Write to the booksellers
[GRAINS, LEGUMES]
Décret de la Convention nationale… Portant que les Baux de Biens Nationaux produisant des Grains, du Foin ou des Légumes à gousse, seront désormais payés en nature.
Agen, veuve Nouvel et fils aîné, an II (1793-94). 12 pp. in 4°.
Reference : 6940
****
Bookseller's contact details
LAM. Livres Anciens et Modernes.
M. Gilles Hassan
16 rue de Claret
34070 Montpellier
France
livresanciensetmodernes@yahoo.fr
0616976289
Payment mode
Sale conditions
CONFORMES AUX USAGES DE LA LIBRAIRIE ANCIENNE
1 book(s) with the same title
Reference : 5403
Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature
1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.
Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.
