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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (503)
SLAM (503)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC. DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel
, Paris, Licet 1971, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN LAVIGNE, (couv. légt fanée), int. très frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 360p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président: H.Berthelemy; Suffragants: MM.Tissier etPolitis)
, Paris, Arthur Rousseau 1912, in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415p.
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et tachée), intérieur frais, 490p.
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur frais, 490p.
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L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t.CXXVII
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (légères tâches sur la couv.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 630p.
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L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t.CXXVII
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 630p.
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L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t.CXXVII
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 630p.
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RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971
, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.
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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ÉTRANGÈRES ET LA VIE ADMINISTRATIVE À L’ÉTRANGER, Préface de René CASSIN, coll. Études Politiques Économiques et Sociales
, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., (couv. entièremt passée, papier jauni en marge), 533p.
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THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
, Paris, A.Pédone 1945, in-8, br., non rogné, Ex-libris sec de P. Pactet, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XIV-626p.
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THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
, Paris, A.Pédone 1945, in-8, br., non rogné, Ex-libris manuscrit «Roger Ortis», (fané, br. fragile), int. très frais, XIV-626p.
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LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy
, Paris, Rousseau et Cie 1922, in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir ornée de doubles filets soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos lég. insolé), bon état, IX-778p.
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SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan
, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4esupplément à la 5eéd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’au 1ejanvier 1939
, Paris, Marchal & Billard 1939, in-8, demi-chagrin bleu, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (coupes et coins légt frottés, pages légt jaunies), [408-585p.].
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GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En France et en Europe, Préface de Marc Debène et Laurent Richer, 1reéd., coll. d’Actualité juridique
, Paris, Éd. Le Moniteur 1995, in-4, br., (lég. fané), bon état, 415p.
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NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCELWALINE; CONCLUSIONS D’ANTOINEBERNARD sous CE, 23juin 1972, Société La Plage de la Forêt; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M.Auby et RolandDrago; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1005-1341]p.
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REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]
, Paris, Chevalier Marescq & Cie [1894-1903]/ V.Giard & E.Brière [1904-1921]/ M.Giard [1922-1934]/ L.G.D.J. [depuis 1935] 1894 et s., 88années en 88 vol. in-8, rel. en demi-chagrin brun/fauve pour la période 1894 à 1972 (tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés encadrants et filets à froid soulignant), broché à partir de 1973, bon état général hormis qq. reliures légt frottées et qq. rousseurs, brochages fanés.
![REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3969_1_thumb.jpg)
![REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3969_3_thumb.jpg)
![REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3969_4_thumb.jpg)
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony
, Bordeaux, Delmas [1951- 1952], in-8, br. à intercalaires, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (insolé), int. frais, [74p.].
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L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t.CXLII
, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., bon état, XIII-540p.
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DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président: M.Berthélemy; Suffragants: MM.Weiss, Sauzet), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, Arthur Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, (lég. fané, qq. rousseurs à l’int.), int. frais malgré tout, 374p.
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L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t.LX
, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.
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LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUTRES ACTES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, couv. fanée), int. frais, 234p.
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *
, Paris, Dalloz 2003 et s., 6 vol. fort in-4, rel. éd. en simili toile beige, tit. en bleu, état quasi-neuf.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3981_1_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3981_2_thumb.jpg)
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015
, Paris, Sirey / Dalloz 1990 et s., 26 années en 40 vol., pleine toile enduite bleue, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an jusqu’en 1998 et 2000, puis 2vol./an, mq. t.2/2005, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), très bon état.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3998_2_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3998_3_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3998_4_thumb.jpg)
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2
, Paris, Sirey / Dalloz 1986, in-8, br., bon état, [151]p.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2. [RFDA - Droit des étrangers]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53095_1_thumb.jpg)
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2. [RFDA - Droit des étrangers]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53095_2_thumb.jpg)
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