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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île Cayenne & de la Guyane françoise.
Grenoble, J. M. Cuchet, 1792. In-8 de 4 pp.; broché, sans couverture.
Reference : LBW-7643
En conformité avec les décrets des 24 mars et 16 juin 1792, relatifs "à la nouvelle organisation des colonies françoises", la Loi du 11 juillet 1792 stipulait qu'elle s'appliquait particulièrement à la Guyane. "En conséquence le commissaire civil envoyé dans cette colonie, est chargé de faire procéder sans délai, à la réorganisation de l'assemblée coloniale, des municipalités, tribunaux & autres établissemens publics". Bon exemplaire. Roquincourt, 5268.
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