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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (503)
SLAM (503)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29septembre1882, [t.II et III seuls]
, Paris, Imprimeries réunies, D - L.Larose & Forcel 1883/ 1885, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (couv. et rel. frottées avec qq. manques, pages légt jaunies), 411/452p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 349p.
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LA PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET LE CONSEIL D’ÉTAT. Référés constat d’urgence, référé fiscal, référé contractuel et référés spéciaux
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1993, in-8, rel. éd., assez bon état, 350p.
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ALTER EGO. En quête d’un droit administratif français. coll. Contextes. Culture du droit, t.VII
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 16x 24 cm., broché sur papier bouffant, imprimé en France avec le label « Imprim’vert », 250p.
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SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
, Paris, Éditions du JurisClasseur 2003 et s., 1 année en 2 vol. in-4, rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?), 1740 p.-200 p.
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_1_thumb.jpg)
![SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes). [JCP - A.]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3776_2_thumb.jpg)
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LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1erdécembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation
, Paris, Sirey 1958/ 1959, 1 + 1 vol. in-8, débr., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (ouvrage fané, couv. détachée, ouvrage partielt désolidarisé, qq. rousseurs à l’int.), 450/ 83p.
![LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1erdécembre 1959 du Traité des travaux ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/57967_1_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
![PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/24262_1_thumb.jpg)
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
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VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975
, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.
![VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/26779_1_thumb.jpg)
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1923-24: Retrait des actes juridiques.- Autorité de la chose jugée.- Actes non susceptibles de recours juridictionnels.- Le service public.- Établissements publics et d’utilité publique
, Paris, Giard 1924, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1921-22: La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics
, Paris, Giard 1922, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-275p.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.VI [seul]: Théorie générale des contrats de l’administration, 3epartie: Sanction des obligations contractuelles (concession ; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non massicoté, Ex-Libris tamponné «David Riccardi», (fané), int. frais, [409p.].
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. largement remaniée
, Bâle- Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn 1991, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XLIV-748p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (1rede couv. détachée, lég. fané, papier jauni), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-351p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (dos insolé), bon état, X-351p.
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LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (dir.: Xavier Vandendriessche, jury: Nicolas Boulouis, Henry-Michel Crucis, Michel Lascombe, Christian Michaut, Jean Waline), Université Lille Nord de France
, Lille, Université Lille Nord de France 2010, in-8, polycopié thermocollée, (nombreuses annotations et soulignures au crayon, traces d’encre sur la 4ede couv.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 495p.
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DROIT ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Thémis / LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
, Paris, P.U.F. 1991, br..
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LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT ADMINISTRATIF, 8èmeéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., bon état, 542p.
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ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., bon état, XIII-768p.
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DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES P.T.T. pour l’Établissement de ses Lignes de Télécommunication sur le Domaine Public et les Propriétés Privées
, Paris, Imp. provinciale de l’Ouest 1938, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 208p.
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DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION
, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (petits accrocs au dos), 131p.
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LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS, Ressources supprimées et ressources créées, Les nouveaux budgets des communes
, Paris, Recueil Sirey 1942, in-8, br., non coupé, 86p.
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ÉTUDE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, Plan général du cours d’introduction, Première partie [seul]
, [ss. lieu], [ss. éd.] [circa 1961], grand in-8, polycopié perforé avec attache, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (épreuves corrigée à l’encre par J.-B. Auby [?]), 118p.
![ÉTUDE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, Plan général du cours d’introduction, Première partie [seul]. LANGROD (Georges)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/58022_1_thumb.jpg)
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. d’ouvrages d’administration scolaire
, Paris, Nathan [1923], in-8, br., non rogné, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies, une soulignures et une annotation en marge à l’entrée «Caisse des écoles»), intérieur très frais, VII-287p.
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LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Préface de Jean-Louis Boulouis
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (couv. lég. fanée), assez bon état, 186p.
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