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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (515)
SLAM (515)
DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
Reference : 49950
INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1reéd.]., coll. Thémis / Textes et Documents
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 362-[3ff.]p.
![INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1reéd.]., coll. Thémis / Textes et Documents. DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/49950_1_thumb.jpg)
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LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public
, Paris, Sirey 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À MICHEL ALLIOT, (couv. passée), int. très frais, 637p.
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LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public
, Paris, Sirey 1970, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-637p.
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LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t.9
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (dos insolé), bon état, XII-528p.
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LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, Préface par Henri Turot, Encyclopédie internationale d’assistance, de prévoyance, d’hygiène sociale et de démographie
, Paris, V.Giard & E. Briare 1909, in-16, rel. cartonnée, partielt non coupé, Ex-libris manuscrit «L.Duguit», (rousseurs sur la rel. et les tr., dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], V-334-XVp.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ ALLART, (couv. et dos insolés), 265p.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président: M. Berthélemy; Suffragants: MM.Wahl et Hitier), Université de Paris- Faculté de droit
, Paris, ArthurRousseau 1910, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. frottée avec épidermures), int. très frais, 265p.
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DROIT DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES
, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., bon état, 253p.
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques
, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état, 355p.
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LES BIENS DE L’ADMINISTRATION
, Lyon, Fondation nationale des sciences politiques 1983, in-8, polycopié br., (des soulignures au crayon), 158p.
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6eéd. entièrement refondue et mise à jour
, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd. en toile beige, bon état, 544p.
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ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M.Marcel Waline
, Paris, Sirey 1937, in-8, débr., (ouvrage fané, couv. détachée, très abîmée, dos absent, des annotation au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 324p.
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ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M.Waline, t.XXXIV
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, VI-174p.
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RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION, Préface J.-M.Auby, Bibl. de droit public, t.LXXXI
, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, (br. cassé avec dos partielt décollé, couv. fanée avec qq. tâches, des soulignures et annotations au crayon), XIII-534p.
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SCIENCE ADMINISTRATIVE, Maîtrise année 1985
, Paris, Les cours de droit 1985, in-8, br., (qq. annotations au crayon), bon état, 213-VIp.
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LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t.CXLIII
, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, débr., (ouvrage scindé en deux, mq. p.255 et 256, mq. 4e de couv.), int. frais, 528p.
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ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliographie Méthodique et d’un lexique Franco-Arabe par le Dr. Zoher Garranah, le Dr. H.Boghdadi et M. Ramzi Seif
, Le Caire, Paul Barbey 1937, in-8, br., (couv. fanée avec mq. de papier), int. très frais , 525p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6eéd., considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de le Jurisprudence, de la Statistique, des Programmes pour les Concours à l’auditorat du Conseil d’État et de la Cour des comptes, pour ceux des Ministères des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre, de la Marine, et des diverses administrations publiques, [et] ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL1884, Suivi du texte de la loi municipale du 5 avril1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs., Appendice au Cours de droit administratif
, Paris, Ernest Thorin 1881, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec filets dorés encadrants, tr. mouchetées, (charnière du t.I fragile, coupes et coins lég. frottés), bon état, XI-796 / 848/ IV-296p.
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7eéd. t.I: Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative; t.II: Tribunaux administratifs; t.III: Principes de droit public, mis en oeuvre par les lois administratives; t. IV: L’État, personnalité civile et domaine; t.V: L’État, dette publique et impôts; t.VII: Tables générales, analytique, alphabétique et par chapitre; [mq. le t.VI (Personnes civiles autres que l’État)]
, Paris, A.Fontemoing 1897-1905, 6 vol. in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR BARILLEAU, (t.I à IV: ouvrages désolidarisés avec ff. détachés, couv. détachées parfois manquantes, t.III: mq. une partie de la table des chapitres, t.V: partielt non coupé), ouvrages en mauvais état extérieur mais à l’int. très frais et bien conservé, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline].
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ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (des épidermures, dos lég. frotté), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV-296p.
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ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.); Suivies du texte de la loi municipale du 5avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, pl. toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M.BERNARD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], IV-296p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d’état; l’armée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc.; 2èmeéd.; manque t. IV, V, VI et VII
, Cotillon 1854, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom; dorés sur dos à 4 nerfs, (très lég. épidermures, ff. 657/658 de la table des matières détaché, mouillures), IV-666 / 726 / 712p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d’état; l’armée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc., 2eéd. [t.III à VI seuls]
, Paris, Cotillon 1854/ 1855/ 1856/ 1857, 4 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés encadrants, (rel. frottées avec épidermures, plats et coupe frottés, coins émoussés, des rousseurs à l’int.), 712/ 699/ 694/ 677p.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d’état, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc., 2eéd.
, Paris, Cotillon 1854 à 1857, 7 vol. in-8, demi-veau vert empire, tit. et tom. dorées sur dos lisse orné de triples filets dorés soulignants et de frises dorées, Ex-libris tamponné «J.Berriat StPrix», (rel. usée avec des épidermures not. sur les coiffes, coupes frottées avec mq. de papier, plats légt frottés, des rousseurs à l’int., t.V: coiffe inf. accidentée et impact sur le dos, tr. partielt hachurée à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline].
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