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Mobile : 06 15 37 15 37[Imprimerie du Gouvernement Général] - PONTY, William ; GILBERT-DESVALLONS ; JOUCLA, Edmond
Reference : 53787
(1910)
1 vol. in-8 br., Imprimerie du Gouvernement Général, Gorée, 1910, 132 pp. Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]
Rare exemplaire en bon état (très petit mq. en dos) de cet ouvrage exposant les solutions retenues en matière de justice indigène de l'AOF par la chambre d'homologation. On peut y découvrir par exemple qu'un "inculpé fétichiste [ animiste ]ne peut pas être condamné en vertu d'un texte du coran. La Coutume locale doit seule lui être appliquée." Ou encore, à propos des crimes commis par des chefs indigènes, "antérieurement à notre occupation, les pouvoirs des chefs indigènes n'étaient pas définis et, en général, ces derniers n'avaient pas d'autres droits que ceux qu'ils pouvaient s'arroger selon la puissance dont ils disposaient. En conséquence, si des crimes commis par eux restaient impunis, ce n'était pas en considération de la coutume, mais par l'effet de la terreur qu'inspiraient leurs auteurs. Il n'est dès lors pas possible de dire que les faits reprochés à un chef soient couverts par la coutume" [ ... ] Ou également : "Le suicide n'est pas punissable dans notre droit ; il en est de même de la complicité, l'acte principal manquant. Mais lorsqu'un prévenu a, par ordres et abus d'autorité, déterminé deux jeunes gens à se suicider, il y a lieu de retenir le fait, s'il est réprimé par la coutume locale". Magistrat mais aussi bibliographe, Edmond Joucla finira sa carrière comme directeur au Ministère des Colonies.
2 cahiers in-8, novembre 1821 et février 1822, 32 ff. ; 36 ff. (dont 20 ms.)
Très intéressantes notes de cours manuscrite d'un étudiant au cours de Droit naturel de Xavier de Portets (1786-1854), professeur à la Faculté de Droit de Paris et titulaire de la chaire de Droit naturel de 1819 à 1822. Le présent manuscrit est daté de novembre 1821 et février 1822, et porte l'indication "rue Mont Martre" au premier cahier, et provient des archives du juriste et futur avoué Léon Lemaigre-Dubreuil (1801-1876) qui soutiendra sa thèse pour la licence à la Faculté de Droit de Paris en janvier 1826 (on joint un exemplaire de sa brochure de thèse). Catholique légitimiste né à Saint-Sever (Landes) Xavier de Portets était membre de la Congrégation.
[Chez Jul. Jean Massot, Orléans, Chez Pierre-Théophile Barrois] - POTHIER, Robert Joseph
Reference : 52757
(1777)
1 vol. in-12 reliure demi-basane marbrée, Chez Jul. Jean Massot, Orléans, Chez Pierre-Théophile Barrois, Paris, 1777, xxiv-538 pp. et 2 ff. n. ch.
Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée avec petit manque en coiffe sup., bon état par ailleurs)Tome 3 seul bien complet des Traités de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, des Hypothèques, & des Substitutions.
3 LAS datée de 1877 et 1888, 2 au format in-4, une page et demie chacune, anciennement montées sur onglet, la dernière de 1888 de 2 pp. et demie : 2 lettres autographes signées d'Alfred Pottier de Courcy. 1 LAS datée de Paris, le 31 octobre 1887 sur papier à en-tête de la Compagnie d'Assurances Générales Maritimes : [ Il remercie son correspondant pour ses informations et continue : ] "Sur les informations du Commissaire du Port de mer de Dax, je lui envoie aujourd'hui un secours de f. 200 pour la protégée de Monseigneur. Voici que je recours encore à votre obligeance, cette fois pour un sujet bien futile. J'ai un vieil original de frère qui se livre dans sa province à des travaux de bénédictin et s'attache en ce moment à l'historique généalogique de la famille ou des familles de Loménie, et de quelques autres [ ... ] Il m'en demande aujourd'hui qui ne peuvent se trouver qu'aux Archives de la Marine si les registres de St Dominique y sont conservés comme ceux de l'Ile de France [ ... ] Il publie à la librairie Firmin-Didot un ouvrage effrayant, une édition continuée de l'Histoire des grands officiers de la Couronne du Père Anselme, et ces recherches sont destinées à combler des lacunes. Chacun prend son plaisir où il le trouve. Je ne connais guère de labeurs plus rebutants que des travaux généalogiques, mais mon cher frère ne s'intéressera pas davantage à mes gros volumes de Droit Maritime et se garde bien de les lire [ ... ] ; 1 LAS datée du 12 décembre 1887 sur papier à en-tête de la Société de Secours aux familles des marins Français Naufragés : "Mon cher Monsieur, depuis qu'on a donné un peu de publicité à ma société, cela m'amène quelques concours sans doute, mais m'amène aussi une recrudescence [ il évoque une postulante veuve en premières noces du lieutenant de vaisseau Mage, qui a péri avec la Gorgone en 1869 ] "J'aurai tous les droits du monde de dire néant à la requête, l'événement étant antérieur de dix ans à la naissance de ma société. On me représente cette femme comme dans la plus profonde détresse, nourrie par une domestique dévouée qui l'entretiendrait au lieu d'être payée, et qui si l'histoire est vraie mériterait un prix Montyon [ ... ] "J'aurai cru que la veuve d'un lieutenant de vaisseau qui a péri à la mer aurait eu une pension, un bureau de tabac, des secours annuels et on prétend que c'est parce qu'elle s'était remariée qu'elle n'obtiendrait rien, le second mari qu'elle a eu la faiblesse d'épouser aurait été un détestable qui ne lui aurait laissé que des dettes [ ... ]
Assureur maritime, Alfred de Courcy (1816-1888) arma notamment un navire hôpital et fonda une caisse pour les familles de marins. Il évoque ici son frère Pol Potier, baron de Courcy, auteur du "Nobiliaire et Armorial de Bretagne". Il évoque également la veuve d'un naufragé de la Gorgone ; corvette à roues, la Gorgone sombra en 1869 sur le phare des Pierres Noires au large de la pointe Saint-Mathieu, noyant les 93 membres de l'équipage. La dernière lettre est très remarquable pour l'histoire des assurances maritimes.
