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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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ILAB (525)
SLAM (525)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, coll. Systèmes/ Droit administratif
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 142p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
, Paris, Rousseau 1883, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet: manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156p.].
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TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 2eéd., coll. Référence juridique
, Antony, Le Moniteur 2018, in-8, br., bon état, 878p.
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L’ADMINISTRATION LOCALE EN U.R.S.S., coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés
, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.
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LEXIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.
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L’INFORMATION DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°9
, Paris, Cujas 1973, in-8, br., bon état, 164p.
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AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, Cahiers de la nouvelle journée n°23
, Paris [Caen], Bloud & Gay [Centre de Philosophie politique et juridique] 1990 [1933], in-8, br., très bon état, 191p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12eéd. revue et mise au courant par André Hauriou
, Paris, Sirey 1933, in-8, pl. toile grenat, tit. doré sur dos lisse, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos insolé, rel. frottée par endroits, des soulignures et anotations au crayon), XX-1150p.
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CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et jurisprudence, 2eéd. revue et mise à jour par Lucien Limasset
, Paris, Berger-Levrault 1912, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, mq. 4ede couv., 1rede couv. détachée), X-1265p.
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LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de BertrandSeiller, Bibl. de droit public, t.277
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., très bon état, XV-[3ff.]-622p.
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TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]
, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 349p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., assez bon état, 350p.
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LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à caractère Industriel et Commercial, Sociétés d’Économie mixte, Entreprises nationalisées, Bibl. de finances publiques françaises et étrangères, t.IV
, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non massicoté, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (lég. fané), assez bon état, 121p.
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ALTER EGO. En quête d’un droit administratif français. coll. Contextes. Culture du droit, t.VII
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 16x 24 cm., broché sur papier bouffant, imprimé en France avec le label « Imprim’vert », 250p.
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SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
, Paris, Éditions du JurisClasseur 2003 et s., 1 année en 2 vol. in-4, rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?), 1740 p.-200 p.
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_1_thumb.jpg)
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_2_thumb.jpg)
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LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1erdécembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation
, Paris, Sirey 1958/ 1959, 1 + 1 vol. in-8, débr., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (ouvrage fané, couv. détachée, ouvrage partielt désolidarisé, qq. rousseurs à l’int.), 450/ 83p.
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_1_thumb.jpg)
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_2_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
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VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975
, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.
![VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26779_1_thumb.jpg)
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1923-24: Retrait des actes juridiques.- Autorité de la chose jugée.- Actes non susceptibles de recours juridictionnels.- Le service public.- Établissements publics et d’utilité publique
, Paris, Giard 1924, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1921-22: La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics
, Paris, Giard 1922, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-275p.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 3epartie: Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné «David Riccardi», (fané), int. frais, [409p.].
![LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56031_1_thumb.jpg)
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.IV [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 1repartie: Formation. Exécution des contrats.
, Paris, L.G.D.J. 1934, in-8, débr, non massicoté, Ex-libris tamponné «David Riccardi», (fané, qq. annotations au crayon), XII-464p.
![LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.IV [seul]: Théorie générale des contrats de ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56032_1_thumb.jpg)
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