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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (515)
SLAM (515)
DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION
, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (petits accrocs au dos), 131p.
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LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS, Ressources supprimées et ressources créées, Les nouveaux budgets des communes
, Paris, Recueil Sirey 1942, in-8, br., non coupé, 86p.
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L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE, Préface de R.-J.Dupuy, Bibl. de droit public, t.XCVI
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-339p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. d’ouvrages d’administration scolaire
, Paris, Nathan [1923], in-8, br., non rogné, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies, une soulignures et une annotation en marge à l’entrée «Caisse des écoles»), intérieur très frais, VII-287p.
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LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Préface de Jean-Louis Boulouis
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (couv. lég. fanée), assez bon état, 186p.
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LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FONDAMENTALES, 2eéd. : t.I: Le droit privé: Les sources du droit privé- Les personnes et la famille- La propriété- Les droits de créance- Les successions et les modes de disposer à titre gratuit; t.II: Le droit privé: Le contrat de mariage et les principaux contrats- Comment on défend ses droits; Le droit pénal: Les origines du droit pénal- Les infractions et les peines- La répression; t.III: Droit administratif: L’administration: Les autorités et les actes administratifs- La police- L’agriculture- L’industrie- Le commerce- Les voies de communication- Les travaux publics- Les cultes et l’enseignement- La force armée- Le domaine national et les impôts; t.IV: Droit administratif: L’administration locale, Le département- La commune
, Paris, Bloud & Barral [1898], 4 vol. in-8, débr., non coupé, (désolidarisés, couv. détachées, ), int. frais, X-484/ 454/ 468/ 452p.
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DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4eéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., (tâches sur la 1rede couv.), intérieur frais, 168p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF
, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisse, (marques de bibl., rares annotations au crayon, coupes lég. frottées), bon état, 320p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 2eéd. mise à jour
, Paris, L.G.D.J. 1947, in-12, br., (couv. vieillie avec qq. tâches, rares soulignures et annotations au crayon), assez bon état, 319p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. mise à jour
, Paris, L.G.D.J. 1951, in-12, br., (dos lég. insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 320p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: - t. I: n°1 à 422: La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun- La formation des contrats administratifs; -t. II: n°423 à 891: L’exécution des contrats administratifs- Principes généraux- Les obligations des parties et leurs sanctions- La rémunération du cocontractant- Les interventions de l’administration dans l’exécution du contrat; -t. III: n°892 à 1302: Les incidents d’exécution.- La fin des contrats administratifs.- Le contentieux des contrats administratifs.- Textes.- Tables.
, Paris, L.G.D.J. 1956, 3 vol. in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT LAROQUE, (t. I: dos partielt décollé, qq. tâches sur la couv.), bon état, int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Laroque], 384/ 416/ 454p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, t.1: L’Organisation administrative - La fonction administrative…, 5eéd. entièrement refondue
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, rel. éd. toile grise, tit. rouges, (1 mors largement fendu), ENVOI DE L’AUTEUR “À MON COLLÈGUE ET AMI COLLIARD…”, 697p.
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L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopération de Consommation, t.I [seul] : Les faits, Un type économique nouveau: la régie coopérative
, Paris, Félix Alcan 1926, in-8, br., partielt non coupé, (ouvrage passé), int. frais, XII-601p.
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L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉCUTOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. CXVIII
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-348p.
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ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ou Traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, L’administration municipale et l’administration générale, La police, Le commerce, L’industrie et la propriété foncière, Précédé d’UNE ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES INSTITUTIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE PARIS, 4eéd. avec le commentaire de la loi du 24juillet 1867
, Paris, Paul Dupont 1868, in-8, demi-chagrin noir, dos à quatre nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (rel. lég. frottée, mq. de papier sur le plat sup.), int. frais, X-816p.
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL; t. I L’action administrative; t. II Le contrôle de l’action administrative
, Paris, Armand Colin 1996, 2 vol. in-8, br., très bon état, 256 / 216p.
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TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT ADMINISTRATIF. Dissertations - Cas pratiques - Commentaires d’arrêts
, Paris, Litec 1983, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 284p.
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TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT ADMINISTRATIF. Dissertations - Cas pratiques - Commentaires d’arrêts, 3eéd.
, Paris, Litec 1991, in-8, br., très bon état, 280p.
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LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, Préface R.-E.Charlier
, Paris, Sirey 1966, in-8, br., (dos partielt décollé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XIII-229p.
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DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t.I: Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes; t.II: Des expertises en matière de contributions directes
, Paris, Marchal& Billard 1905, 2 vol. in-8, br., non coupé, (couv. muette et fanée), int. frais, 790/ 1352p.
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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, avec la collaboration de Sabine Le Boulch, coll. Juris Classeur, Juris Code
, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, rel. éd. souple, (couv. passée), intérieur frais, LXIII-800p.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS AU XIXeSIÈCLE (1789-1914)
, Paris, Domat Montchrestien 1953, in-8, br., non-masicoté, (dos fragile, des rousseurs), 780p.
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MANUEL ADMINISTRATIF À L’USAGE DES ARCHITECTES, Maires, administrateurs, agents voyers et constructeurs
, Paris, Librairie de construction moderne [1906], in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, fleurons et filets soulignants dorés, tr. mouchetées, bon état, XVI-723p.
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VERS UNE RÉPUBLIQUE HEUREUSE
, Paris, Édition du «Progrès Civique» 1922, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR À LÉONDUGUIT, (dos lég. insolé, couv. passée), intérieur très frais, XV-380p.
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RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16septembre 1985 au 31décembre 1986, Préface de Guy Braibant
, Bordeaux, Les Cahiers du droit public 1987, in-8, rel. pl. skivertex bordeaux, tit. dorés, très bon état, 236p.
![RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16septembre 1985 au 31décembre 1986, Préface de Guy Braibant. [Les Cahiers du Droit Public]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/28155_1_thumb.jpg)
![RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16septembre 1985 au 31décembre 1986, Préface de Guy Braibant. [Les Cahiers du Droit Public]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/28155_2_thumb.jpg)
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