Paris, Impr. de la République, An III; in-8, 4 pp.
Reference : 206136
Désormais, les achats de grains pour l'approvisionnement des armées de terre et de mer pourront être faits sans passer par les marchés. La loi du 4 thermidor défendait les achats et ventes de blés hors des foires et des marchés publics, ce qui en cas de pénurie pouvait s'avérer dangereux pour le ravitaillement des armées.
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