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[ESCLAVAGE]
Loi relative aux Colonies avec l’exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions.
Valence, Pierre Aurel, (1791). 8 pp. in 4.
Reference : 9546
«Aucune Loi sur l’état des personnes non-libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les Colonies, …). «Le Corps Législatif ne délibèrera jamais sur l’état politique des gens de couleurs qui ne servaient pas né de père et mère libres…».
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Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.
Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions.
Dijon, imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 7 pp.; broché.
Loi du 1er juin 1791 reprenant deux décrets de l'Assemblée Nationale des 13 et 15 mai 1791. Dans ces derniers, l'Assemblée s'engage à ce "qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres, ne pourra être faite par le corps législatif pour les colonies, que sur la demande formelle & spontanée des assemblées coloniales", mais"que les gens de couleur nés de père & mère libre, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales & coloniales futures, s'ils ont les qualités requises". Le texte de la loi est suvi de 6 pages d'exposé des motifs des décrets. Bon exemplaire avec les signatures autographes des responsables d'un district de la Côte d'Or. Roquincourt, 5170.
