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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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ILAB (525)
SLAM (525)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée: t.II: La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics; t.IV, V et VI: Théorie générale des contrats de l’administration, 1re, 2e et 3eparties (Formation. Exécution des contrats. Rémunération du contractant. Rémunération du concessionnaire de service public (taxes; garanties d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. Sanctions des obligations contractuelles (concession; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.)
, Paris, L.G.D.J. 1930/ 1934/ 1936/ 1936, 4 vol. in-8, débroché, partielt non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, ouvrages désolidarisés, couv. détachées, dos cassés, qq. discrètes soulignures et annotations au crayon), [411]/ XII-XLIV-848 (p.continue)/ XLV-848p.
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PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4eéd. largement remaniée
, Bâle- Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn 1991, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XLIV-748p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (1rede couv. détachée, lég. fané, papier jauni), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-351p.
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COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué
, Paris, Rousseau et Cie 1950, in-8, br., (dos insolé), bon état, X-351p.
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LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (dir.: Xavier Vandendriessche, jury: Nicolas Boulouis, Henry-Michel Crucis, Michel Lascombe, Christian Michaut, Jean Waline), Université Lille Nord de France
, Lille, Université Lille Nord de France 2010, in-8, polycopié thermocollée, (nombreuses annotations et soulignures au crayon, traces d’encre sur la 4ede couv.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 495p.
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DROIT ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Thémis / LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
, Paris, P.U.F. 1991, br..
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LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT ADMINISTRATIF, 8èmeéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., bon état, 542p.
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ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., bon état, XIII-768p.
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LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10juillet 1940 au 31juillet 1941, Addendum: 1eraoût 1941 au 24août 1941
, Paris, Sirey 1941, in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fragile, dos cassé, couv. fanée), X-428p.
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DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES P.T.T. pour l’Établissement de ses Lignes de Télécommunication sur le Domaine Public et les Propriétés Privées
, Paris, Imp. provinciale de l’Ouest 1938, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 208p.
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DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION
, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (petits accrocs au dos), 131p.
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LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS, Ressources supprimées et ressources créées, Les nouveaux budgets des communes
, Paris, Recueil Sirey 1942, in-8, br., non coupé, 86p.
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LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. d’ouvrages d’administration scolaire
, Paris, Nathan [1923], in-8, br., non rogné, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies, une soulignures et une annotation en marge à l’entrée «Caisse des écoles»), intérieur très frais, VII-287p.
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LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Préface de Jean-Louis Boulouis
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., (couv. lég. fanée), assez bon état, 186p.
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LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FONDAMENTALES, 2eéd. : t.I: Le droit privé: Les sources du droit privé- Les personnes et la famille- La propriété- Les droits de créance- Les successions et les modes de disposer à titre gratuit; t.II: Le droit privé: Le contrat de mariage et les principaux contrats- Comment on défend ses droits; Le droit pénal: Les origines du droit pénal- Les infractions et les peines- La répression; t.III: Droit administratif: L’administration: Les autorités et les actes administratifs- La police- L’agriculture- L’industrie- Le commerce- Les voies de communication- Les travaux publics- Les cultes et l’enseignement- La force armée- Le domaine national et les impôts; t.IV: Droit administratif: L’administration locale, Le département- La commune
, Paris, Bloud & Barral [1898], 4 vol. in-8, débr., non coupé, (désolidarisés, couv. détachées, ), int. frais, X-484/ 454/ 468/ 452p.
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DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL, 4eéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., (tâches sur la 1rede couv.), intérieur frais, 168p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF
, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisse, (marques de bibl., rares annotations au crayon, coupes lég. frottées), bon état, 320p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 2eéd. mise à jour
, Paris, L.G.D.J. 1947, in-12, br., (couv. vieillie avec qq. tâches, rares soulignures et annotations au crayon), assez bon état, 319p.
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MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. mise à jour
, Paris, L.G.D.J. 1951, in-12, br., (dos lég. insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 320p.
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TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8eéd.): L’organisation administrative - La fonction administrative et les actes administratifs - La justice administrative - La police administrative et les services publics - La responsabilité administrative; t.II (7eéd.): La fonction publique - Les domaines administratifs - L’expropriation, la réquisition - Les travaux publics - La construction - L’urbanisme - L’aménagement du territoire - Les actions foncière et rurale; t.III-II (2eéd. entièrement refondue): L’administration économique- L’interventionnisme et la planification- Les Services publics industriels et commerciaux et les entreprises publiques- Les transports et les communications- Les richesses naturelles et l’énergie.
, Paris, L.G.D.J. 1980 / 1980/ 1971, 3 vol. in-8, rel. éd., ENVOI DE L’AUTEUR À M. CHARLIER, (dos du t.I très lég. insolé), bon état, 783/ 570/[366]p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: - t. I: n°1 à 422: La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun- La formation des contrats administratifs; -t. II: n°423 à 891: L’exécution des contrats administratifs- Principes généraux- Les obligations des parties et leurs sanctions- La rémunération du cocontractant- Les interventions de l’administration dans l’exécution du contrat; -t. III: n°892 à 1302: Les incidents d’exécution.- La fin des contrats administratifs.- Le contentieux des contrats administratifs.- Textes.- Tables.
, Paris, L.G.D.J. 1956, 3 vol. in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT LAROQUE, (t. I: dos partielt décollé, qq. tâches sur la couv.), bon état, int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Laroque], 384/ 416/ 454p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, t.1: L’Organisation administrative - La fonction administrative…, 5eéd. entièrement refondue
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, rel. éd. toile grise, tit. rouges, (1 mors largement fendu), ENVOI DE L’AUTEUR “À MON COLLÈGUE ET AMI COLLIARD…”, 697p.
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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Précis Dalloz, 5eéd. augmentée et refondue
, Paris 1983, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR CHARLIER, (lég. fané), XVII-901p.
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L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopération de Consommation, t.I [seul] : Les faits, Un type économique nouveau: la régie coopérative
, Paris, Félix Alcan 1926, in-8, br., partielt non coupé, (ouvrage passé), int. frais, XII-601p.
![L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopération de Consommation, t.I [seul] : Les faits, Un type économique nouveau: la régie coopérative. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56438_1_thumb.jpg)
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ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ou Traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, L’administration municipale et l’administration générale, La police, Le commerce, L’industrie et la propriété foncière, Précédé d’UNE ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES INSTITUTIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE PARIS, 4eéd. avec le commentaire de la loi du 24juillet 1867
, Paris, Paul Dupont 1868, in-8, demi-chagrin noir, dos à quatre nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (rel. lég. frottée, mq. de papier sur le plat sup.), int. frais, X-816p.
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