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Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil
Chez Nêve A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Histoire complète du procès de l'assassinat de M. Fualdès instruit à Albi, devant la Cour d'Assises du département du Tarn pour faire suite à la première procédure.
Alexis Eymeri Paris, Alexis Eymeri, 1818. In-8 relié demi-toile bleue pâle, pièce de titre et fleuron doré en dos. 407 pages. Bien complet des planches dépliantes : Vue de l'Aveyron, prise auprès du moulin de Besses à l'endroit ou le cadavre de Mr. Fualdès a été retrouve le 20 mars 1817 - Intérieur de la maison Bancal à Rodez - Planche des portraits des 14 personnages de l'affaire Fualdès - Dubernard, avocat de Jausion Veynac - Maison Fualdès, rue Balestrière - Maison Jausion, place de la Cité - La 1ère planche est abîmée en marge, la page de titre est égaement abîmée et brunie, une page déchirée sur environ 4 centimètres a été restaurée anciennement avec du scotch sans perte de texte, quelques pages un peu brunies, la reliure est modeste, mis à part les défauts signalés, le corps de l'ouvrage est en état correct. Rare;
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L'Intrigue de Rodez. Infanticide imputé à Jausion. Aveux de Bancal mourant. Episode oublié dans les Mémoires de Madame Manson.
Plancher Paris chez Plancher, 1818. In-8 relié demi-basane brune, dos lisse à fleurons estampés et froids et dorés, pièce de titre. 252 pages. Grande gravure en couleur dépliante en bon état, 38 x 24,5 cm, légendée "Entrée de Madame Manson à Alby", et deux planches de 4 portraits en médaillon : Mr Fualdès, Mme Manson, Bastide, Jausion - Relié en suivant "Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson" A Paris chez Ladvocat 1818, 107 pages - Suivi de "Confidences de Victoire Redoulez, femme de chambre de Mme Enjalran, et nourrice de Mme Manson; en réponse aux Mémoires de M. Clémandot", A Paris Chez Plancher, Avril 1818, 84 pages. La reliure est un peu frottée sans gravité, chiffre de tomaison 3 en dos. Ex-libris manuscrit Carrère. Rousseurs éparses essentiellement sur le premier titre. Très bon ensemble sur cette célèbre et mystérieuse affaire criminelle qui défraya la chronique au tout début du XIXe siècle et bien au delà des frontières.
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De l'appel d'abus, son origine ses progrès et son état présent
Librairie d'Adrien Le Clère Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie 1845. In-8 broché couverture illustrée de 323 pages. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramondains.
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Discours de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau
chez Le Batard A Rheims, chez Le Batard, 1809. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos lisse très décoré, pièce de titre rouge, 366 pages. Une galerie de vers en marge de 8 pages sans aucune perte de texte. Bon état.
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Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720
chez Prault Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.
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Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles
chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.
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Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738
Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.
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Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours
1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.
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DROIT MEDICAL
Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.
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INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL
L.G.D.J. 1995, In-8 L.G.D.J. 1995, In-8 broché, 578 pages. Bon état.
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Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l'habitation. De l'usage et de l'Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.
Jean Girard Avignon Jean Girard 1764, In-16 relié pleine basane brune, dos à nerfs et fleurons dorés, 205 pages + table des matières. Abse,ce de pièce de titre, petites épidermures sans gravité, un coin un peu émoussé, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire
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INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.
Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.
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Les oeuvres de Jean Bacquet advocat du Roy en la chambre du thrésor des droicts du domaine de la couronne de la couronne de France
Folio A Paris, chez Arnould Cotinet, 1644. In-Folio relié plein veau de l'époque. Dos à nerfs, titre doré. Manque en coiffe et en queue ; un mors très faible. 3 feuillets blancs, titre en noir et rouge avec vignette, 5 feuillets non chiffrés, 291 + 6 + pg de ttre + 2 ffnc + 240 + 8 ffnc + pg de ttr + 1 ffnc + 486 + 2 ffnc + pg de ttr + 169 + 2 ffnc + pg de ttr + 1 ffnc + 90 pages + 2 feuillets blancs. De plusieurs arrests et décisions notables ; & du traicté des Rentes du mêsme autheur. Avec un traicté de la jurisdiction de la Chambre du Thrésor, & conservation du Domaine du Roy ; Dernière édition. Revue, corrigée, et augmentée d'un Traité de diverses questions et Arrests décidés sur les Baux des boutiques du Palais, et autres droicts et dépendances du Domaine. Divisé en Cinq tomes. COMPLET DES 5 TOMES. Mouillure en marge de quelques feuillets, sinon bon état.
