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Mobile : 06 15 37 15 37[Imprimerie Nationale] - Collectif ; Ministère des Finances ; Histoire Générale des Impôts
Reference : 42555
(1959)
1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp.
Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A.
[chez Castillon Père & Fils ainé] - Collectif ; PARE (Sign.)
Reference : 23908
(1793)
1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles.
[chez Castillon , chez A. Levieux] - Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.)
Reference : 23914
(1793)
2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )
Lettre-préface de M. Frédéric Passy, de l'Institut, 1 vol.in-12 reliure plein chagrin noir, dos à 5 nerfs orné, tête dorée, Michel & Forgeot, Bordeaux, 1909, 293 pp. avec 3 planches hors texte
Ex-dono manuscrit en garde : "A ma belle-soeur Mme Urbain Maurel, pour nos petits-enfants, son frère dévoué, Marc Maurel, Bordeaux, 12 juin 1909". Etat satisfaisant (dos frotté)
[P. Labaud] - Collectif ; Préfecture de l'Aude ; M. de LA JONQUIERE (préfet)
Reference : 52021
(1869)
1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, P. Labaud Imprimeur de la Préfecture, 1868 et 1869, 368 et 366 pp. En début de chaque tome, une table alphabétique.
Etat satisfaisant (dos cassé, pages écornées et petits mques sur couv., intérieur frais par ailleurs) pour ces deux tomes des livraisons de ce recueil, pour les années 1868 et 1869. On y trouve tous les aspects de la vie administrative d'un département à la fin du Second Empire : opérations de recrutement militaires, examens pour les emplois de l'administration, nominations, mesures de police (par ex. interdiction de la mendicité dans tout le département...), adjudications de marchés publics, etc.
[Au Siège de la Société] - Collectif ; Une SOCIETE DE JURISCONSULTES
Reference : 38282
(1846)
Augmenté de tous les décrets, lois, ordonnances, règlements d'utilité publique qui ont paru jusqu'à ce jour, contenant en outre des Formules de toute espèce d'actes et de contrats, 1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Au Siège de la Société, Paris, 1846, 655 pp.
Bon état. Peu commun.
[H. Langlois Fils et Cie] - Collectif ; Une Société d'Avocats et de Publicistes
Reference : 64683
(1827)
4 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos à 4 nerfs, H. Langlois Fils et Cie, Paris, 1827-1828 : Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger
Passionnant recueil pour l'histoire politique de la Restauration. Etat très satisfaisant (dos fort. frotté et petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs).
Diplôme monté dans un encadrement sous verre, découpé et modifié pour intégrer 3 médailles : Avec 2 Médailles de prix de l'Université de Bordeaux et Médaille de la Société des Amis de l'Université de Bordeaux. Le Ministre de l'Instruction publique, Vu le Certificat d'aptitude au grade de Docteur en Droit accordé le 22 décembre 1913 par les Professeurs de la Faculté de Droit de Bordeaux, Académie de Bordeaux au Sieur Fauché François, né à Macau, département de la Gironde, le 16 septembre 1877... donne par la présente audit Sieur Fauché le Diplôme de Docteur en Droit avec mention : Sciences Politiques et Economiques. Fait à Paris sous le sceau du Ministère de l'Instruction Publique le 7 Février 1914 Signé du Ministre de l'Instruction Publique R. Viviani
Intéressant document dans lequel 3 médailles ont été intégrées. Bon état (le diplôme a été découpé et modifié pour intégrer les 3 médailles).
[Editions de l'O.P.P.B.T.P.] - Comité national de l'O.P.P.B.T.P. [ Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ]
Reference : 43959
(1972)
1 vol. in-8 br., Editions de l'O.P.P.B.T.P., 1972, 72 pp.
Bel exemplaire (parfait état)
[De l'Imprimerie Royale] - CONSEIL D'ETAT DU ROI ; HUGUET DE MONTARAN
Reference : 31445
(1771)
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).
1 vol. in-8 br., Féret et Fils, Bordeaux, 1886, 55 pp.
Bon état pour cet intéressant ouvrage.
1 vol. in-8 br., Féret et Fils, Bordeaux, 1886, 55 pp.
Intéressante provenance pour cet exemplaire dédicacé par l'auteur à "Monsieur Baysselance, maire de Bordeaux". Ingénieur polytechnicien, Adrien Baysselance (1829-1907) fut maire de Bordeaux de 1888 à 1892. Etat très satisfaisant (traces de cotes manuscrites en couv., bon état par ailleurs)
[Heures de France] - COSSA, Paul ; RAMBAUR, Raymond ; LHERMITTE, Prof. Jean (préf.)
Reference : 67895
(1949)
1 vol. in-12 br., éditions Heures de France, Paris, 1949, 191 pp.
Bon état pour ce livre sur le Pentothal.
[De l'Imprimerie de la V. Delormel] - COSTE DE CHAMPERON, Rapporteur ; LE BEGUE (Avocat) ; [ ROLLAND DE CHALLERANGE ]
Reference : 31449
(1739)
1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre :Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [
Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement"
[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence] - COULET, Robert
Reference : 42499
(1910)
Président : M. Renault, suffragants : Pillet et Geaouffre de La Pradelle, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 4 nerfs, Faculté de Droit de l'Université de Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1910, VI-234 pp.
