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[EXPORTATION DES GRAINS].
Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes..
[Paris], Hacquart, s.d. (1814) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier coquille.
Reference : 239431
Texte de la loi du 2 décembre 1814, de l'Ordonnance portant classification des départemens frontières, avec un Tableau des ports et bureaux de douanes par où l'exportation des grains, farines et légumes aura lieu, dans chacun des départemens de la frontière, signé de Guizot.Un seul exemplaire au CCF (pour une édition de 1819). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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