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Législation du batiment et des usines
Beranger Paris, Beranger, 1918. In-8 relié toile prune éditeur, titre doré. XXXVIII + 1352 page. Avec 253 figures dans le texte. Très bon état
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La réglementation du travail à domicile en Angleterre
Sirey Broché Paris, Sirey 1906. In-4 broché de 291 pages. Envoi autographe de l'auteur, ex libris. Dos fragile sinon bon état
Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
La législation fiscale Espagnole. Contributions directes et indirectes de l'Etat, moins les douanes, spécialement étudiées au point de vue de l'assiette
Paris V. Giard 1910 Broché Paris V. Giard 1910, In-8 broché de 175 pages. Envoi autographe de l'auteur. Ex-libris Combes de Patris. Bon état.
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Traité de la noblesse suivant les prejugez rendus par les commissaires deputez pour la vérification des titres de noblesse en Provence
Jean-Dominique Camausat A Toulouse, chez Jean-Dominique Camusat, 1688. In-12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs, fleurons dorés. La reliure est très abimée avec manque en coiffe et en queue, dos effacé. Coins émoussés. Titre, [5], 180 pages, 11ff blanc.Mouillure marginale aux premiers feuillets. Avec la déclaration de sa Majesté, arrests & règlements du Conseil sur le fait de ladite vérification. Cet ouvrage juridique et historique, publié anonymement à Toulouse par Jean-Dominique Camusat, est un document de premier ordre pour l'étude de l'aristocratie provençale sous l'Ancien Régime. Rédigé par Jean-Augustin de Belleguise, il compile et analyse la jurisprudence, les arrêts du Conseil et les décisions des commissaires royaux chargés de vérifier la validité des titres de noblesse en Provence à la fin du XVIIe siècle. Véritable outil pratique pour les familles nobles de l'époque soucieuses de défendre leurs privilèges face aux exigences fiscales de Louis XIV, le texte détaille les preuves requises, les cas d'usurpation et les règles de dérogeance. En l'état, peu courant
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Les Qânoûns Kabyles dans l'ouvrage de Hanoteau et Letourneux
Librairie Orientaliste Paul Geuthner Librairie Orientaliste Paul Geuthner, 1933. In-8 carré broché de 43 pages non coupées et 9 planches hors-texte. Soixante ans après la parution de La Kabylie et les coutumes kabyles (1872-1873), le géographe Augustin Bernard et le juriste spécialiste du droit musulman et coutumier Louis Milliot réexaminent le corpus des qânoûns (code coutumier et règlements intérieurs des villages et tribus kabyles) collectés à l'époque coloniale. Les auteurs apportent des éclairages critiques, des révisions linguistiques et des précisions juridiques sur la rédaction et l'application de ces règlements coutumiers (tajmaâth). L'ouvrage est illustré de planches hors-texte reproduisant les fac-similés de manuscrits originaux de ces conventions villageoises. Publié à petit nombre sous forme de tiré à part de la Revue des Études Islamiques par la librairie orientaliste Paul Geuthner. Étude de référence citée dans l'historiographie du droit coutumier maghrébin et la bibliographie berbère. Bon état
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DROIT FISCAL
Puf Paris, Puf 1997. In-8 broché de 392 pages. Collection droit fondamental
Très bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles et bénéficiales et de droit public
A Paris Au Palais Relié A Paris Au Palais chez Paulus du Mesnil 1755. 2 volumes In-folio reliés plein veau d'époque, dos à nerfs très ornés, pièces de titre de maroquin rouge, gardes de papier marbré. 22 + 964 + 34 pages (pour la table des matières) + 14 + 1042 pages. Tome Premier, Contenant les Arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678. Tome Second, Contenant les Arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700. Quelques petits frottements sans aucune gravité. Bel exemplaire.
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DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS
Paris, De Soye 1898 Paris, De Soye 1898. In-8 broché de 164 pages. Rousseurs à la couvertre.
Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le Traité d'Utrecht
Communication et Tradition Communication et Tradition, 1998. In-8 broché, 260 pages. Parfait état
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Du luxe féminin. De quelques uns de ses problèmes et de quelques unes de ses conséquences en droit
Mollat Toulouse, Molla,t 1914. Grand In-8 broché, 317 pages. Bon état.
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Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales
chez les Libraires Associés Toulouse chez les Libraires Associés 1775, In-4 plein d'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre, 692 pages., tranches marbrées. Petit manque en coiffe et en queue sans gravité, intérieur très bon état. Bon exemplaire.
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