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Dictionnaire nationale de droit français à l'usage des commerçants, manufacturiers, industriels, propriétaires et locataires
A la Librairie scientifique Paris, A la Librairie Scientifique, 1852,.Grand et fort In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale et celle de l'administration municipale suivi d'une explicaiton claire et succinte sur chaque nature de ses actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrment dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. Contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux décrets rendu par le Président de la République, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc. Des rousseurs.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Institutions politiques et droit constitutionnel. 1. Les grands systèmes politiques
Puf PUF 1973. In-12 broché de 540 pages. Bon état
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Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.
A Toulouse chez J A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état.
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Du but dans les actes à titre gratuit
Bordeaux, Cadoret, 1921. In Broché Bordeaux, Cadoret, 1921. In-8 broché de 114 pages. Bon état.
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LA SOUVERAINETE PONTIFICALE SELON LE DROIT CATHOLIQUE ET LE DROIT EUROPEEN.
Paris ,Lecoffre et Cie Paris ,Lecoffre et Cie 1860. In-8 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, motifs dorés, titre doré. Filet doré sur les plats. Frontispice, XXVIII + 643 pages
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LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME
Toulouse Imprimerie H. Cléder Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
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Les évaluations foncières et l'impôt foncier dans le département du Tarn et Garonne, depuis la création du département jusqu'à nos jours
Montauban, Imprimerie coopérative Montauban, Imprimerie coopérative . 1925. Plaquette In-8 brochée. Bon état
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LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.
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ESTIMATIONS RURALES FONCIERES FORESTIERES ET AGRICOLES
Eyrolles Paris, Eyrolles 1966. In-8 broché de 243 pages;
Bel exemplaire Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Traité des tuteles, divisé en quatre parties : Ou les observations dont il se trouve composé sont décidées conformément à la décision du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs et à la jurisprudence des arrêts
chez Antoine Birosse Toulouse chez Antoine Birosse 1766, In-4 plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs trés décoré, viii + 560 + 2 pages pour le Privilége du Roi. Infimes petits défauts sans aucune gravité. Trés bon exemplaire.
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APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS.
Paris chez Videcoq / Toulouse Paris chez Videcoq / Toulouse Lebon 1846, In-12 relié demi basane blonde; dos lisse orné de filets et fleurons dorés. 192 pages. Annotations du temps en page de garde . Bon état.
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DU DIVORCE : CONDITION DES ENFANTS.
Arthur Rousseau Paris Arthur Rousseau 1893, In-8 broché, 255 pages. Trés bon état.
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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Puf PUF 1986, In-8 broché, 343 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.
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Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-franc
Paris, F Vieweg libraire Paris, F Vieweg libraire éditeur 1885. In-8 broché sous couverture muette de XV + 177 pages non coupées. Déchirure sans manque en couverture sinon bon état
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Code Frédéric ou Corps de Droit, pour les États de sa Majesté le Roi de Prusse: Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays; Dans le quel le Roi a disposé le Droit Romain
Sans nom Sans nom, 1751 - 1755. 3 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, titre doré. 38 + XXV + 412 + XL + 780 pages. Pagination continue sur les tomes 2 et 3. Avec l'exposition abrégé du plan du Roi, pour la réformation de la justice par M Formey. Les reliures sont abimées, néanmoins ensemble complet.
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ELEMENTS DE DROIT CRIMINEL CONFORME AU PROGRAMME OFFICIEL DES FACULTES DE DROIT DECRET DU 4 MARS 1932 ET ARRETE DU 10 MAI 1937. CAPACITE. 1° ANNEE.
Librairie Générale de Droit Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1943, In-8 broché, 349 pages. Un trou au 2° plat de la couverture, pour le reste trés bon état.
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Questions remarquables sur la matière des donations avec plusieurs arrets du parlement de Toulouse, pour servir de supplément aux observations sur l'ordonnance du mois de février 1731. tome II seul
A Toulouse, 1761. In RELIE A Toulouse, 1761. In-4 relié plein veau blond, dos à nerfs très orné, pièce de titre et de tomaison. X + 512 pages. Quelques épidermures sur les plats, coins un peu émoussés, intérieur en très bon état.
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Traite des Curés Primitifs ou l'on examine leur origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives et charges, les différens moyens canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer & les autres questions sur la même matière
chez Celot A Paris, chez Celot, 1776. In-8 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, gardes de papier marbré, XXXII + 451 pages. Reliure frottée avec manque de cuir en queue et mors inférieur du 1er plat un peu fendu, coins un peu émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état. Constitue le tome VIIIeme et dernier volumes des Oeuvres de Furgole, bien complet en soi.
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Cours de législation des routes et chemins
Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état
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Droit administratif. Pouvoirs publics. Domaine public et voirie. Travaux publics
Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1912 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 446 pages. Bon état
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Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le Senatus-Consulte Velleien
L. Larose et Paris, L. Larose et Forcel, 1885. Fort In-8 demi-chagrin marron, dos à nerfs, xxiv + 588 pages. Suivi de : Caractère de la dot en droit romain et de la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine.Quelques rousseurs pales. Bien relié. Bon état.
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ELEMENTS DE LEGISLATION OUVRIERE
F. Alcan 1925, grand BROCHE F. Alcan 1925, grand et fort In-8 broché325 p. Bon état.
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DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE
Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;
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LE COUPABLE EST IL UN MALADE OU UN PECHEUR ?
Spes Paris Editions Spes 1950, In-8 broché de 225 pages. Bon exemplaire.
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LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Dalloz 1969, In-8 Broché Dalloz 1969, In-8 broché. 281 pages. Bon état.
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