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[Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal & Billard] - DOUSSAUD, Alfred
Reference : 43424
(1892)
Des extractions de matériaux et des occupations temporaires. [ Edition originale ] [ Avec : ] Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Bibliothèque de l'Entreprise des Travaux Publics, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal & Billard, Paris, 1892 et 1893, 244-94 pp.
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Bon état (mors lég. frotté). Peu commun.
[Aux dépens de Jean Gravier] - DRAGONETTI, Hyacinthe ; [ DRAGONETTI, Giacinto ]
Reference : 65977
(1767)
Traité des Vertus et des Récompenses [ Edition originale de la traduction ]
Traduit en françois par un Capitaine de l'artillerie du Roi & de la République de Pologne, Cy-devant attaché à l'Ecole Royale & Militaire établie à Paris, 1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, filet doré en mors, Aux dépens de Jean Gravier, 1767, 231 pp.
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Rare exemplaire de l'édition originale de la traduction française, contenant l'intégralité du texte italien du "Trattato delle Virtu et de' Premi", avec sa traduction française en regard. Il s'agit de la première édition portant le nom de l'auteur, Giacinto Dragonetti (1738-1818), l'édition originale ayant paru en 1766 sans nom d'auteur. L'ouvrage est paru deux ans après celui de Beccaria sur les Délits et les Peines, et il reçut un accueil presque aussi enthousiaste. Etat très satisfaisant (inversion dans les premiers feuillets, petite piqûre de vers en dos et petite galerie de vers en marge inférieure n'affectant pas le texte, petit choc à une coupe, très petit mq. en coiffe sup., bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde). Rare copy of the first edition of the French translation, containing the entire Italian text of the "Trattato delle Virtu et de' Premi", with its French translation facing. This is the first edition bearing the name of the author, Giacinto Dragonetti (1738-1818), the original edition having appeared in 1766 without the author's name. The work appeared two years after Beccaria's "Dei delitti e delle pene", and it received an almost equally enthusiastic reception.
Les Privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., s.n., 1950, 480 pp.
![Les Privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]. DRAVASA, Etienne](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52510_thumb.jpg)
![Les Privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]. DRAVASA, Etienne](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52510_2_thumb.jpg)
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Envoi de l'auteur "à Monsieur le Professeur Bousquetn curieux et ami des lettres Basques". Etat très satisfaisant (petites griffures en dos, rouss. importantes en dos et texte) pour cet ouvrage rare.
De Lattre Maréchal de France [ Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Pierre Horay Flore, Paris, 1952, 156 pp.
![De Lattre Maréchal de France [ Livre dédicacé par l'auteur ]. DROIT, Michel](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/54517_thumb.jpg)
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Envoi de l'auteur à l'écrivain Michel Robida (prix fémina en 1946). Bon état (petit frott. au dos en queue)
[Sans mention d'éditeur] - DROUILLET DE SIGALAS, M. : Me PENICAUD Jeune
Reference : 19680
(1772)
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour.
Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour, 1 vol. in-4 br., sans couv., s.d. (1772), 32 pp.
Intéressant mémoire en défense sur une affaire d'usure, mettant en cause le fils d'un Maître Orfêvre de la ville de Bayonne. Etat moyen (grignotage en marge sans aucune atteinte au texte).
Institutes de Gaius. 6e édition (1re française) d'après l'Apographum de Studemund
Contenant 1e : Au texte, la reproduction du manuscrit de Vérone sans changement ni addition ; 2e dans les notes, les restitutions et les corrections proposées en Allemagne, en France et ailleurs, suivie d'une Table des leçons nouvelles, par Ernest Dubois, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat du tome I, fers dorés d'encadrement en plats, A. Marescq Aîné, Paris, Paris, 1881, XXXII-538 pp.
Cette publication d'Ernest Dubois est remarquable en ce que, à la différence des précédentes éditions des Institutes, elle distingue nettement ce qui a été lu au manuscrit palimpseste de Vérone des multiples restitutions corrections. Le texte latin est restitué (mais pas traduit) avec toutes ses lacunes et ses obscurités, accompagné de notes en français. Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1889-1890 2me Année Droit Romain 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Etat très satisfaisant (dos lég. passé et rel. un peu frottée avec accroc en dos, qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs) pour cette belle édition imprimée sur beau vergé.
