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[GRAINS]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 7 fructidor an 3
Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.
Reference : 206143
Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée.
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 5 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp.
Les Conseils d'administration de tous les corps de troupes continueront de délivrer des congés de réformes. Les militaires qui se trouvent en congé de convalescence dans leur Commune feront constater leur état par les officiers de santé de l'hospice militaire.
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 8 fructidor an 3.
Paris, Impr. de la République, An III; in-8, 2 pp.
La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis.
