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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (385)
SLAM (385)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son œuvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la Communauté, Préface P. Lampué, Bibl. de droit public, t.XXIV
, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 272p.
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Paris, Marescq Ainé 1859, in-8, demi-veau olive, tit. et dentelles & filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], X-824p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE: 1re partie: CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique; 2epartie: TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]
, Bruxelles-Paris, Ferdinand Larcier- A.Durand et Pedone-Lauriel 1875/ 1876, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406/ 428p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Capacité 1reannée, 1972-1973
, Paris, Les cours de droit 1973, fasc. non reliés, (fané, accrocs), III-302p.
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LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t.CVI
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-302p.
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MONOPOLES COMMUNAUX, Éclairage au gaz et à l’électricité, Distribution d’eau et de force motrice omnibus- Tramways, Étude de droit administratif et de science économique, Thèse Caen
, Caen, Imp. Charles Valin 1898, in-8, br., partielt non coupé, (couv. fanée avec mq., dos insolé), int. très frais, IV-267p.
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A PROPOS DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger,
, Paris, L.G.D.J. circa 1992, in-8, br., bon état, 3 f.
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ALEXANDRE-FRANÇOIS-AUGUSTE VIVIEN DE GOUBERT (1799-1854) Contribution à l’étude d’un libéral autoritaire, préface Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.VI
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, dos insolé, feuilles lég. jaunies en marge), intérieur très frais, III-505p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président: H.Berthelemy; Suffragants: MM.Tissier etPolitis)
, Paris, Arthur Rousseau 1912, in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415p.
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et tachée), intérieur frais, 490p.
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, coll. Histoire des institutions
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur frais, 490p.
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L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t.CXXVII
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (légères tâches sur la couv.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 630p.
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RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971
, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.
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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ÉTRANGÈRES ET LA VIE ADMINISTRATIVE À L’ÉTRANGER, Préface de René CASSIN, coll. Études Politiques Économiques et Sociales
, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., (couv. entièremt passée, papier jauni en marge), 533p.
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LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRIAUX, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t.CXXIV
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [4ff.]-180p.
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SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan
, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.
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TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4esupplément à la 5eéd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’au 1ejanvier 1939
, Paris, Marchal & Billard 1939, in-8, demi-chagrin bleu, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (coupes et coins légt frottés, pages légt jaunies), [408-585p.].
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NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCELWALINE; CONCLUSIONS D’ANTOINEBERNARD sous CE, 23juin 1972, Société La Plage de la Forêt; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M.Auby et RolandDrago; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1005-1341]p.
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REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]
, Paris, Chevalier Marescq & Cie [1894-1903]/ V.Giard & E.Brière [1904-1921]/ M.Giard [1922-1934]/ L.G.D.J. [depuis 1935] 1894 et s., 88années en 88 vol. in-8, rel. en demi-chagrin brun/fauve pour la période 1894 à 1972 (tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés encadrants et filets à froid soulignant), broché à partir de 1973, bon état général hormis qq. reliures légt frottées et qq. rousseurs, brochages fanés.
![REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3969_1_thumb.jpg)
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L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t.LX
, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.
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LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUTRES ACTES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, couv. fanée), int. frais, 234p.
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DES AUTORISATIONS DE PLAIDER NÉCESSAIRES AUX COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
, Paris, Gyot et Scribe / Cotillon 1841, in-8, demi-veau fauve, dos lisse souligné par fers estampés à froid et filets dorés, tit. doré sur pc. de cuir verte, coiffe inf. soulignée par frise à motifs floraux dorée, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, mors sup. fendu mais toujours relié à l’ouvrage, mors inf. partiellement fendu, coins avec très lég. mq., qq. rousseurs), intérieur frais, XV-414p.
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *
, Paris, Dalloz 2003 et s., 6 vol. fort in-4, rel. éd. en simili toile beige, tit. en bleu, état quasi-neuf.
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1989 à 2017, [mq. 9 fasc.]
, Paris, Sirey / Dalloz 1989 et s., in-8, br., mq.: fasc. 1, 2 et 4 de l’année 1989; fasc.5 et 6 de l’année 2003; fasc. 6 de l’année 2004; fasc.5 et 6 de l’année 2016; fasc.3 de l’année 2017, (couv. parfois fanées, qq. annotations à l’encre dans certains n°), int. très frais.
![REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1989 à 2017, [mq. 9 fasc.]. [RFDA]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/4164_1_thumb.jpg)
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015
, Paris, Sirey / Dalloz 1990 et s., 26 années en 40 vol., pleine toile enduite bleue, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an jusqu’en 1998 et 2000, puis 2vol./an, mq. t.2/2005, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), très bon état.
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