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Les ouvertures des parlements faictes par les Roys de France, tenant leur lict de Justice. Auxquelles sont ajoutées cinq remontrances, autrefois faictes en icelles au Parlement de Paris
chez Guillaume des Rues Paris, chez Guillaume des Rues, 1612. In-4 plein vélin de l'époque, VI + 695 pages + 29 pages (pour la table des matières et le privilège). Revues & augmentées de beaucoup sur chaqun chapitre. Portrait de Louis Dorleans en hors-texte. Quelques pages brunies sans gravité. Ex-libris manuscrit découpé. L'auteur, Louis Dorleans, Poête, Jurisconsulte, écrivain. BRUNET: II, page 822 "violent ligueur que la clémence de Henri IV a su ramener, un peu tard, il est vrai, à la modération...". Bon exemplaire pour cet ouvrage peu courant.
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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT
Privat Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.
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LA QUESTION DU DIVORCE
Calmann Lévy Paris Calmann Lévy 1880, In-8 broché, 417 pages. Couverture un peu abimée pour le reste trés bon état.
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Manuel juridique de la chasse
A Durand et Pédone Paris, A Durand et Pédone Lauriel éditeur, 1894. In-12 broché, dos cassé, 108 pages. Tache au bas de la couverture
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Observations Sur Les Titres Des Droits De Justice, Des Fiefs, Des Cens, Des Gens Mariés et Des Successions, De La Coutume De Bourgogne. Avec Des Traités De La Même Province, Sur Les Institutions Contractuelles, La Puissance Parternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil et une dissertation sur les incendies
chez Cl. Jos. Daclin A Besançon, chez Cl. Jos. Daclin, 1756. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, tranches rouges. 8 + 708 + XX pages. Manque en coiffe, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.
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Traités des prescriptions de l'aliénation des biens d'Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.
Briasson A Paris chez Briasson 1744, In-4 relmié pleine basane brune, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. X + 408 pages + 20 pages pour la table des matières + 51 pages et table des matières + 52 pages et table des matières. Mors fendu en partie supérieure du premier plat et en partie inférieure du second, coins émoussés avec manque de cuir, une page de garde blanche en partie détachée. Le corps de l'ouvrage est en bon état. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, reste un ouvrage correct ou un très bon exemplaire de travail.
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Le droit usuel ou l'avocat de soi même. Nouveau guide en affaire
Garnier Garnier 1886, fort In-12 pleine percaline éditeur, 592 pages. Bon état.
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NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LOIS, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET DECISIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION SUR TOUTES LES MATIERES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET UN TRAITE COMPLET DE L'ETAT CIVIL - DE LA POLICE JUDICIAIRE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE SUIVI D'UN FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES A DRESSER PAR LES MAIRES.
Garnier Paris Garnier SD (vers 1870), fort In-12 demi basane blonde, dos lisse, 754 pages. pages de garde fortement annotées.
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Dictionnaire nationale de droit français à l'usage des commerçants, manufacturiers, industriels, propriétaires et locataires
A la Librairie scientifique Paris, A la Librairie Scientifique, 1852,.Grand et fort In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale et celle de l'administration municipale suivi d'une explicaiton claire et succinte sur chaque nature de ses actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrment dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. Contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux décrets rendu par le Président de la République, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc. Des rousseurs.
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Institutions politiques et droit constitutionnel. 1. Les grands systèmes politiques
Puf PUF 1973. In-12 broché de 540 pages. Bon état
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LE PARADOXE DES TECHNOCRATES
Denoël Paris, Denoel 1966. In-12 broché de 222 pages. Bon état
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Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.
A Toulouse chez J A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état.
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Du but dans les actes à titre gratuit
Bordeaux, Cadoret, 1921. In Broché Bordeaux, Cadoret, 1921. In-8 broché de 114 pages. Bon état.
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LA SOUVERAINETE PONTIFICALE SELON LE DROIT CATHOLIQUE ET LE DROIT EUROPEEN.
Paris ,Lecoffre et Cie Paris ,Lecoffre et Cie 1860. In-8 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, motifs dorés, titre doré. Filet doré sur les plats. Frontispice, XXVIII + 643 pages
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LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME
Toulouse Imprimerie H. Cléder Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
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Les évaluations foncières et l'impôt foncier dans le département du tarn et garonne, depuis la création du département jusqu'à nos jours
Montauban, Imprimerie coopérative . 1925 Montauban, Imprimerie coopérative . 1925. Plaquette in 8 brochée
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LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
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ESTIMATIONS RURALES FONCIERES FORESTIERES ET AGRICOLES
Eyrolles Paris, Eyrolles 1966. In-8 broché de 243 pages;
Bel exemplaire Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. 2 volumes complet
chez la Veuve Brunet RELIE Paris, chez la Veuve Brunet, 1769. 2 volumes In-4 relié plein veau, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges.703 + 719 pages. Texte sur deux colonnes. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par M***. Quelques épidermures coins émoussés, sinon bon état.
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Nouvelle introduction à la pratique, contenant l'explication des termes de pratique, de droit & de coutumes. Avec les juridictions de France
Au Palais chez Joseph Saugrain A Paris, Au Palais, chez Joseph Saugrain 1745. 2 volumes in-12 reliés plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons. Tranches rouge. 2 feuillets blanc, titre, III + 2 feuillets non chiffrés + 797 pages + 1 feuillet blanc et 1 feuillet blanc, Titre + 842 pages + 1 feuillet blanc. Bel exemplaire.
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Traité des tuteles, divisé en quatre parties : Ou les observations dont il se trouve composé sont décidées conformément à la décision du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs et à la jurisprudence des arrêts
chez Antoine Birosse Toulouse chez Antoine Birosse 1766, In-4 plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs trés décoré, viii + 560 + 2 pages pour le Privilége du Roi. Infimes petits défauts sans aucune gravité. Trés bon exemplaire.
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APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS.
Paris chez Videcoq / Toulouse Paris chez Videcoq / Toulouse Lebon 1846, In-12 relié demi basane blonde; dos lisse orné de filets et fleurons dorés. 192 pages. Annotations du temps en page de garde . Bon état.
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DU DIVORCE : CONDITION DES ENFANTS.
Arthur Rousseau Paris Arthur Rousseau 1893, In-8 broché, 255 pages. Trés bon état.
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Puf PUF 1986, In-8 broché, 343 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.
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ESSAI SUR LES FORMES ET LES EFFETS DE L'AFFRANCHISSEMENT DANS LE DROIT GALLO - FRANC
Paris, F Vieweg libraire Paris, F Vieweg libraire éditeur 1885. In-8 broché sous couverture muette de XV + 177 pages non coupées.
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