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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975
, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.
![VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26779_1_thumb.jpg)
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1923-24: Retrait des actes juridiques.- Autorité de la chose jugée.- Actes non susceptibles de recours juridictionnels.- Le service public.- Établissements publics et d’utilité publique
, Paris, Giard 1924, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1921-22: La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics
, Paris, Giard 1922, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-275p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence) professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 1ersemestre 1932-1933: Théorie générale des contrats de l’administration: Exécution(Théorie générale de l’imprévision.- Le prix dans les contrats administratifs: concessions, travaux publics, fournitures)
, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, br., non massicoté, (dos et couv. insolé), int. frais, 385p.
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: t.I[seul]: Étude des principaux contrats administratifs.
, Paris, Giard 1927, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés et estampés à froid soulignants, (rel. usée et fragile, mors fendus, coiffe sup. arrachée, coupes frottées, coins émoussés, qq. soulignures au crayon) , 257p.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 3epartie: Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné «David Riccardi», (fané), int. frais, [409p.].
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.IV [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 1repartie: Formation. Exécution des contrats.
, Paris, L.G.D.J. 1934, in-8, débr, non massicoté, Ex-libris tamponné «David Riccardi», (fané, qq. annotations au crayon), XII-464p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. largement remaniée
, Bâle- Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn 1991, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XLIV-748p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (1rede couv. détachée, lég. fané, papier jauni), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-351p.
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LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (dir.: Xavier Vandendriessche, jury: Nicolas Boulouis, Henry-Michel Crucis, Michel Lascombe, Christian Michaut, Jean Waline), Université Lille Nord de France
, Lille, Université Lille Nord de France 2010, in-8, polycopié thermocollée, (nombreuses annotations et soulignures au crayon, traces d’encre sur la 4ede couv.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 495p.
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DROIT ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Thémis / LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
, Paris, P.U.F. 1991, br..
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LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT ADMINISTRATIF, 8èmeéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., bon état, 542p.
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ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., bon état, XIII-768p.
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DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES P.T.T. pour l’Établissement de ses Lignes de Télécommunication sur le Domaine Public et les Propriétés Privées
, Paris, Imp. provinciale de l’Ouest 1938, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 208p.
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DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION
, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (petits accrocs au dos), 131p.
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LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS, Ressources supprimées et ressources créées, Les nouveaux budgets des communes
, Paris, Recueil Sirey 1942, in-8, br., non coupé, 86p.
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L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE, Préface de R.-J.Dupuy, Bibl. de droit public, t.XCVI
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-339p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. d’ouvrages d’administration scolaire
, Paris, Nathan [1923], in-8, br., non rogné, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies, une soulignures et une annotation en marge à l’entrée «Caisse des écoles»), intérieur très frais, VII-287p.
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LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Préface de Jean-Louis Boulouis
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (couv. lég. fanée), assez bon état, 186p.
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LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FONDAMENTALES, 2eéd. : t.I: Le droit privé: Les sources du droit privé- Les personnes et la famille- La propriété- Les droits de créance- Les successions et les modes de disposer à titre gratuit; t.II: Le droit privé: Le contrat de mariage et les principaux contrats- Comment on défend ses droits; Le droit pénal: Les origines du droit pénal- Les infractions et les peines- La répression; t.III: Droit administratif: L’administration: Les autorités et les actes administratifs- La police- L’agriculture- L’industrie- Le commerce- Les voies de communication- Les travaux publics- Les cultes et l’enseignement- La force armée- Le domaine national et les impôts; t.IV: Droit administratif: L’administration locale, Le département- La commune
, Paris, Bloud & Barral [1898], 4 vol. in-8, débr., non coupé, (désolidarisés, couv. détachées, ), int. frais, X-484/ 454/ 468/ 452p.
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DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4eéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., (tâches sur la 1rede couv.), intérieur frais, 168p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF
, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisse, (marques de bibl., rares annotations au crayon, coupes lég. frottées), bon état, 320p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. mise à jour
, Paris, L.G.D.J. 1951, in-12, br., (dos lég. insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 320p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: - t. I: n°1 à 422: La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun- La formation des contrats administratifs; -t. II: n°423 à 891: L’exécution des contrats administratifs- Principes généraux- Les obligations des parties et leurs sanctions- La rémunération du cocontractant- Les interventions de l’administration dans l’exécution du contrat; -t. III: n°892 à 1302: Les incidents d’exécution.- La fin des contrats administratifs.- Le contentieux des contrats administratifs.- Textes.- Tables.
, Paris, L.G.D.J. 1956, 3 vol. in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT LAROQUE, (t. I: dos partielt décollé, qq. tâches sur la couv.), bon état, int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Laroque], 384/ 416/ 454p.
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TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF: t.I: L’organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l’objet de l’action administrative, la responsabilité de l’administration, 10eéd.; t.II: La fonction publique, les domaines administratifs, l’expropriation, la réquisition, l’aménagement du territoire, 9eéd.; t.III: Théorie générale des interventions de l’État, Les fonctions de protection, Les fonctions de développement, 4eéd., [mq. t.IV]
, Paris, L.G.D.J. 1988/ 1992, 3 vol. in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR WALINE, (lég. passé), 863/ 693/ 427p.
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