispanic allegantur. Cum Gratia & Privilegio sacræ Cæsaræ Maiestatis
, Genevæ [Genève], Sumptibus Joannis Hermanni Widerhold 1664, in-folio, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs orné de dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (mors fendus en tête, coiffes affaissées, coins et coupes émoussés, plats frottés avec des épidermures, une acidification du papier et qq. trous de vers marginaux), [4 ff.]-520 p.-[45 ff.].
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JUS ECCLESIASTICUM UNIVERSUM BREVI METHODO AD DISCENTIUM UTILITATEM EXPLICATUM SEU LUCUBRATIONES CANONICÆ IN QUINQUE LIBROS DECRETALIUM GREGORII IX. PONTIFICIS MAXIMI, tomus primus pars prima et altera, tomus quartus pars secunda avec INDICES UNIVERSI: primus titulorum, alter rerum secundum ordinem decretalium, postremus verborum, (3 vol. seul)
, Rome, Rev. cam. apostolice 1843-1844-1845, 3 vol. in-4, demi-chagrin marine à coins, dos lisses ornés, (épidermures et frottements aux dos, plats frottés et tachés, marques de bibliothèque), intérieurs frais.
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LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse
, Paris, Jean de Nully ss date, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, (épidermures aux plats avec mq. en queue du 1ère plat, mq. à la coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq.), bon état malgré les défauts, [4ff.]-674p.
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LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’ordre de celles de Justinien, Accommodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances
, Paris, Jean de Nully 1771, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 5nerfs richement orné de fleurons et motifs floraux dorés et de filets dorés encadrants, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, lettrines ornées, vignettes, (coiffes accidentées, qq. mq. de cuir au dos et sur les mors et coupes, coins émoussés, trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, très nb. annotations à l’encre en marge), assez bon état, 548p.
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ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M.A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS; dernièreéd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur
, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.
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LA CITÉ QUIRITAIRE. De l’origine de l’histoire agraire, de l’histoire du droit de la Rome ancienne et de ses institutions religieuses et guerrières
, Riga, Typographie de l’État 1923, in-8, br., (lég. fané, très rares soulignures au crayon), 70p.
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ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE AB INTESTAT DU VeAU XeSIÈCLE DANS LES PAYS DE L’ANCIEN GAULE ROMAINE, Université de Dijon, Publ. du Centre de Rech. historiques de la Faculté de droit et de science politique n°II
, Dijon, Centre de Recherches Historiques 1975, in-8, br., bon état, XVI-226p.
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RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN: - t.V: LA FOIRE; - t.VI, VII et VIII: LA VILLE (Première partie: Institutions administratives et judiciaires; Deuxième partie: Institutions économiques et sociales; Troisième partie: Le droit privé); - t.IX: L’ÉTRANGER (Première et deuxième parties); - t.XI: LA FEMME (Première partie)
, Bruxelles, Librairie encyclopédique 1953/ 1954/ 1955/ 1957/ 1958/ 1958/ 1959, 7 vol. in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., t.V: portrait hors texte N&B de Alexandre Eck, t.XI: portrait hors texte N&B de André Gonthier (marques de bibl., t.V: léger impact sur la coupe sup., t.VII: rares soulignures au crayon, 1e plat légt insolé), très bon état général, 342/ 651/ 677/ 332/ 402/ 592/ 347.
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L’EUROPE ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE: t.I: Les moeurs politiques et les traditions (6eéd., 1903); t.II: La chute de la Royauté (5eéd., 1903); t.III: La guerre aux Rois, 1792-1793 (4eéd., 1903); t.IV: Les limites naturelles, 1794-1795 (4eéd., 1903); t.V: Bonaparte et le Directoire, 1795-1799 (2eéd., 1903); t.VI: La trêve – Lunéville et Amiens, 1800-1805 (2eéd., 1903); t.VII: Le blocus continental– le Grand Empire (4eéd., 1904); t.VIII: La coalition, les traités de 1815, 1812-1815 (3eéd., 1904)
, Paris, Plon Nourrit et Cie 1903-1904, 8 vol. in-8, demi-toile enduite verte, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin brun, fleurons dorés sur dos lisse, tranches sup. massicotées et dorées, Ex-Libris de Michel NEY, deuxième duc d’Elchingen [dit Maréchal Ney], couv. cons, (1rede couv. et coiffes frottées, pc. de maroquin partiellement arrachées, coupes et coins émoussés, papier légt jauni).
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LES JURISTES SUISSES À BOLOGNE (1255-1330), Notices biographiques et Regestes des actes bolonais
, Genève, Droz 1960, in-8, br., (couv. fanée, dos frotté, rel. légt lâche), 330p.
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L’UNIVERSITÉ DE BOLOGNE ET LA PÉNÉTRATION DES DROITS ROMAIN ET CANONIQUE EN SUISSE AUX XIIIe et XIVeSIÈCLES avec 8planches
, Genève, Droz 1955, in-8, br., (couv. fanée, dos frotté, coins et bords émoussés, annotations au crayon), 320p.
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DE JURE SVEONUM ET GOTHORUM VETUSTO 1672 - reproduction phototypique 1962 précédée d’une notice par STURE PETRÉN, publications de la Fondation Gustav et Carin Olin pour les recherches d’histoire du droit, série 1, Bibl. d’histoire du droit, premier volume
, Stockholm, A.-B. Nordiska Bokhandeln 1962, in-8, rel. pl. toile argentée, sous jaquette, armoiries de S. sur le premier plat, tr. jaspées, très bon état, XVII-436p.
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LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables, XIIIe, XIVesiècles.
, Paris, L.Larose & Forcel 1899, in-8, br., non coupé, (mq. 4ede couv., ouvrage fané), int. frais, 219p.
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HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Droit privé
, Paris, Montchrestien 1989, in-8, br., HOMMAGE DE L’AUTEUR, bon état, 344p.
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LES PROCÉDURES ÉLECTORALES EN FRANCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME À LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, Préface de Michel Pertué
, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques 2004, in-8, br., (rares surlignures à l’encre), bon état, 623p.
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