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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
5, rue Malebranche
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Syndicate
ILAB (499)
SLAM (499)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t.XXVI
, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-452p.
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LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (dos légt insolé), bon état, V-542p.
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LA DÉCENTRALISATION ET LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 2eéd. refondue
, Paris, Armand Colin 1996, br., très bon état, 620 p.
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LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camus
, Paris, Armand Colin 1954, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos lég. insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 360p.
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LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, coll. Systèmes/ Droit administratif
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 142p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
, Paris, Rousseau 1883, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet: manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156p.].
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TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 2eéd., coll. Référence juridique
, Antony, Le Moniteur 2018, in-8, br., bon état, 878p.
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L’ADMINISTRATION LOCALE EN U.R.S.S., coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés
, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.
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LEXIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.
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L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°9
, Paris, Cujas 1973, in-8, br., bon état, 164p.
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AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n°23
, Paris [Caen], Bloud & Gay [Centre de Philosophie politique et juridique] 1990 [1933], in-8, br., très bon état, 191p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)
, Paris, Sirey 1929, 3 vol. in-8, br., non massicoté, (rares soulignures à l’encre), [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XII-744 / 764 / 846p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, Notes d’arrêts sur décision du Conseil d’État et du Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928, Réunies et classées par André Hauriou, [t.II uniquement]
, Paris, Sirey 1929, in-8, débr., (ouvrage scindé en deux, couv. fanée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 764p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en licence (2e et 3eannées) et en doctorat ès-sciences politiques, 9eéd.
, Paris, Sirey 1919, in-8, demi-toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants dorés, tr. mouchetées, (rel. usée, mors sup. partielt fendu, coupes frottées, papier friable, p. de tit. et de garde détachées, derniers ff. détachés, des soulignures et annotations au crayon et à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XII-1099p.
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CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et jurisprudence, 2eéd. revue et mise à jour par Lucien Limasset
, Paris, Berger-Levrault 1912, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, mq. 4ede couv., 1rede couv. détachée), X-1265p.
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PROCÉDURE ET FORMES DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t.CXIX
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., (couv. lég. fanée, 1rede couv. partielt déchirée), bon état, VI-353p.
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LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de BertrandSeiller, Bibl. de droit public, t.277
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., très bon état, XV-[3ff.]-622p.
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TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]
, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 349p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., assez bon état, 350p.
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LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n°1
, Alger, Université d’Alger 1954, 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, 675p. [pagination continue].
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SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
, Paris, Éditions du JurisClasseur 2003 et s., 1 année en 2 vol. in-4, rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?), 1740 p.-200 p.
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_1_thumb.jpg)
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_2_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_1_thumb.jpg)
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_2_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
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