29 books for « grains »Edit

‎Arrêté du Comité de salut public qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention de l'arrêté du 8 fructidor. séance du 27 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp. ‎

‎La sortie des grains hors du royaume est interdite. En cas de contravention, les grains confisqués appartiendront à ceux qui les auront arrêtés, et l'autre moitié à la commune du lieu de l'arrestation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes..‎

‎[Paris], Hacquart, s.d. (1814) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier coquille. ‎

‎Texte de la loi du 2 décembre 1814, de l'Ordonnance portant classification des départemens frontières, avec un Tableau des ports et bureaux de douanes par où l'exportation des grains, farines et légumes aura lieu, dans chacun des départemens de la frontière, signé de Guizot.Un seul exemplaire au CCF (pour une édition de 1819). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté du Comité de salut public. relatif au mode d'achat des grains par les préposés aux subsistances militaires, en date du 13 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp. ‎

‎Désormais, les achats de grains pour l'approvisionnement des armées de terre et de mer pourront être faits sans passer par les marchés. La loi du 4 thermidor défendait les achats et ventes de blés hors des foires et des marchés publics, ce qui en cas de pénurie pouvait s'avérer dangereux pour le ravitaillement des armées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté du Comité de salut public. relatif à l'approvisionnement des foires et marchés en grains, en date du Ier fructidor, an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp. ‎

‎Les autorités sont responsables des quantités de grains qui devront être portées les jours de marché et de foire, par les cultivateurs, propriétaires et fermiers. Ces derniers justifieront leurs dépôts devant l'administration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport des députés de la Convention Nationale réunis, pour présenter leurs idées en faveur de la liberté entière du commerce des grains.. Imprimé par ordre de la Convention Nationale, et envoyé aux 84 départements‎

‎Paris, De l'Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 48 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Le député de la Vienne prend une position courageuse en démontrant que c'est la liberté du commerce des grains qui réglera le problème de la cherté du pain. Il fait un historique de cette question depuis la fin de l'Ancien Régime. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,. qui ordonne l'exécution de celui du 17 septembre 1743, qui permet le libre transport des grains d'une province du Royaume dans une autre ; et prescrit les formalités à observer par les négocians ou autres qui auront fait des marchés, enharremens ou conventions pour raison desdits grains. Du 7 novembre 1747.‎

‎S.l. [Amiens], s.d. (1747); placard in-folio (52 x 38 cm), en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi Relative aux Grains & Farines. Du 16 septembre 1792 , l'an quatrième de la Liberté. (N°2491).‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. Quatre pages in-4. En excellent état. ‎

‎L'Assemblée nationale considérant l'abondance de la récolte décide pour vérifier à Rouen les faits dénoncés de spéculation par les marchands, d'envoyer deux commissaires afin de rétablir l'équité dans la distribution des grains et farines. Dès le 27 septembre 1792 , la Commune de Paris avait fixé un prix de vente maximum autorisé, un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793 , la Convention étendit à l'ensemble du pays, avec la « loi du Maximum », le maximum sur les grains et les farines. L'arrêté porte la signature imprimée de GEORGES DANTON (1759-1794), chef de facto de l'Etat français après la chute de la monarchie et qui a finalement été guillotiné en tant que modéré pendant le règne de la Terreur. Ainsi que le sceau de l'Etat pendant la Constitution de 1791 imprimé en rouge : LOUIS XVI. P.L.G.D. DIEU ET LA LOI CONSTITUTIONELLE DE L'ETAT ROI DES FRANCOIS". Louis XVI en manteau de sacre, la couronne sur la tête, tenant dans ses mains le sceptre et la main de justice, assis de trois-quarts face sur un trône, placé sous un dais que soutiennent deux anges (daté 1790). ‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp. ‎

‎La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la circulation des grains et farines dans l'intérieur du royaume. et aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎A Dijon, Capel, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la vente des grains et farines en dépôt, appartenants à la nation.. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.‎

‎Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret impérial. qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande. Au Palais de Saint-Cloud, le 25 prairial an XII [14 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille. ‎

‎Détaille les ports par lesquels doivent transiter ces marchandises à l'export. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la libre circulation des grains et des subsistances dans tout le royaume.. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791‎