[chez Hacquart, et chez de Bray] - DUCANCEL, M. C. P. ; [ DUCANCEL, Charles-Pierre ]
Reference : 65594
(1814)
La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône [ Edition originale ]
Par M. C. P. Ducancel, Avocat, Membre du Collège électorale du Département de l'Oise, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches dorées, chez Hacquart, et chez de Bray, Paris, 1814, XII-124 pp. Rappel du titre complet : La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône
Rare exemplaire de cet ouvrage curieux mais représentatif de tout un courant politique royaliste, réduisant la Charte à l'expression secondaire d'une tradition millénaire. On notera l'usage de la graphie "chartre", encore usitée à l'époque ; c'est seulement dans son édition de 1935 que le Dictionnaire de l'Académie précisera que l'on "dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. usures, mouill. anciennes parfois fortes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).
La Responsabilité de la Puissance Publique (en dehors du contrat)
1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 4 nerfs, Librairie Dalloz, Paris, 1927, 210 pp.
Ainsi que l'écrit l'auteur, "nulle matière du droit public français n'a été remuée par une évolution aussi rapide et aussi caractéristique que celle de la responsabilité de la puissance publique. Il y a seulement quarante ans, l'irresponsabilité [... ] régissait en maîtresse". Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs)
[Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure] - DUFORT, Alexandre-Amédée né à Arveyres, près Libourne (Gironde)
Reference : 59791
(1830)
Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence, en exécution de l'art. 4, tit. 2 de la Loi du 22 Ventôse an 12. [ Cet acte public sera soutenu le 4 août 1830 ]
1 brochure in-8, Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, Toulouse, 1830, 16 pp.
Etat satisfaisant (couv. frottée avec mq., papier bruni)
Journal des Principales Audiences du Parlement, depuis l'année mil six cens vingt-trois iusques à present ; Avec les Arrests intervenus en icelles. [ Edition originale ]
Le tout diligemment recueilly par Me Iean Du Fresne, Advocat en ladite Cour de Parlement, avec une Table des Matières, 1 vol. in-4 reliure plein vélin, Chez Henry Le Gras, Paris, 1646, 4 ff. 499 pp.
Exemplaire de l'édition originale du Journal des Audiences, de la plus grande rareté. Pour la première fois, on proposait un recueil en français rassemblant les arrêts du Parlement de Paris. Cette première édition connaîtra une large postérité. Etat satisfaisant (restaurations à la reliure et en marge des 10 derniers ff., avec perte de qq. mots, bon état par ailleurs) pour cet important recueil qui marque une date dans l'histoire du droit français.
[ Par la Compagnie des Libraires Associés] - DU FRESNE, Jean ; DU CHEMIN, Michel ; JAMET DE LA GUESSIERE, François ; NUPIED, Nicolas
Reference : 55872
(1757)
Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes - Complet) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623
7 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757 [ 1751, 1754 ], I : par Du Fresne, 2 ff., XXVIII-951 pp. ; II : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 7 ff., 925 pp. et tables ; III : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 10 ff., 1080 pp. ; IV : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXVIII-896 pp. ; V : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXXI-679-388 pp. V : VI : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1751, XXXV-522-535 pp. ; VII : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1754, 2 ff., XX-722-327 pp. Rappel des titres : Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623
Rare série bien complète de cette impressionnante collection. Etat très satisfaisant (mouill. intérieure en tête, dos frottés avec qq. mq. et qq. fentes en mors n'affectant pas la solidité des reliures, piq. de vers en dos n'affectant pas le texte). "Les anciennes éditions ne sont pas aussi complètes que les dernières. Dufresne, auteur des 1ers vol. du Journal, était le frère du célèbre Ducange, auteur du Glossaire". Camus et Dupin, 887
[Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin] - DUGUIT, Léon
Reference : 53925
(1907)
Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit
1 brochure in-12, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, 1 f. et 37 pp. Titre complet :Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit
Exemplaire dédicacé par Léon Duguit à Monsieur Bonnard (le futur doyen bordelais Roger Bonnard). Bon état (nom manuscrit au dos, petite fente au dos en queue). le célèbre juriste bordelais développe ici l'idée que "la séparation de l'église catholique et de l'Etat français est un fait nécessaire, que les événements ont peut-être précipité, mais qui, un peu plus tôt, un peu plus tard, devait fatalement s'accomplir. Très rare brochure, enrichi d'une dédicace de Léon Duguit à son élève Roger Bonnard !
Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de Cassation, Seconde édition, 2 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Paris, Vol. I : Juillet 1812, 2 ff., viii-296 pp. et 1 f. n. ch. ; Vol. II : Mars 1813, 2 ff., pp. ix-xv, pp. 297-568
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_thumb.jpg)
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_2_thumb.jpg)
![Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. DUJARDIN-SAILLY](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/55595_3_thumb.jpg)
Comme il est précisé au verso du faux-titre, "cette législation est la seconde édition, mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de Code des Douanes". Rare et important ouvrage bien complet des deux livraisons, qui détaille le fonctionnement des douanes sous l'Empire napoléonien. Organisée militairement, la douane française disposait alors d'une puissance exceptionnelle et bénéficiait de tribunaux d'exception. Un ouvrage clé pour l'histoire de l'Empire. Bon état (petit manque de papier à un dos, très bon état par ailleurs, signé par Dujardin-Sailly).
Développement historique et théorie de l'exécution testamentaire. Thèse pour le doctorat,
1 vol. in-8 br., Imprimerie Saint-Cyprien, Toulouse, 1899, 166 pp.
Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote au dos en queue et en garde sur la dédicace de l'auteur).
[Administration de Librairie] - DUMAS, Alexandre ; ARNOULD ; FOURNIER ; FIORENTINO ; MALLEFILLE
Reference : 50041
(1846)
Les crimes célèbres [ deux tomes reliés en un vol. ] Tome Troisième [ 3 ] ; Tome Quatrième [ 4 ] [ Contient : La Marquise de Ganges (seconde partie) ; Murat ; Les Borgia ; Urbain Grandier ; Vaninka ]
1 vol. in-4 rel. moderne demi-simili cuir, dos d'époque contre-collé, Administration de Librairie, Paris, 1842 et 1846, 316 pp. et 321 pp.
Bon état (avec intérieur très frais) pour cette édition ancienne, reliée dans une reliure récente.
Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne [Edition originale ]
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp.
Rare exemplaire de l'édition originale. Bon état (coiffes arasées, 3 coins frottés, très bon état par ailleurs). Dunod de Charnage était avocat et professeur royal à l'Université de Besançon. Camus & Dupin, 1135
[ Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau] - DU PAYRAT, Armand
Reference : 52733
(1910)
Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]
1 vol. in-8 reliure demi-percaline grisée, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1910, III-453 pp.
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_thumb.jpg)
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_2_thumb.jpg)
![Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]. DU PAYRAT, Armand](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52733_3_thumb.jpg)
Remarquable exemplaire enrichi d'un bel envoi de l'auteur au "Comte d'Arlot de St Saud" et de deux lettres autographes signées de l'auteur, datées de 1913, ont été montées en tête de l'ouvrage (au total 4 feuillets avec 6 pages manuscrites) ; dans la première il écrit notamment : "La question du sujet des prisonniers dans la guerre des Balkans ne m'a pas laissé indifférent ; mais j'ai eu le grand regret de voir que des Européens se sont conduits comme des sauvages vis à vis de leurs captifs et qu'ils n'ont nullement imité les japonais dont vous avez pu remarquer, dans mon livre, le caractère si chevaleresque en 1905-06". Bon état (dos un peu frotté)
[De l'Imprimerie D'Everat] - DUPIN ; MARECHALE BRUNE ; [ VEUVE du MARECHAL BRUNE, Angélique ]
Reference : 66581
(1819)
Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la Couronne, un Maréchal de France, a été lâchement assassiné ; et, depuis près de quatre ans, ce crime, si public, si notoire, si révoltant, n'a pas été puni […] Pourquoi, à l'insu de Votre Majesté, dans son propre palais, la mort du Maréchal a-t-elle reçu une sorte de ratification ? On a craint apparemment que son image resté dans le salon des Maréchaux ne vous rappelât le forfait, et qu'en traversant cette salle pour aller prier Dieu qui protège la France, il ne vous vint à l'esprit de faire punir les coupables…. [ ... ] Je demande justice, Sire : Justice du meurtre de mon époux ; Justice de l'outrage fait à son cadavre ; Justice de l'insulte faite à sa mémoire par ceux qui ont osé l'accuser de suicide [... ]"
1 brochure in-4, De l'Imprimerie D'Everat, rue du Cadran [ Paris ], s.d. [ 1819 ], 12 pp.Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la Couronne, un Maréchal de France, a été lâchement assassiné ; et, depuis près de quatre ans, ce crime, si public, si notoire, si révoltant, n'a pas été puni […] Pourquoi, à l'insu de Votre Majesté, dans son propre palais, la mort du Maréchal a-t-elle reçu une sorte de ratification ? On a craint apparemment que son image resté dans le salon des Maréchaux ne vous rappelât le forfait, et qu'en traversant cette salle pour aller prier Dieu qui protège la France, il ne vous vint à l'esprit de faire punir les coupables…. [ ... ] Je demande justice, Sire : Justice du meurtre de mon époux ; Justice de l'outrage fait à son cadavre ; Justice de l'insulte faite à sa mémoire par ceux qui ont osé l'accuser de suicide [... ]"
![Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66581_thumb.jpg)
![Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66581_2_thumb.jpg)
![Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] "Sire, …Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66581_3_thumb.jpg)
Le Maréchal Brune avait été tué par la foule à Avignon le 2 août 1815, mais la presse repris l'hypothèse infâmante du suicide. Son épouse, défendue par le célèbre avocat Dupin, obtint du roi le droit de poursuivre les assassins, la reconnaissance que le maréchal n'avait pas porté la tête de la princesse de Lamballe comme on l'en accusait injustement et le retour de son portrait parmi la galerie des Maréchaux de l'Empire. Etat très satisfaisant (dos et couv. frottés avec petites mouill., bon état par ailleurs).
