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Code des constructions et de la contiguite ou législation compléte des batiments et constructions,des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde et en rapport avec la loi du 25 mai 1838 sur la compétence des Juges de Paix
Bordeaux Ramadié et Cie Bordeaux Ramadié et Cie 1840, In-8 relié de chagrin vert à longs grains,dos lisse trés orné e filets et fleurons dorés, plats cartonnés, gardes de papier marbré. XXXI + 575 pages. Petits frottements à la reliure. Trés bon exemplaire .
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par les lois sur la chasse et la pêche fluviale
Bonnafous Paris, Bonnafous, 1914. In-8 broché de 222 pages. 16eme édition. A l'usage des Magistrats, Avocats, Officiers Ministériels, Maires, Conseils Municipaux, Propriétaires et Agriculteurs. Manques sur le haut du dos
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La Procédure Civile des Tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules
Frères Mame A Paris, chez Garnery et H. Nicolle, 1807. Imprimerie des Frères Mame. 2 volumes forts In-4 reliés pleine basane brune, dos lisses ornés de guyirlandes et fleurons dorés, dont pour chaque dos deux caducés dorés, pièces de titre rouges. XXXIV + 690 pages + tables + 782 + 94 pages pour "Décret impérial sur la police des tribunaux". Légers frottements à la reliure sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.
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La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules
Chez Garnery Paris, chez Garnery, 1819. 2 volumes In-4 reliés plein veau de l'époque, dos lisses ornés de filets, fleurons et entrelacs dorés, pièces de titre et de tomaison, gardes de papier marbré, tranches marbrées. 716 + 861 pages. Infimes défauts à la reliure. Bel exemplaire, bien relié.
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Le contrat de publicité
Librairie du Taur Toulouse Librairie du Taur 1936, In-8 broché, 151 pages. Bon état.
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DU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX AVOUES.
Paris Marchal et Billard Paris Marchal et Billard 1902, In-8 broché de 144 pages. Bon état.
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Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX
Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Paris, Maresq 1880. In Paris, Maresq 1880. In-16 demi chagrin noir.
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DISCOURS A L'OCCASION DE LA MORT DE M. PIERRE PETOT
Institut de France 1966 Institut de France 1966, in-4 broché, 5 pages, plaquette, bon état..
Plaquette de l'institut de France. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Questions sur l'Ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.
Dupleix, Laporte et Compagnie A Toulouse Chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié plein veau marbré,dos à nerfs très orné, tranches rouges. viii + 621 pages. Un petit manque de cuir en partie inférieure du premier plat sans gravité, mouillure en marge supérieure de quelques pages. Très bon exemplaire.
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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.
Dupleix Laporte et Compagnie A Toulouse chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié pleine basane marbrée, dos lisse très orné, tranches marbrées. VIII + 621 pages. Mors supérieur du second plat fendu avec manque de cuir, coins émoussés, épidermures et frottements, petite étiquette en dos, corps de l'ouvrage en très bon état. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire
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CODES ET LOIS USUELLES.
Garnier Classées par ordre alphabéttique. Paris, Garnier 1866.2 volumes In-16 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré.
PARFAIT ETAT. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Politique et liberté. Structure logique de la Philosophie du droit de Hegel
Paris Aubier Paris, Éditions Aubier, 1984. Collection : Philosophie de L'Esprit. In-8 broché de 331 pages. Feuillets de gardes et dos insolés, ainsi que brunissements et marques de scotch en contreplats et gardes. Inscription manuscrite au stylo en page de dédicace. Sinon, bon état
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique
Nyon A Paris, Nyon, 1756. In-4 relié pleine basane blonde de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Titre, 3 feuillets non chiffrés, 370 pages, un feuillet non chiffré. Bel exemplaire
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Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale par ordre alphabétique
Paulus du Mesnil A Päris, Chez Paulus du Mesnil, 1755. In-Folio relié pleine basane, dos à nerfs ornés à motifs dorés, titre doré. XVIII, 310 + 312 + XI + 276 pages Mouillure au coins supérieur des feuillets 257 à fin. Manque en coiffe, épidermures, coins émoussés. avec les pragmatiques, concordats, bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Edits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Reglemens intervenus sur cette Matiere dans les differens Tribunaux du Royaume, jusqu'à présent. Sur les Memoires de feu Me Fuet, aussi Avocat au Parlement.
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique
chez Nyon fils Paris, chez Nyon fils, 1769. In-4 relié plein veau de l'époque, dos cinq nerfs très orné, iv + 332 + 294 + 1 page pour approbation et privilège. Petit manque à la coiffe supérieure, une trace d'humidité au 1er plat. Bon exemplaire.
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670
chez Théodore le Gras Paris, Au Palais chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre. XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La Première, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compétence des Juges sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des Récusations, Prises à Partie, etc. La Troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La Quatrième, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnace. Bon exemplaire.
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Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670
chez Théodore le Gras Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées. 1ff blanc, titre, XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclaration du Roi, Arrêts & Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Réglemens intervenus depuis l'Ordonnance. Septième édition revue et augmentée considérablement. Bon exemplaire.
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PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES
Sirey Recueil Sirey 1950, grand et fort In-8 broché, 668 pages. Bon état.
Préface de F. MAZEAUD Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS
A Avignon, chez Pierre A Avignon, chez Pierre Delaire, 1771. 3 volumes in-12 reliés pleine basane blonde, dos lisses orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons havane. Tranches rouge. XVI + 320 + 349 + 292 pages. Coins légèrement émoussés.
Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Traité de la dot, à l'usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume
de l'imprimerie d'Antoine Delcros A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1785. 2 volumes in-12 reliés pleine de l'époque, dos à nerfs orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaison havane. Tranches marbrées. Infime manque au bas du dos du tome 1. 1 feuillet non chiffré + XII + 498 + XII + 401 pages + 2 feuillets non chiffrés. Bon état
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ROUVILLOIS Frédéric ] sous la direction de
Reference : 109767
(2008)
ISBN : 2711010198
La société au risque de la judiciarisation
Litex Broché Litex, 2008. In-8 broché de 150 pages. Trés bon état.
![La société au risque de la judiciarisation. ROUVILLOIS Frédéric ] sous la direction de](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/109767_1_thumb.jpg)
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L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
chez Bailly A Paris, chez Bailly, 1771. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. VI + 720 pages. Bon exemplaire
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Le nomos de la terre
Puf Puf, 2001. In-8 carré broché, couverture à rabats de 363 pages. Collection Léviathan. Le nomos de la terre dans le droit des gens du Jus Publicum europaeum. Très bon état
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LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.
Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.
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