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[GUADELOUPE].
Loi relative aux colonies.
Dijon, imprimerie de Capel, 1792. In-4 de 4 pp., broché.
Reference : LBW-8744
Loi du 6 juillet 1792 concernant Basse-Terre en Guadeloupe. "considérant qu'il faut empêcher cet abus de pouvoir, qui depuis longtemps s'exerce dans les colonies", l'assemblée nationale casse plusieurs décision prises par les fédérations de Sainte-Anne et de Basse-Terre et annule le bannissement de plusieurs citoyens. Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. Roquincourt, 5266.
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Loi relative aux colonies.
Dijon, imprimerie de Capel, 1791. In-4 en feuille de 3 pp., broché.
Loi du 28 septembre 1791 qui apporte des précisions et compléments aux décrets du 15 juin et du 24 septembre 1791 sur l'organisation des colonies. En outre, pour "faire cesser dans les colonies l'effet des troubles & des dissentions qui y ont eu lieu, & opérré entre leurs habitants une réconciliation générale", l'article IV demande aux commissaires civils envoyés dans les colonies de cesser "toutes informations sur l'origine & les auteurs des troubles". Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. Roquincourt, 5209.
Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.
Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions.
Dijon, imprimerie de Capel, 1791. In-4 de 7 pp.; broché.
Loi du 1er juin 1791 reprenant deux décrets de l'Assemblée Nationale des 13 et 15 mai 1791. Dans ces derniers, l'Assemblée s'engage à ce "qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres, ne pourra être faite par le corps législatif pour les colonies, que sur la demande formelle & spontanée des assemblées coloniales", mais"que les gens de couleur nés de père & mère libre, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales & coloniales futures, s'ils ont les qualités requises". Le texte de la loi est suvi de 6 pages d'exposé des motifs des décrets. Bon exemplaire avec les signatures autographes des responsables d'un district de la Côte d'Or. Roquincourt, 5170.
Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île Cayenne & de la Guyane françoise.
Grenoble, J. M. Cuchet, 1792. In-8 de 4 pp.; broché, sans couverture.
En conformité avec les décrets des 24 mars et 16 juin 1792, relatifs "à la nouvelle organisation des colonies françoises", la Loi du 11 juillet 1792 stipulait qu'elle s'appliquait particulièrement à la Guyane. "En conséquence le commissaire civil envoyé dans cette colonie, est chargé de faire procéder sans délai, à la réorganisation de l'assemblée coloniale, des municipalités, tribunaux & autres établissemens publics". Bon exemplaire. Roquincourt, 5268.
Loi relative aux Colonies, & particulièrement à celles de lîle Cayenne & de la Guyane françoise.
In-4, broché, 4 p. Douai, Imprimerie Marlier, 1792.
Loi du 11 juillet 1792 qui réorganise lAssemblée coloniale de Cayenne et de la Guyane française.Bon exemplaire, grand de marges.
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