[Société Française d'Imprimerie et de Librairie] - POTTET, Eugène
Reference : 63298
(1912)
Première édition ornée de six gravures, 1 vol. in-12 reliure bradel postérieure pleine toile rouge, couvertures conservées, Société Française d'Imprimerie et de Librairie, Paris, 1912, XI-340 pp.
Bel exemplaire très frais, bien relié. La prison parisienne de Saint-Lazare fut tour à tour léproserie, couvent ou collège, connut des jours sanglants sous la Révolution et sous la Commune.
[Chez Victor Lagier] - PROUDHON, M. ; [ PROUDHON, Jean-Baptiste-Victor ]
Reference : 64247
(1833)
5 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau noir, dos estampé à froid, Chez Victor Lagier, A Dijon, 1833-1834
Rare exemplaire bien complet des 5 tomes de l'édition originale, en reliure d'époque. Doyen de l'école de droit de Dijon, Jean-Baptiste-Victor Proudhon (1758-1838) participa à l'élaboration du Code civil. Etat très satisfaisant (dos un peu frottés avec petits accrocs, sans les gardes volantes du tome second, bon état par ailleurs).
Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.
Edition originale. Bel exemplaire. Tourneux, III, 14154
3e mille, 1 vol. in-12 br., Les Editions Henry-Parville, Paris, s.d. [ 1925 ], 182 pp.
Peu commun. Etat très satisfaisant (annotations en garde au stylo rouge, bon état par ailleurs)
1 vol. in-8 reliure demi-basane à coins bordeaux, dos à 5 nerfs orné, Editions du Centurion, 1967, 290 pp.
Bon état pour cet exemplaire relié d'un ouvrage peu commun. Très intéressant récit de l'assassinat de Jaurés, puis du procès de Raoul Villain, de son acquittement et de ses suites.
[, Sumptibus Fabri et Barrillot] - RANCHINUS, Stephanus ; [ RANCHIN, Etienne de ; BORNIER Philippe ]
Reference : 65366
(1709)
Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.
Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274
[Haeredes Guglielmi Rovillii] - REBUFFI, Petrus ; [ REBUFFE, Pierre ; REBUFFI, Pierre ]
Reference : 32144
(1599)
1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marron, dos à 6 nerfs orné, Apud Haeredes Guglielmi Rovillii, 1599, 952 pp. et 31 ff. (signatures A-Zz6 AA-EE6 FF8 GG-III6 KKK8 LLL-PPP6 (dont Dd6 et KKK8, feuillets blancs)
Complet des 3 tomes. Etat moyen (reliure frottée, plat sup. détaché, des mouill.)
Revue, corrigée & augmentée d'un grand nombre d'observations, les unes critiques, les autres contenant de Nouvelles Décisions, & d'autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, 1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 6 nerfs orné (fleurons), Chez Boudet, Paris, 1760, 2 ff., XII-278 pp. (erreur de pagination), 2 ff., 132 pp., 6 ff., 85 pp., 5 ff., iv-404 pp. ; 2 ff., iv-138 pp.
Etat satisfaisant (rel. fort. frottée avec mq. en coiffes et mors, deux ff. débrochés avec un accroc marginal sans manque, un piq. de vers sans atteinte au texte). Camus & Dupin, ed. 1819, 989
1 vol. in-12 br., Dunod, Paris, 1939, 179 pp.
