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[Sans mention d'éditeur] - DROUILLET DE SIGALAS, M. : Me PENICAUD Jeune
Reference : 19680
(1772)
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour.
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour, 1 vol. in-4 br., sans couv., s.d. (1772), 32 pp.
Intéressant mémoire en défense sur une affaire d'usure, mettant en cause le fils d'un Maître Orfêvre de la ville de Bayonne. Etat moyen (grignotage en marge sans aucune atteinte au texte).
Institutes de Gaius. 6e édition (1re française) d'après l'Apographum de Studemund
Contenant 1e : Au texte, la reproduction du manuscrit de Vérone sans changement ni addition ; 2e dans les notes, les restitutions et les corrections proposées en Allemagne, en France et ailleurs, suivie d'une Table des leçons nouvelles, par Ernest Dubois, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat du tome I, fers dorés d'encadrement en plats, A. Marescq Aîné, Paris, Paris, 1881, XXXII-538 pp.
Cette publication d'Ernest Dubois est remarquable en ce que, à la différence des précédentes éditions des Institutes, elle distingue nettement ce qui a été lu au manuscrit palimpseste de Vérone des multiples restitutions corrections. Le texte latin est restitué (mais pas traduit) avec toutes ses lacunes et ses obscurités, accompagné de notes en français. Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1889-1890 2me Année Droit Romain 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Etat très satisfaisant (dos lég. passé et rel. un peu frottée avec accroc en dos, qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs) pour cette belle édition imprimée sur beau vergé.
[chez Hacquart, et chez de Bray] - DUCANCEL, M. C. P. ; [ DUCANCEL, Charles-Pierre ]
Reference : 65594
(1814)
La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône [ Edition originale ]
Par M. C. P. Ducancel, Avocat, Membre du Collège électorale du Département de l'Oise, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches dorées, chez Hacquart, et chez de Bray, Paris, 1814, XII-124 pp. Rappel du titre complet : La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône
Rare exemplaire de cet ouvrage curieux mais représentatif de tout un courant politique royaliste, réduisant la Charte à l'expression secondaire d'une tradition millénaire. On notera l'usage de la graphie "chartre", encore usitée à l'époque ; c'est seulement dans son édition de 1935 que le Dictionnaire de l'Académie précisera que l'on "dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. usures, mouill. anciennes parfois fortes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).
La Responsabilité de la Puissance Publique (en dehors du contrat)
1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 4 nerfs, Librairie Dalloz, Paris, 1927, 210 pp.
Ainsi que l'écrit l'auteur, "nulle matière du droit public français n'a été remuée par une évolution aussi rapide et aussi caractéristique que celle de la responsabilité de la puissance publique. Il y a seulement quarante ans, l'irresponsabilité [... ] régissait en maîtresse". Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs)
[Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure] - DUFORT, Alexandre-Amédée né à Arveyres, près Libourne (Gironde)
Reference : 59791
(1830)
Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence, en exécution de l'art. 4, tit. 2 de la Loi du 22 Ventôse an 12. [ Cet acte public sera soutenu le 4 août 1830 ]
1 brochure in-8, Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, Toulouse, 1830, 16 pp.
Etat satisfaisant (couv. frottée avec mq., papier bruni)
Journal des Principales Audiences du Parlement, depuis l'année mil six cens vingt-trois iusques à present ; Avec les Arrests intervenus en icelles. [ Edition originale ]
Le tout diligemment recueilly par Me Iean Du Fresne, Advocat en ladite Cour de Parlement, avec une Table des Matières, 1 vol. in-4 reliure plein vélin, Chez Henry Le Gras, Paris, 1646, 4 ff. 499 pp.
Exemplaire de l'édition originale du Journal des Audiences, de la plus grande rareté. Pour la première fois, on proposait un recueil en français rassemblant les arrêts du Parlement de Paris. Cette première édition connaîtra une large postérité. Etat satisfaisant (restaurations à la reliure et en marge des 10 derniers ff., avec perte de qq. mots, bon état par ailleurs) pour cet important recueil qui marque une date dans l'histoire du droit français.