[Bureau du Journal des Percepteurs] - DURIEU, E. ( Eugène ); FICHET, E. ; PIGNOT, H.
Reference : 48892
(1894)
Commentaire du Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. Troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. E. Fichet , H. Pignot ( 2 tomes en un vol., complet )
1 fort vol. in-8 rel. demi-basane bleue, au Bureau du Journal des Percepteurs, Paris, 1894, XI-557 pp. et 427 pp.
Etat satisfaisant (couv. frottée, anciens ex libris sur titre et tr., qques soulignements au crayon noir, bon état par ailleurs, avec intérieur frais et reliure solide). Eugène Durieu (1800-1874) était un haut-fonctionnaire qui avait participé, avec son père Jean-Michel, à la création d'un périodique fiscal "Le mémorial des percepteurs et des receveurs des communes", qui paraitra sous différents titres, de 1824 à 2010. Mais, curieusement, c'est surtout pour son violon d'Ingres, la photographie, qu'Eugène Durieu est entré dans la postérité. Il est en effet connu comme l'un des pionniers de la photo de nus et pour sa collaboration avec le peintre Eugène Delacroix, qui été très intéressé par la photographie. Eugène Durieu est également l'un des fondateurs de la Société Française de Photographie.
Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.
1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : "Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercie de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine."
![Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27628_thumb.jpg)
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Etat satisfaisant (2 très petits trous avec atteinte partielle à 4 lettres, ancien accroc sans manque restauré). L'année 1746 fut marquée par un certain regain des poursuites contre les protestants et l'on compta cette même année cinq condamnations à mort prononcées par l'intendant de Montauban et les parlements de Bordeaux et de Grenoble.
[Chez T. Hookham ; De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres ; ] - D-Z, M. ; [ DESAUBIEZ, Vatard ] ; LESSART ; [ VALDEC DE LESSART, Claude-Antoine ] ; ANONYME [ BARBE-MARBOIS, Marquis François de ] ; ANONYME [ PELLISSERY, Roch-Antoine de ]
Reference : 66676
(1780)
[ Recueil de 5 ouvrages :] Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N. [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777 [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées
Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet), Chez T. Hookham, Londres, 1780, 2 ff., 154, 1 f., 166 pp., 1 f. n. ch. (errata) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N., s.l.n.d., 14 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes, De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, A Paris, 1775, 1 f., 80 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777, Basle, 1777, 50 pp. avec un tableau dépliant [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées, 1785, s.l.n.n., 52 pp.