Bon état
[Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet] - RICARD, Samuel ; DESAGULIERS, Henri
Reference : 31267
(1723)
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet, Rouen, 1723, frontispice, titre, 3 ff., 556 pp. avec 2 tableaux dépliants et 1 planche hors texte, 11 ff. n. ch. (Tarifs d'Entrée et Droits de Sortie), et 1 f. n. ch et 79 pp. (Instruction abrégée sur les Livres à doubles parties, ou à l'Italienne, Traité par Henri Desaguliers ), 18 ff. n. ch (tables)
Intéressant exemplaire de travail en état moyen (reliure très abîmée avec forts mq., travail de vers marginal sur qq. ff. n'affectant pas le texte, qq. petites mouill., exemplaire bien complet des 2 tableaux dépliants et de la planche hors texte). Prix en l'état.
3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.
Exemplaire bien complet des 3 tomes de l'édition originale. Les 4 premiers titres forment le commentaire de la Paternité et de la Filiation. Le dernier comprend une série de questions relatives aux droits des enfants naturels reconnus sur les biens de leurs père et mère. Etat très satisfaisant (dos frottés avec qq. usures en coiffes sup., bon état par ailleurs)
1 vol. in-8 br., Action Populaire, Editions Spes, Paris, 1930, 54 pp.
Etat satisfaisant (ancien cachet d'institution religieuse, bon état par ailleurs)
[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] - RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Reference : 41325
(1884)
Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp.
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] - RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Reference : 41324
(1885)
Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
[Chez Antoine Delcros] - R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
Reference : 64210
(1782)
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.
Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
[Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux)] - ROCH, Eugène ; LEDRU, Charles
Reference : 44554
(1848)
1 vol. in-8 cartonnage bradel moderne à l'imitation, couv. cons., Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux), Paris, 1848, xlviii-191 pp.
Edition originale. Bon exemplaire (très bon état) L'avocat Charles Ledru, qui fut d'abord l'accusateur de l'abbé Contrafatto, condamné en 1827 aux travaux forcés à perpétuité pour viol sur une petite fille, se fit quinze ans après, par un revirement de conviction, son plus ardent défenseur. L.M. Moreau-Christophe, ancien inspecteur général des prisons qui avait connu Ledru en parle ainsi : "Défenseur imprudent, défenseur téméraire, au point de se faire déclarer coupable d'attaque publique à l'autorité de la chose jugée, et de se faire rayer, comme tel, du tableau de son ordre. ... Je ne sache pas qu'aucun autre avocat ait jamais poussé la chevalerie du dévouement, envers la gent coquinière, aussi loin que l'a fait Charles Ledru, ce Bayard, ce Barbès, ce Garibaldi des victimes de la correctionnelle et des cours d'assises" (in Variétés de Coquins, 1865, 340).
Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée, 1 vol. in-16 reliure demi-veau rouge, tranches marbrées, Alex-Gobelet, Videcoq, Paris, 1833, xij-504-440 pp.
Bon état (lég. pliure à un coin)
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; Abbé LORENCHET, Rapporteur ; AUVRAY, Proc.
Reference : 31444
(1736)
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.
"Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice ... ?". Bon état
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; Berthomeuf ; Chausson Proc.
Reference : 31441
(1734)
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1734, 15 pp. : Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.
"Le prix de l'Office de Girondelle, cy-devant Avocat au Conseil, est l'Objet qui donne lieu à la Contestation". Bon état.
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; HURSON, Rapporteur
Reference : 31442
(1734)
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1738, 11 pp. : Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.
"De tout tems, le sieur de Villeuneuve a cherché toutes les occasions de détruire la réputation du sieur Despiney son beau-frère, avec lequel il s'est fait un point d'honneur de ne jamais vivre en intelligence : la cause de cette dissention n'est venue que de ce que le Sieur de Villeneuve a regardé ses beaux-frères comme des concurrens incommodes, qui devoient partager un jour avec lui les successions des pére et mère communs". Bon état (papier lég. bruni en queue).
[De l'Imprimerie de Mesnier De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31454
(1732)
3 brochure in-folio, De l'Imprimerie de Mesnier, Au Soleil d'Or, 1732, 9 pp. ; De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, 1734, 5 pp. ; et 7 pp. : Titres : Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais
"Les Sieurs Desperais ont été pendant longues années Fermiers du Domaine de Senonches, apartenant ) Madame la Princesse de Conty, c'est-là où ils ont gagné cette fortune immense dont ils jouissent aujourd'hui. Le beau-père du S. Binet étoit leur caution, le S. Binet lui même étoit leur homme de confiance, qui faisoit toutes leurs affaires. Les Srs Desperais contens de leur fortune ne jugèrent pas à propos de continuer cette régie, leur bail étant expiré, ils cherchèrent à s'illustrer ; l'un acheta une Charge de Secrétaire du Roi, l'autre une Charge de Controlleur des guerres"... Très intéressant suite de mémoires rédigés par le Conseiller au Parlement Roland de Challerange. La Princesse de Conti, fille du Duc d'Enghien, était devenue propriétaire de la forêt de Senonches, dont sa fille la Princesse de la Roche sur Yon hérita en 1732.