‎A Bar-Le-Duc, Chez Briflot, s.d. (1791) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Notice sur les procédés du parlement d'Angleterre, de 1814 à 1828, relativement à l'état de l'agriculture et à la législation du COMMERCE des GRAINS.‎

‎ 1830 Paris, Imprimerie de Selligue, 1830, plaquette in 8° brochée, 76 pages ; couverture bleue imprimée de parution. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Lettres patentes qui fixent les droits de sortie et d’entrée sur les grains, et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de Graines. ‎

‎Lille, Peterinck-Cramé, 1764. In 4° dérelié de 23 pp. (infimes trous de vers en marge).‎

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‎Agen, Veuve Noubel et Fils ainé, 1793.‎

‎Placard de 42 x 50 cm.‎

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‎"Tharaud Les mille et un jours de l'Islam, Les cavaliers d'Allah les grains de THARAUD (Jérôme et Jean) LES MILLE ET UN JOURS DE L' ISLAM & LES GRAINS DE LA GRENADE PARIS, Plon ""La Palatine"", 1938, 259 & 255 pages., infimes coupures en coiffe inférieure d'un volume. Edition originale numéroté sur alfa Soit deux très bel exemplaire"‎

‎Observations sur la structure & l'usage des principales parties des Fleurs.‎

‎(Paris, L'Imprimerie Royale, 1714). 4to. Without wrappers. Extracted from ""Mémoires de l'Academie des Sciences. Année 1711"". Pp. 210-234 and 1 engraved plate. Clean and fine.‎

‎First edition. In this paper Geoffroy supported the views of Grew and others as to the sexes of plants and he here produced the first illustrations of pollen grains in the literature (the engraved plate). He states that the germ is never to be seen in the seed till the apices (anthers) shed their dust" and that if the stamina be cut out before the apices open, the seed will either not ripen, or be barren if it ripens. He mentions two experiments made by him to prove this one by cut ting off the staminal flowers in Maize, and the other by rearing the female plant of Mercurialis apart from the male. In these instances most of the flowers were abortive, but a few were fertile, which he attributes to the dust of the apices having been wafted by the wind from other plants.‎

‎Extrait des Registres du 29 août 1770, … ordonne que toute personne qui voudra faire le Commerce des Grains et Farines sera tenue de faire inscrire aux Greffe des Jurisdictions ordinaires des lieux où il exercera ce Commerce, son nom, ses qualités, demeure et domicile ‎

‎Paris Simon 1772 in-4 de 4 pp. dérel ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Relatif à la circulation des Grains & l'approvisionnement des Marchés.-‎

‎Du 25e jour de Brumaire an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. (1793). In-4 (182 x 234mm), sans couverture, tiré d'un recueil factice, 4 pages. Signature manuscrite. Papier très bruni sinon bon état.‎

‎Décret de la Convention nationale… Portant que les Baux de Biens Nationaux produisant des Grains, du Foin ou des Légumes à gousse, seront désormais payés en nature. ‎

‎Agen, veuve Nouvel et fils aîné, an II (1793-94). 12 pp. in 4°.‎

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‎Avis aux concitoyens. «Le Préfet du département de Lot et Garonne invite les négociants à se livrer… au commerce des Grains pour l’approvisionnement de leurs concitoyens. ‎

‎Agen, Raymond Nobel, an IX (1801). Placard 41 x 50 cm sur vergé.‎

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‎Arrêté du Lot et Garonne, relatif à la suppression de divers magasins, et au versement des Grains dans ceux qui se trouvent conservés. ‎

‎Agen, Imprimerie du département, 1796. Placard, 38 x 50 cm sur vergé.‎

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‎Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui permet le transport des Grains du Languedoc à l’Estranger, par les Ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes.‎

‎(Montauban), (1736). Placard de 37x47cm sur vergé (blason). ‎

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‎Déclarations du Roy, portant que les Bleds, Farines et autres grains, ne pourront doresnavant estre vendus, achetez, ni mesurez, ailleurs que dans les Halles et Marchez…‎

‎Montauban, Antoine Bro, (1723). Placard de 49 x35 cm sur vergé (écusson).‎

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