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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (515)
SLAM (515)
AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n°23
, Paris [Caen], Bloud & Gay [Centre de Philosophie politique et juridique] 1990 [1933], in-8, br., très bon état, 191p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)
, Paris, Sirey 1929, 3 vol. in-8, demi-chagrin ocre, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, rel. au chiffre «J.B.», couv. cons., Ex-libris manuscrit, excellent état, XII-744 / 764 / 846p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en licence (2e et 3eannées) et en doctorat ès-sciences politiques, 9eéd.
, Paris, Sirey 1919, in-8, demi-toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants dorés, tr. mouchetées, (rel. usée, mors sup. partielt fendu, coupes frottées, papier friable, p. de tit. et de garde détachées, derniers ff. détachés, des soulignures et annotations au crayon et à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XII-1099p.
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CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et jurisprudence, 2eéd. revue et mise à jour par Lucien Limasset
, Paris, Berger-Levrault 1912, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, mq. 4ede couv., 1rede couv. détachée), X-1265p.
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LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de BertrandSeiller, Bibl. de droit public, t.277
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., très bon état, XV-[3ff.]-622p.
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TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]
, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 349p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., assez bon état, 350p.
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LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n°1
, Alger, Université d’Alger 1954, 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, 675p. [pagination continue].
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SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
, Paris, Éditions du JurisClasseur 2003 et s., 1 année en 2 vol. in-4, rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?), 1740 p.-200 p.
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_1_thumb.jpg)
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_2_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_1_thumb.jpg)
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_2_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
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VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975
, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.
![VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26779_1_thumb.jpg)
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1923-24: Retrait des actes juridiques.- Autorité de la chose jugée.- Actes non susceptibles de recours juridictionnels.- Le service public.- Établissements publics et d’utilité publique
, Paris, Giard 1924, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1921-22: La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics
, Paris, Giard 1922, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-275p.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 3epartie: Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné «David Riccardi», (fané), int. frais, [409p.].
![LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56031_1_thumb.jpg)
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.IV [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 1repartie: Formation. Exécution des contrats.
, Paris, L.G.D.J. 1934, in-8, débr, non massicoté, Ex-libris tamponné «David Riccardi», (fané, qq. annotations au crayon), XII-464p.
![LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.IV [seul]: Théorie générale des contrats de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56032_1_thumb.jpg)
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. largement remaniée
, Bâle- Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn 1991, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XLIV-748p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (1rede couv. détachée, lég. fané, papier jauni), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-351p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (dos insolé), bon état, X-351p.
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LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (dir.: Xavier Vandendriessche, jury: Nicolas Boulouis, Henry-Michel Crucis, Michel Lascombe, Christian Michaut, Jean Waline), Université Lille Nord de France
, Lille, Université Lille Nord de France 2010, in-8, polycopié thermocollée, (nombreuses annotations et soulignures au crayon, traces d’encre sur la 4ede couv.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 495p.
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DROIT ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Thémis / LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
, Paris, P.U.F. 1991, br..
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LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT ADMINISTRATIF, 8èmeéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., bon état, 542p.
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ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., bon état, XIII-768p.
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DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES P.T.T. pour l’Établissement de ses Lignes de Télécommunication sur le Domaine Public et les Propriétés Privées
, Paris, Imp. provinciale de l’Ouest 1938, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 208p.
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