‎[GRAINS, LEGUMES]‎
‎Décret de la Convention nationale… Portant que les Baux de Biens Nationaux produisant des Grains, du Foin ou des Légumes à gousse, seront désormais payés en nature. ‎

‎Agen, veuve Nouvel et fils aîné, an II (1793-94). 12 pp. in 4°.‎

Reference : 6940


‎****‎

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Reference : 92127

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 16e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, l'an 2e de la République, 1793. 12 pages. (24x18 Cm). Broché. Feuillets légèrement déreliés. Rousseurs éparses. Dispositions pour le paiement en nature des "baux des biens nationaux produisant du froment, du méteil, du seigle, de l'avoine, du foin, de la paille ou des légumes à gousse". Révolution française. Cultivateurs. Fermiers. Agriculture. ‎


Ultimo Capitulo S.L. - Barcelona

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Reference : 5403

‎Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature‎

‎1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.‎


‎ Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.‎

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