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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
Traités, manuels, thèses et monographies de droit ancien et moderne - revues et périodiques juridiques
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ ALLART, (couv. et dos insolés), 265p.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président: M. Berthélemy; Suffragants: MM.Wahl et Hitier), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265p.
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DROIT DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES
, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., bon état, 253p.
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques
, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état, 355p.
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LES BIENS DE L’ADMINISTRATION
, Lyon, Fondation nationale des sciences politiques 1983, in-8, polycopié br., (des soulignures au crayon), 158p.
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6eéd. entièrement refondue et mise à jour
, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd. en toile beige, bon état, 544p.
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ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M.Marcel Waline
, Paris, Sirey 1937, in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324p.
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ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M.Waline, t.XXXIV
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, VI-174p.
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RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION, Préface J.-M.Auby, Bibl. de droit public, t.LXXXI
, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, (br. cassé avec dos partielt décollé, couv. fanée avec qq. tâches, des soulignures et annotations au crayon), XIII-534p.
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SCIENCE ADMINISTRATIVE, Maîtrise année 1985
, Paris, Les cours de droit 1985, in-8, br., (qq. annotations au crayon), bon état, 213-VIp.
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LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t.CXLIII
, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, débr., (ouvrage scindé en deux, mq. p.255 et 256, mq. 4e de couv.), int. frais, 528p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7eéd. t.I: Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative; t.II: Tribunaux administratifs; t.III: Principes de droit public, mis en oeuvre par les lois administratives; t. IV: L’État, personnalité civile et domaine; t.V: L’État, dette publique et impôts; t.VII: Tables générales, analytique, alphabétique et par chapitre; [mq. le t.VI (Personnes civiles autres que l’État)]
, Paris, A.Fontemoing 1897-1905, 6 vol. in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR BARILLEAU, (t.I à IV: ouvrages désolidarisés avec ff. détachés, couv. détachées parfois manquantes, t.III: mq. une partie de la table des chapitres, t.V: partielt non coupé), ouvrages en mauvais état extérieur mais à l’int. très frais et bien conservé, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline].
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ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (des épidermures, dos lég. frotté), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV-296p.
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ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.); Suivies du texte de la loi municipale du 5avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, pl. toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M.BERNARD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], IV-296p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d’état; l’armée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc.; 2èmeéd.; manque t. IV, V, VI et VII
, Cotillon 1854, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom; dorés sur dos à 4 nerfs, (très lég. épidermures, ff. 657/658 de la table des matières détaché, mouillures), IV-666 / 726 / 712p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d’état; l’armée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc., 2eéd. [t.III à VI seuls]
, Paris, Cotillon 1854/ 1855/ 1856/ 1857, 4 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés encadrants, (rel. frottées avec épidermures, plats et coupe frottés, coins émoussés, des rousseurs à l’int.), 712/ 699/ 694/ 677p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d’état, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc., 2eéd.
, Paris, Cotillon 1854 à 1857, 7 vol. in-8, demi-veau vert empire, tit. et tom. dorées sur dos lisse orné de triples filets dorés soulignants et de frises dorées, Ex-libris tamponné «J.Berriat StPrix», (rel. usée avec des épidermures not. sur les coiffes, coupes frottées avec mq. de papier, plats légt frottés, des rousseurs à l’int., t.V: coiffe inf. accidentée et impact sur le dos, tr. partielt hachurée à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline].
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC 2e tirage Réimpression de l’éd. de 1913 chez Armand Colin
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [Armand Colin] 1999 [1913], 12 X 19 cm., broché, imprimé en France, label «Imprim’vert », XIX-285p.
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LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926
, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, débr, (ouvrage fané et désolidarisé), Ex-Libris manuscrit, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 342p.
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LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non coupé, (1 ff. partielt détaché), bon état, VIII-350p.
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES: DROIT ADMINISTRATIF, coll. U
, Paris, Armand Colin 1986, in-8, br., bon état, 527p.
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES: DROIT ADMINISTRATIF, 2èmeéd., coll. U
, Paris, Armand Colin 1988, in-8, br., bon état, 543p.
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - DROIT ADMINISTRATIF, coll.U
, Paris, Armand Colin 1986, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS À JEAN-CLAUDE COLLIARD, 527p.
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