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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (525)
SLAM (525)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE ANGLAISES, Préface de M.Jules Basdevant
, Paris, Éd.Duchemin 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et légt insolée, int. légt jauni), 130p.
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DE LA CENTRALISATION
, Paris, Pagnerre 1842, in-16, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 159-16p.
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DROIT ADMINISTRATIF, 5eéd. revue et augmentée
, Paris, Gustave Thorel& Pagnerre 1840, 2 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse avec filets encadrants estampés à froid, tr. mouchetées, (ouvrages passés avec qq. épidermures et coupes frottées, nb. mouillures à l’int., rousseurs), XLIV-568p./ 492-106p.
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INTRODUCCION AL DERECHO ADMINISTRATIVO, t. I
, Mexico, Porrua S.A. 1992, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 361p.
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EL PODER PUBLICO Y LA JURISDICCION EN MATERIA ADMINISTRATIVA EN MEXICO
, Mexico, Editorial Porrua, S.A. 1976, in-8, br., non coupé, bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN C.-A. COLLIARD, 124p.
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HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION EN FRANCE, De l’agriculture, des arts utiles, du commerce, des manufactures, des subsistances, des mines et des usines; Accompagnée d’observations et de vues, et terminée par l’exposé des moyens qui ont amené le grand essor pris par l’industrie française depuis la Révolution, 3eéd. revue, corrigée et considérablement augmentée
, Paris, Bouchard-Huzard 1843, 3 vol. in-8, demi-basane ambre, tit. dorée sur pc. de cuir beige, dos orné de filets dorés et estampés à froid, frises dorées ornant les coiffes, tr. mouchetées, (coins légt frottés, légères rousseurs et marque de bibl., t.I: coiffes sup. légt accidentée), 500/ 499/ 456-56p.
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LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes
, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1996, in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262p.
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LE PHÉNOMÈNE BUREAUCRATIQUE, Essai sur les tendances bureaucratiques des systèmes d’organisation modernes et sur leurs relations en France avec le système social et culturel
, Paris, Seuil 1963, in-12, br., très bon état, 384p.
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LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t.161
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., Ex-Libris «F. Rolin», bon état, XIX-377p.
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DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRATS PASSÉS PAR L’ADMINISTRATION, Étude critique de jurisprudence
, Paris, Jouve & Cie 1927, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. frais, 182p.
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LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
, Paris, Augustin Challamel 1914, in-8, demi-toile vert d’eau, tit. doré sur dos lisse orné de fleuron doré et de doubles filets soulignants dorés, tr. sup. mouchetée, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (coins émoussés), int. frais, 702p.
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SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE: LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973
, Paris, La Documentation Française 1973, in-4, br., assez bon état, (qq. soulignures), 163p.
![SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE: LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973. [DATAR]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/22740_1_thumb.jpg)
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SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1971, in-12, br., (couv. fanée, rares annotations au crayon), int. frais [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 682p.
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DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
Reference : 49950
INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1reéd.]., coll. Thémis / Textes et Documents
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 362-[3ff.]p.
![INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1reéd.]., coll. Thémis / Textes et Documents. DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49950_1_thumb.jpg)
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LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public
, Paris, Sirey 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À MICHEL ALLIOT, (couv. passée), int. très frais, 637p.
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LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public
, Paris, Sirey 1970, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-637p.
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LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t.9
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (dos insolé), bon état, XII-528p.
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LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, Préface par Henri Turot, Encyclopédie internationale d’assistance, de prévoyance, d’hygiène sociale et de démographie
, Paris, V.Giard & E. Briare 1909, in-16, rel. cartonnée, partielt non coupé, Ex-libris manuscrit «L.Duguit», (rousseurs sur la rel. et les tr., dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], V-334-XVp.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ ALLART, (couv. et dos insolés), 265p.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président: M. Berthélemy; Suffragants: MM.Wahl et Hitier), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265p.
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques
, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état, 355p.
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6eéd. entièrement refondue et mise à jour
, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd. en toile beige, bon état, 544p.
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6eéd. entièrement refondue et mise à jour
, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd. en toile beige, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (rel. lég. frottée, dos insolé et fragile), 544p.
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LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉORIQUE
, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., Ex-libris manuscrits, (couv. lég. passée), bon état, 220p.
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LE CONSEIL GÉNÉRAL
, Paris, Éd. de l’Atelier- Éd. Ouvrières 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 288p.
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