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[COLONIES]
Loi relative aux Colonies.
Tours, Vauquier et Lhéritier, 1791. 4 pp. in 4°.
Reference : 6934
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Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.
Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux colonies.
Dijon, imprimerie de Capel, 1792. In-4 de 4 pp., broché.
Loi du 6 juillet 1792 concernant Basse-Terre en Guadeloupe. "considérant qu'il faut empêcher cet abus de pouvoir, qui depuis longtemps s'exerce dans les colonies", l'assemblée nationale casse plusieurs décision prises par les fédérations de Sainte-Anne et de Basse-Terre et annule le bannissement de plusieurs citoyens. Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. Roquincourt, 5266.
Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île Cayenne & de la Guyane françoise.
Grenoble, J. M. Cuchet, 1792. In-8 de 4 pp.; broché, sans couverture.
En conformité avec les décrets des 24 mars et 16 juin 1792, relatifs "à la nouvelle organisation des colonies françoises", la Loi du 11 juillet 1792 stipulait qu'elle s'appliquait particulièrement à la Guyane. "En conséquence le commissaire civil envoyé dans cette colonie, est chargé de faire procéder sans délai, à la réorganisation de l'assemblée coloniale, des municipalités, tribunaux & autres établissemens publics". Bon exemplaire. Roquincourt, 5268.
Loi relative aux Colonies, & particulièrement à celles de lîle Cayenne & de la Guyane françoise.
In-4, broché, 4 p. Douai, Imprimerie Marlier, 1792.
Loi du 11 juillet 1792 qui réorganise lAssemblée coloniale de Cayenne et de la Guyane française.Bon exemplaire, grand de marges.
Loi relative aux Colonies avec l’exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions.
Valence, Pierre Aurel, (1791). 8 pp. in 4.
«Aucune Loi sur l’état des personnes non-libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les Colonies, …). «Le Corps Législatif ne délibèrera jamais sur l’état politique des gens de couleurs qui ne servaient pas né de père et mère libres…».