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Ce beau recueil réunit 5 ouvrages dont 3 titres rares et importants. Tout d'abord l'édition originale du "Bonheur Public" de Vatard Desaubiez, maître de forges, bien complète de ses deux tomes (INED, 1353). Ensuite l'édition originale des "Lettres sur les Affaires Présentes" publiées anonymement par le marquis François de Barbé-Marbois (1745-1837). Elle contient une première et unique lettre dans laquelle l'auteur expose ses réflexions sur la réforme fiscale et la répartition de l’impôt (Quérard, I, 173). Enfin, et surtout, on y trouve la très rare édition originale de "Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777" est attribuée par Barbier à Roch Antoine de Pellissery. Négociant issu de la noblesse de robe, Pelissery (1727-1797) réagit ici à l'emprunt levé par Necker pour le financement du soutien à la guerre d'indépendance des Etats-Unis. Après avoir envoyé à Vergennes un exemplaire de son ouvrage, très offensant pour Necker, tous les exemplaires de la brochure présents chez lui sont saisis. Le surlendemain, Pelissery explique qu'il en reçut "de nouveaux, que par prudence j'envoyai sur le champ au lieutenant de police, pour qu'il ne me soupçonnât pas d'être le distributeur de ceux qui pourroient se trouver répandus dans Paris". Il n'en est pas moins vite embastillé. Le compte-rendu de son interrogatoire évoque avec précision son ouvrage "contenant 50 pages d'impression" ; on lui demande notamment pour quelles raisons "il s'est livré contre le sieur Necker à des déclamations injurieuses, notamment pag. 4, dans la note au pied de la pag. 15, dans la note pag. 41, & dans la seconde note au pied de la pag. 42". Il restera à la Bastille jusqu'en 1788, puis est transféré à Charenton. Libéré en septembre 1789, il racontera son histoire au public, puis l'on perd sa trace à Marseille en 1792 (Barbier, II, 170 ; INED, 3513). Etat très satisfaisant (le feuillet de titre et le feuillet de privilège des "Lettres sur les Affaires Présentes" sont débrochés, coupes un peu frottées, bon exemplaire par ailleurs).
[Ecole Nationale des Ponts et Chaussées] - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ; JOSSE, Pierre ; LETOURNEUR, M. ; DELVOLVé, Jean
Reference : 47822
(1956)
Cours de Droit Administratif (en 3 tomes ), 1954 -1955 et 1955 - 1956 : I. La fonction exécutive, la fonction législative, la fonction judiciaire ; II. Les travaux publics et l'expropriation ; III. Cours de Droit Administratif (Jean Delvolvé)
3 vol. petits in-folio rel. demi-percaline verte, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1954 à 1956, 149 pp., 276 pp. et 510 pp.
Bon état. Prix pour l'ensemble. Poids de 4,2 Kg
[Béchet Jeune] - ELOUIN Ancien Magistrat ; TREBUCHET, A. ; LABAT, E.
Reference : 65834
(1835)
Nouveau Dictionnaire de Police ou Recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la Police judiciaire et administrative en France (2 Tomes - Complet). Précédé d'une introduction historique sur la Police depuis son Origine jusqu'à nos Jours.
2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, toutes tranches marbrées, Béchet Jeune, Paris, 1835, CXXXII-694 pp. ; 2 ff., 921 pp. Rappel du titre complet : Nouveau Dictionnaire de Police ou Recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la Police judiciaire et administrative en France (2 Tomes - Complet). Précédé d'une introduction historique sur la Police depuis son Origine jusqu'à nos Jours.
Bon état (coins et plats lég. frottés)
Traité des Assurances et des Contrats à la Grosse (2 Tomes - Complet) [Edition originale ]
2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Mossy, Marseille, 1783, 4 ff., XVI-686 pp. ; 2 ff. 680 pp. et 2 ff.
![Traité des Assurances et des Contrats à la Grosse (2 Tomes - Complet) [Edition originale ]. EMERIGON, Balthazard-Marie](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63824_thumb.jpg)
![Traité des Assurances et des Contrats à la Grosse (2 Tomes - Complet) [Edition originale ]. EMERIGON, Balthazard-Marie](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63824_2_thumb.jpg)
![Traité des Assurances et des Contrats à la Grosse (2 Tomes - Complet) [Edition originale ]. EMERIGON, Balthazard-Marie](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63824_3_thumb.jpg)
Edition originale de cet important traité. Etat satisfaisant (reliure un peu frottée, dos frotté, manques en coiffes, bon état par ailleurs) Camus, 2250 ; Polak, 3150
Cours de Droit Maritime. Licence 3e Année 1946-1947. Paris V
Rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Jean Escarra, en fascicules brochés, Les Cours de Droit, Paris, 1946, 545 pp.
Etat très satisfaisant (qq. rouss. et 2 petits accrocs). L'auteur était professeur à la Faculté de droit de Paris. Dans l'entre-deux-guerres, il fut également l'un des conseiller de Tchang Kaï Chek en Chine, dans sa tentative de réforme du droit chinois. Rallié à de Gaulle dès 1941, il fut chargé en particulier des relations entre la France Libre et le gouvernement nationaliste chinois. Peu courant.
