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[Chez Antoine Delcros] -
R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.
Reference : 64210
Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
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Commentaire sur l'Edit portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes.
Jean Grenier, Commentaire sur l'Edit portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes. Avignon & Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782. In-12, [4]-309-[1]-[2bl]-28p. Edition originale de cet ouvrage de de droit, parue anonymement (« par M. R**** ») mais dont la seconde édition (Riom, Martin Degoutte, 1787) donne l'auteur. Jean Grenier (1753-1841). Les conservateurs des hypothèques sont créés par un édit royal du 17 juin 1771. Ce commentaire sur une question de droit nouvelle fut, à l'époque, très remarqué. Antoine Delcros était le successeur des imprimeurs Boutaudon, actifs de 1687 à 1774. Il reprendra donc l'imprimerie et mourra en 1791. Intéressant exemplaire en papier dominoté. Broché, non rogné, déchirures, quelques petits manques à la couverture, quelques petites taches. Bon exemplaire.
Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs. & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes. Par M. R****
Avignon, & se vend à Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 in-12, [2] ff. n. ch. (titre, averissement), 310 pp., un f. vierge, 28 pp. (sur les défrichements), annotations manuscrites d'époque sur le dernier feuillet de garde (concernant uniquement les défrichements), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Des mouillures claires, petits manques à la coiffe supérieure.
Le corps des conservateurs des hypothèques, dont la fonction suscitait bien des résistances sous l'Ancien Régime, ne fut créé par Louis XV en 1771, par un édit royal du 17 juin, dont notre texte se veut le commentaire, et, conservé par la Révolution, parvint jusqu'à nos jours.Il ne semble pas que notre commentaire anonyme soit une première version du Commentaire presque homonyme de Jean Grenier, dont la première édition remonte à 1785 ; mais la similtude troublante de l'intitulé et des dispositions laissent le doute permis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
