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[CIRCULATION DES GRAINS].-
Décret de la Convention Nationale, Relatif à la circulation des Grains & l'approvisionnement des Marchés.-
Du 25e jour de Brumaire an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. (1793). In-4 (182 x 234mm), sans couverture, tiré d'un recueil factice, 4 pages. Signature manuscrite. Papier très bruni sinon bon état.
Reference : ORD-13764
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Reference : 5404
Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.
1793, Bordeaux, chez A. Levieux imprimeur – in-4, 4 pp – 1 feuille.
Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République Française, une et indivisible, reçu le 9 frimaire de l'an 2 de la république, par le district de Bordeaux, signé Boy, président ; Girard, secrétaire général. Excellent ex.
