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Haarmann, le Boucher de Hanovre. Reportage par l'envoyé spécial du Petit Parisien
3e mille, 1 vol. in-12 br., Les Editions Henry-Parville, Paris, s.d. [ 1925 ], 182 pp.
Peu commun. Etat très satisfaisant (annotations en garde au stylo rouge, bon état par ailleurs)
Jaurès et son assassin
1 vol. in-8 reliure demi-basane à coins bordeaux, dos à 5 nerfs orné, Editions du Centurion, 1967, 290 pp.
Bon état pour cet exemplaire relié d'un ouvrage peu commun. Très intéressant récit de l'assassinat de Jaurés, puis du procès de Raoul Villain, de son acquittement et de ses suites.
[, Sumptibus Fabri et Barrillot] - RANCHINUS, Stephanus ; [ RANCHIN, Etienne de ; BORNIER Philippe ]
Reference : 65366
(1709)
Miscellanea Decisionum seu Resolutionum, Quae ex variis Partibus Juris tam Civilis, quam Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, iuxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem selectae fuere, & ad Usum Forensem magis accommodatae in Gratiam omnium Practicantium & eorum utilitatem hic redactae
Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.
Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274
Réforme Pénitentiaire. Lettres sur les Prisons de Paris (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-maroquin rouge, dos à 4 nerfs dorés orné, Tamisey et Champion, Paris, 1839, 2 ff., 403 pp. ; XIV pp., 1 f., 448 pp.
![Réforme Pénitentiaire. Lettres sur les Prisons de Paris (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] . RASPAIL, François-Vincent](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70383_thumb.jpg)
![Réforme Pénitentiaire. Lettres sur les Prisons de Paris (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] . RASPAIL, François-Vincent](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70383_2_thumb.jpg)
![Réforme Pénitentiaire. Lettres sur les Prisons de Paris (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] . RASPAIL, François-Vincent](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/70383_3_thumb.jpg)
Bonne reliure d'époque pour ce rare exemplaire de l'édition originale, signée par le savant et homme politique républicain François-Vincent Raspail (1794-1878) qui fut incarcéré à plusieurs reprises, notamment à Sainte-Pélagie. Le rare avant-propos, qui manque le plus souvent, est ici également absent. Bon état pour cet exemplaire en rare et belle reliure du temps (qq. discrètes mouill. en début d'ouvrage, qq. rouss., très bon état par ailleurs)
[Haeredes Guglielmi Rovillii] - REBUFFI, Petrus ; [ REBUFFE, Pierre ; REBUFFI, Pierre ]
Reference : 32144
(1599)
Commentaria in Constitutiones, seu ordinationes Regias. Non solum iuris studiosis, verum etiam Pragmaticis utilissima. In quibus facilis ad praxim Curiarum Franciae via, & Iurium intellectus explicatur.
1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marron, dos à 6 nerfs orné, Apud Haeredes Guglielmi Rovillii, 1599, 952 pp. et 31 ff. (signatures A-Zz6 AA-EE6 FF8 GG-III6 KKK8 LLL-PPP6 (dont Dd6 et KKK8, feuillets blancs)
Complet des 3 tomes. Etat moyen (reliure frottée, plat sup. détaché, des mouill.)
Le Procès des Templiers. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 29 novembre 1930. Barreau de Paris [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
1 brochure in-8, Typographie Firmin-Didot et Cie, Mesnil-sur-l'Estrée (Eure), 1931, 26 pp.
Bon état.
[Extrait de la Revue économique Internationale, Office de la Revue] - RENARD, Georges
Reference : 67831
(1912)
La Réforme de l'Education technique en France [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Camille Jullian ]
Par Georges Renard, Professeur au Collège de France, Hors commerce, 1 brochure in-8, Extrait de la Revue économique Internationale, Office de la Revue, Bruxelles, s.d. [ 1912 ], 25 pp.
![La Réforme de l'Education technique en France [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Camille Jullian ]. RENARD, Georges](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/67831_thumb.jpg)
![La Réforme de l'Education technique en France [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Camille Jullian ]. RENARD, Georges](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/67831_2_thumb.jpg)
![La Réforme de l'Education technique en France [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Camille Jullian ]. RENARD, Georges](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/67831_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (petit accroc sans mq. en couv.)
Oeuvres de M. de Renusson, sçavoir, Ie Traité de la Communauté de Biens entre l'homme & la femme conjoints par Mariage ; IIe Traité du Douaire ; IIIe Traité de la Garde Noble & Bourgeoise ; IVe Traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels ; Ve Traité de la Subrogation
Revue, corrigée & augmentée d'un grand nombre d'observations, les unes critiques, les autres contenant de Nouvelles Décisions, & d'autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, 1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 6 nerfs orné (fleurons), Chez Boudet, Paris, 1760, 2 ff., XII-278 pp. (erreur de pagination), 2 ff., 132 pp., 6 ff., 85 pp., 5 ff., iv-404 pp. ; 2 ff., iv-138 pp.
Etat satisfaisant (rel. fort. frottée avec mq. en coiffes et mors, deux ff. débrochés avec un accroc marginal sans manque, un piq. de vers sans atteinte au texte). Camus & Dupin, ed. 1819, 989
Des Prostitués et de la Prostitution en général. Des moyens d'en atténuer les résultats, de moraliser les femmes qui s'y livrent, et de combattre l'invasion des maladies syphilitiques [ Edition originale ]
Suivi d'une notice concernant les règlements de police concernant la prostitution, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin noir, Julien Lanier et Cie, Le Mans, 1847, 2 ff., 183 pp. et 1 f. n. ch.