Etat très satisfaisant (f. de faux-titre découpé à l'emplacement d'une ancienne dédicace, dos frotté, bon état par ailleurs).
[A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq] - CREPON, M. [ Crépon des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
Reference : 52436
(1885)
1 vol. in-8 rel. demi-basane, Librairie A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq successeur, Paris, 1885, XIV-54 pp.
Etat satisfaisant (couv. frottée et rouss. d'usage, bon état par ailleurs). L'auteur était un magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, après avoir été notamment Procureur général à Lyon et Premier Président de la Cour d'appel de Dijon. Peu courant en édition d'époque.
1 brochure in-12 agrafée, Imprimerie Fayaut, La Réole, 1912, 10 pp.
Rare exemplaire de cette brochure dans laquelle le docteur Crouzel développe le système de l'anglais Bonomi en étendant son système à davantage de variables anthropométriques, permettant une structuration et un classement en fichier. Etat très satisfaisant (couv. un peu frottée avec petits mouill.). Envoi autographe signé du docteur Crouzel (Le Buisson, Dordogne) à son confrère le Dr. Morisot de Périgueux.
Par Jean-Vigor-Adrien Cuny, Lauréat 1935 de la Société Universitaire Internationale pour la S.D.N., ex-attaché temporaire à la délégation française de la Société des Nations, 1 vol. in-4 br., 1946, 70 pp.
Bon état.
[Chez Veuve Savoye, Saillant & Nyon, Cellot, Veuve Desaint, Delalain] - D'AGUESSEAU, Chancelier
Reference : 64238
(1773)
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, Chez Veuve Savoye, Saillant & Nyon, Cellot, Veuve Desaint, Delalain, Paris, 1773, 364 pp.
Etat très satisfaisant (coupes frottées, petit mq. sur un plat, bon état par ailleurs).
[Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac] - D'AGUESSEAU, Chancelier ; VAQUIER
Reference : 32122
(1770)
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac, Toulouse, 1770, xii-28-567 pp.
Bon état (frott. et qq. épidermures en plats, petit accroc discret en coiffe sup., bel état intérieur). Henri François d'Aguesseau (1668-1751) fut chancelier et garde des sceaux à plusieurs reprises, de 1717 à 1750. Sous Louis XV, il supervisa la préparation d'importantes ordonnances, notamment en matière de testaments et de substitutions. En droit de l'Ancien Régime, la substitution héréditaire désignait une disposition par laquelle on indiquait plusieurs héritiers successivement. Ce mécanisme permettait en particulier de garantir le maintien de la richesse foncière au sein des familles nobles. Il fut supprimé sous le Code Napoléon. Camus & Dupin, 1819, 731
1 vol. petit in-8 reliure XIXe demi-maroquin brun, toutes tranches peignées, lieu et date au dos en queue, A Edimbourg, 1752,
Barbier précise dans son Dictionnaire : "Cet ouvrage fut dans l'origine attribué à Lord Chesterfield, puis au philosophe Hutchinson ; mais il a pour auteur le libraire anglais Rob. Dodsley". Etat satisfaisant (sans le frontispice, seconde garde blanche un peu faible, bon état par ailleurs). (Barbier, II, 23)
1 brochure in-8, s.l.n.d. [ 1965 ], 47 pp.
Bel envoi de l'auteur à l'écrivain bordelais Albert Rèche. Bel exemplaire en parfait état. Discours prononcé le 16 septembre 1965, jour de rentrée de la Cour de Bordeaux.
[Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias] - DANAN, Yves Maxime
Reference : 58596
(1963)
Préface de C.-A. Colliard, 1 vol. in-8 reliure demi-maroquin rouge, dos lisse, couv. conservées, Bibliothèque de droit Public, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris, 1963, 346 pp.
Important exemplaire dédicacé par l'auteur à René Cerf-Ferrière, ancien Président du Groupe de la Résistance (unifié) de l'Assemblée Consultative Provisoire d'Alger. Bel exemplaire de remarquable provenance, en lien direct avec le sujet de l'ouvrage.
[Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court] - D'ANGLURE DE BOURLEMONT, Louis ; SOURDIS, Cardinal de ; DESCOUBLEAU DE SOURDIS, Henry ; DE BETHUNE, Henry
Reference : 47933
(1686)
Reveus, confirmés & augmentés par Monseigneur Louis d'Anglure de Bourlemont, Archevêque de Bordeaux, Primat d'Aquitaine, et reimprimés par son ordre, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l'Archevêque, 1686, 4 ff., 512 pp. et 7 ff. n. ch. (table)
Ex-libris manuscrit de l'époque : "Appartenant à Moy Daniel Compagne Curé de Lignan". Etat satisfaisant (rel. frottée avec un mq. en dos et en coiffe, des mouill, sans le dernier f. de garde). Labadie, 322, 2896 ; Desgraves, Les Livres imprimés à Bordeaux au 17e siècle, 1568
Avec plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines ; et des Observations sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'Ordonnance de 1667 ; Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette matière ; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecritures, de M. Le Vayer, Sixième édition, considérablement augmentée par M. *** Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Delalain, Paris, 1769, 1 f. (titre), pp. viii-xl, 863 pp.
Etat satisfaisant (petits accrocs en mors et coiffes, qq. ff. brunis, rel. un peu frottée, bon état par ailleurs)