[ Par la Compagnie des Libraires Associés] - DU FRESNE, Jean ; DU CHEMIN, Michel ; JAMET DE LA GUESSIERE, François ; NUPIED, Nicolas
Reference : 55872
(1757)
Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes - Complet) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623
7 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757 [ 1751, 1754 ], I : par Du Fresne, 2 ff., XXVIII-951 pp. ; II : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 7 ff., 925 pp. et tables ; III : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 10 ff., 1080 pp. ; IV : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXVIII-896 pp. ; V : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXXI-679-388 pp. V : VI : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1751, XXXV-522-535 pp. ; VII : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1754, 2 ff., XX-722-327 pp. Rappel des titres : Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623
Rare série bien complète de cette impressionnante collection. Etat très satisfaisant (mouill. intérieure en tête, dos frottés avec qq. mq. et qq. fentes en mors n'affectant pas la solidité des reliures, piq. de vers en dos n'affectant pas le texte). "Les anciennes éditions ne sont pas aussi complètes que les dernières. Dufresne, auteur des 1ers vol. du Journal, était le frère du célèbre Ducange, auteur du Glossaire". Camus et Dupin, 887
[Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin] - DUGUIT, Léon
Reference : 53925
(1907)
Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit
1 brochure in-12, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, 1 f. et 37 pp. Titre complet :Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit
Exemplaire dédicacé par Léon Duguit à Monsieur Bonnard (le futur doyen bordelais Roger Bonnard). Bon état (nom manuscrit au dos, petite fente au dos en queue). le célèbre juriste bordelais développe ici l'idée que "la séparation de l'église catholique et de l'Etat français est un fait nécessaire, que les événements ont peut-être précipité, mais qui, un peu plus tôt, un peu plus tard, devait fatalement s'accomplir. Très rare brochure, enrichi d'une dédicace de Léon Duguit à son élève Roger Bonnard !
Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de Cassation, Seconde édition, 2 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Paris, Vol. I : Juillet 1812, 2 ff., viii-296 pp. et 1 f. n. ch. ; Vol. II : Mars 1813, 2 ff., pp. ix-xv, pp. 297-568
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_thumb.jpg)
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_2_thumb.jpg)
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_3_thumb.jpg)
Comme il est précisé au verso du faux-titre, "cette législation est la seconde édition, mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de Code des Douanes". Rare et important ouvrage bien complet des deux livraisons, qui détaille le fonctionnement des douanes sous l'Empire napoléonien. Organisée militairement, la douane française disposait alors d'une puissance exceptionnelle et bénéficiait de tribunaux d'exception. Un ouvrage clé pour l'histoire de l'Empire. Bon état (petit manque de papier à un dos, très bon état par ailleurs, signé par Dujardin-Sailly).
Développement historique et théorie de l'exécution testamentaire. Thèse pour le doctorat,
1 vol. in-8 br., Imprimerie Saint-Cyprien, Toulouse, 1899, 166 pp.
Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote au dos en queue et en garde sur la dédicace de l'auteur).
[Administration de Librairie] - DUMAS, Alexandre ; ARNOULD ; FOURNIER ; FIORENTINO ; MALLEFILLE
Reference : 50041
(1846)
Les crimes célèbres [ deux tomes reliés en un vol. ] Tome Troisième [ 3 ] ; Tome Quatrième [ 4 ] [ Contient : La Marquise de Ganges (seconde partie) ; Murat ; Les Borgia ; Urbain Grandier ; Vaninka ]
1 vol. in-4 rel. moderne demi-simili cuir, dos d'époque contre-collé, Administration de Librairie, Paris, 1842 et 1846, 316 pp. et 321 pp.
Bon état (avec intérieur très frais) pour cette édition ancienne, reliée dans une reliure récente.
Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne [Edition originale ]
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp.
Rare exemplaire de l'édition originale. Bon état (coiffes arasées, 3 coins frottés, très bon état par ailleurs). Dunod de Charnage était avocat et professeur royal à l'Université de Besançon. Camus & Dupin, 1135
[ Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau] - DU PAYRAT, Armand
Reference : 52733
(1910)
Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]
1 vol. in-8 reliure demi-percaline grisée, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1910, III-453 pp.
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_thumb.jpg)
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_2_thumb.jpg)
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_3_thumb.jpg)
Remarquable exemplaire enrichi d'un bel envoi de l'auteur au "Comte d'Arlot de St Saud" et de deux lettres autographes signées de l'auteur, datées de 1913, ont été montées en tête de l'ouvrage (au total 4 feuillets avec 6 pages manuscrites) ; dans la première il écrit notamment : "La question du sujet des prisonniers dans la guerre des Balkans ne m'a pas laissé indifférent ; mais j'ai eu le grand regret de voir que des Européens se sont conduits comme des sauvages vis à vis de leurs captifs et qu'ils n'ont nullement imité les japonais dont vous avez pu remarquer, dans mon livre, le caractère si chevaleresque en 1905-06". Bon état (dos un peu frotté)