Bon état pour ce rare exemplaire de l'édition originale, auquel Jules Lemonnyer consacre une assez longue notice. Bon état (plats lég. frottés, reste d'ex-libris en garde, bon exemplaire par ailleurs). Gay-Lemonnyer, I, 863
[Ch. Poinsot] - Ribéreau, Auguste ; Gachassin-Lafitte ; Laroze, Georges
Reference : 69548
(1875)
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime : Année 1875 Tome XLII
1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, dos lisses, Imprimerie J. Lamarque, Bordeaux, 1875, 466-58 pp.
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, bon état par ailleurs). CEt ouvrage contient deux parties : Première patrie, Décisions du Tribunal de Commerce et de la Cour Impériale de Bordeaux ; Deuxième partie, Décisions diverses, Lois, Décrets et Règlements administratifs en matière de commerce. Ces parties sont suivie d'une table des matières.
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime : Année 1877 Tome XLIV
1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, dos lisses, Imprimerie J. Lamarque, Bordeaux, 1877, 453-61 pp.
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, bon état par ailleurs). Cet ouvrage contient deux parties : Première patrie, Décisions du Tribunal de Commerce et de la Cour Impériale de Bordeaux ; Deuxième partie, Décisions diverses, Lois, Décrets et Règlements administratifs en matière de commerce. Ces parties sont suivie d'une table des matières.
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime : Année 1880 Tome XLVII
1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, dos lisses, Imprimerie J. Lamarque, Bordeaux, 1880, 438-43-LXIV pp.
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, bon état par ailleurs). Cet ouvrage contient deux parties : Première patrie, Décisions du Tribunal de Commerce et de la Cour Impériale de Bordeaux ; Deuxième partie, Décisions diverses, Lois, Décrets et Règlements administratifs en matière de commerce. Ces parties sont suivie d'une table des matières. A signaler : Petite erreur de reliure de la deuxième partie, partiellement intercalée dans la première.
[Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet] - RICARD, Samuel ; DESAGULIERS, Henri
Reference : 31267
(1723)
Traité Général du Commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent.
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet, Rouen, 1723, frontispice, titre, 3 ff., 556 pp. avec 2 tableaux dépliants et 1 planche hors texte, 11 ff. n. ch. (Tarifs d'Entrée et Droits de Sortie), et 1 f. n. ch et 79 pp. (Instruction abrégée sur les Livres à doubles parties, ou à l'Italienne, Traité par Henri Desaguliers ), 18 ff. n. ch (tables)
Intéressant exemplaire de travail en état moyen (reliure très abîmée avec forts mq., travail de vers marginal sur qq. ff. n'affectant pas le texte, qq. petites mouill., exemplaire bien complet des 2 tableaux dépliants et de la planche hors texte). Prix en l'état.
Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.
![Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. RICHEFORT, M. A. B.](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64202_thumb.jpg)
![Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. RICHEFORT, M. A. B.](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64202_2_thumb.jpg)
![Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. RICHEFORT, M. A. B.](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64202_3_thumb.jpg)
Exemplaire bien complet des 3 tomes de l'édition originale. Les 4 premiers titres forment le commentaire de la Paternité et de la Filiation. Le dernier comprend une série de questions relatives aux droits des enfants naturels reconnus sur les biens de leurs père et mère. Etat très satisfaisant (dos frottés avec qq. usures en coiffes sup., bon état par ailleurs)
L'Evolution du droit de la femme de Rome à nos Jours.
1 vol. in-8 br., Action Populaire, Editions Spes, Paris, 1930, 54 pp.
Etat satisfaisant (ancien cachet d'institution religieuse, bon état par ailleurs)
[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] - RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Reference : 41325
(1884)
Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.
Avec une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp.
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] - RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Reference : 41324
(1885)
Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
[Chez Antoine Delcros] - R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
Reference : 64210
(1782)
Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.
Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples
Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée, 1 vol. in-16 reliure demi-veau rouge, tranches marbrées, Alex-Gobelet, Videcoq, Paris, 1833, xij-504-440 pp.
![Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/41327_thumb.jpg)
![Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/41327_2_thumb.jpg)
![Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/41327_3_thumb.jpg)
Bon état (lég. pliure à un coin)
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; Abbé LORENCHET, Rapporteur ; AUVRAY, Proc.
Reference : 31444
(1736)
Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.
"Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice ... ?". Bon état
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; Berthomeuf ; Chausson Proc.
Reference : 31441
(1734)
Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1734, 15 pp. : Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.
"Le prix de l'Office de Girondelle, cy-devant Avocat au Conseil, est l'Objet qui donne lieu à la Contestation". Bon état.
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; HURSON, Rapporteur
Reference : 31442
(1734)
Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1738, 11 pp. : Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.
![Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31442_thumb.jpg)
![Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31442_2_thumb.jpg)
![Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31442_3_thumb.jpg)
"De tout tems, le sieur de Villeuneuve a cherché toutes les occasions de détruire la réputation du sieur Despiney son beau-frère, avec lequel il s'est fait un point d'honneur de ne jamais vivre en intelligence : la cause de cette dissention n'est venue que de ce que le Sieur de Villeneuve a regardé ses beaux-frères comme des concurrens incommodes, qui devoient partager un jour avec lui les successions des pére et mère communs". Bon état (papier lég. bruni en queue).
[De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ;
Reference : 31453
(1735)
Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1735, 31 pp. : Titre : Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
Avec une note manuscrite (selon toute vraisemblance de la main de Roland de Challerange). Bon état.
[de l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31455
(1738)
Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
1 brochure in-folio, de l'Imprimerie de la V. Delormel, rüe du Foin, 1738, 19 pp. : Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
Etat très satisfaisanrt (petites mouill. marginales).
[De l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND de CHALLERANGE, Maître ; CAMUS ; DE FRESNE, Procureurs ; BOURRON
Reference : 31440
(1738)
Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens.
Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état
