‎CAHIER DES CHARGES POUR LES BAUX DE LA PÊCHE, et conditions générales des licences.‎

‎ Paris, Administration des Forêts, 1821, 1 br. in-4 de 15 pp. ; ‎

‎CENSEUR, LE, politique au très-auguste Parlement de Paris.‎

‎A Paris, Chez Mathieu Colombel, 1649. 28 pp. 8vo. Modern boards. Moreau 668; BMSTC, French Books 1601-1700, C-556; not in Welsh. Important piece containing judicial observations on the 'tailles', on criminal justice, the prisons, etc. ‎

‎DECRETS DE LIQUIDATION RENDUS PAR L'ASSEMBLEE-NATIONALE-LEGISLATIVE, depuis le premier octobre 1791, jusqu'au 17 février 1792.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792, 1 demi veau, dos orné. in-8, titre, 355 pages, tableaux dont 1 dépliant ; ‎

‎Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs, dans la discussion du nouvel article 23 de la Charte.‎

‎ Paris, imp. Crapelet, 1831, 1 br. in-8, f.t., titre, 446 pp., légères rousseurs ; ‎

‎Dés son accession au pouvoir, le roi Louis-Philippe révise la charte constitutionnelle. Elle est promulgée et votée le 14 aout 1830, par la Chambre des députés et des pairs. Basée sur la charte de 1814, ce sera la dernière constitution prévoyant un gouvernement monarchique. Article 23: La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité, il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les discussions contenues dans cet ouvrage, portent sur l'hérédité de la Pairie. La Chambre des Pairs était une assemblée législative, dont les membres étaient nommés à vie sous la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe), et dont les fonctions étaient héréditaires sous la Restauration. Elle sera remplacée par le Sénat. Table des discours contenus dans cet ouvrage: Opinion de M. Le Comte de Saint-Priest. - Opinion de M. Le duc De Noailles. - Opinion de M. Le marquis de Mortemart. - Opinion de M. De la Roche-Aymon. - Opinion de M. Le marquis de Sain-Simon. - Opinion de M. Le baron Mounier. - Opinion de M. Le comte de Tournon. - Opinions de M. Le Comte de Boissy d'Anglas. - Opinion de M; le comte d'Aramon. Etc... ‎

‎EXTRAIT POUR LES MAIRES DE L'INSTRUCTION GENERALE SUR LA CONSCRIPTION.Première partie. Fonctions des maires. Deuxième partie. Devoirs et droits des conscrits.‎

‎ Paris, Firmin Didot, 1811, 1 br., couverture muette d'attente, petit manque au dos. in-8 de 85-184 pp. + 14 tableaux dépliants, manques au bas des 2 derniers tableaux ; ‎

‎La RELIGION considérée comme base de la Constitution, par un député du Bailliage d'Aval‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎"La religion est non seulement la chaîne qui lie la Terre au Ciel, elle est aussi une grande Convention Nationale, à laquelle l'ordre civil doit sa force".Martin & Walter, Anonymes, 15650. ‎

‎LES PARLEMENTS dans le monde. Recueil de données comparatives. Union Interparlementaire.‎

‎ Paris, PUF 1977, 240x155mm, 881pages, broché. ‎

‎Manava - Dharma - Sastra. Lois de Manou, comprenant les Institutions religieuses et civiles des Indiens, suivies d'une Notice sur les Védas. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleau-Deslongchamps.‎

‎Paris, Garnier, 1925 ; in-16, broché ; XI, 460 pp. et 36 pp. de catalogue, couverture ocre foncé.‎

‎La Notice sur les Védas est de H.T. Colebrooke, traduit de l'anglais par G. Pauthier. La Création ; sacrements, noviciat ; mariage, devoirs du chef de famille ; moyens de subsistance et préceptes ; règles d'abstinence et de purification ; devoirs des femmes ; devoirs de l'anachorète et du dévôt ascétique ; conduite des rois et des classes militaires ; office des juges ; lois civiles et criminelles ; pénitences et expiations ; transmigration des âmes ; béatitude célèste ; Rig-Véda ; Oupanichad Yadjour-véda ; etc. Bon exemplaire. ‎

‎PROJET sur les établissemens publics, institués pour les sciences et les arts‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Projet qui cherche à rationnaliser ces établissements.Manque à M. & W. ‎

‎REMONTRANCES du Parlement sur les trois objets compris dans la Réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la déance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres. A Paris, le 11 avril 1788‎

‎S.l., (1788) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎STATUTS et réglemens de la communauté des procureurs du Chastelet de Paris. Homologuez par sentence dudit Chastelet du 14 mars 1726.‎

‎A Paris, Chez la Veuve de Florentin de Laulne, 1726. 18 pp. 4to. Modern boards. Not in Bourgeois & André. These regulations are published here again as the last time they were printed was 1672 and young and new magistrates complained they had no or little knowledge about its contents. In 32 articles these regulations deal with a large number of subjects: the singing of Mass, councils, clothing of magistrates, death and procedures at funerals and commemorative services, elective process, when to convene, and where, etc. etc. ‎

‎Usages judiciaires et Institutions coutumières dans le bailliage de Châtel-sur-Moselle (1450 - 1723)‎

‎Presses Universitaires de Nancy 1985 In-8 reliure éditeur pleine toile grise. 162 pages. Cartonnage légèrement poussiéreux. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Discours prononcé par M. le Président de Frondeville à l'Assemblée nationale, dans l'affaire de M. l'abbé Barmond, et pour lequel il a été censuré‎

‎Paris, 1790 in-8, 19 pp., broché. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, ardent défenseur de l'Ancien Régime, Frondeville émigra puis fut nommé préfet de l'Allier après le 18 brumaire. Il prend ici la défense de l'abbé Barmond arrêté à Châlons-sur-Marne sur le chemin de l'émigration. Décrété d'accusation, il fut acquitté.Martin & Walter, II, 14010. ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, au nom de l'Académie des Sciences, séance du 12 juin 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin., (1790) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Rare et important.Par sa Constitution, l'Assemblée a assuré le bonheur des générations futures en "rétablissant l'esprit humain dans son indépendance naturelle". L'Académie n'a jamais cessé de combattre les préjugé "et d'oeuvrer par la liberté critique et pour la "félicité générale". Eloge de Huyghens.Martin & Walter, I, 8081. ‎

‎Esprit des statuts et règlemens de l'Académie Royale de Peinture et de Sculpture pour servir de réponse aux détracteurs de son régime‎

‎Paris, Vve Hérissant, 1790 in-4, 18 pp., dérelié. Page de faux titre détachée. ‎

‎Martin & Walter, IV, 29051. ‎

‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. ‎

‎Mémoire. Administration des domaines‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. ‎

‎Réponse d'un officier supérieur à un officier général, en date du 20 février 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 8 pp., en feuilles. Papier froissé. ‎

‎L'auteur se prononce en faveur d'un Conseil permanent de la guerre, en relation directe avec le ministère. Tous les Maréchaux de France seraient membres de ce Conseil, composé en outre de dix lieutenants-généraux, huit brigadiers, sept colonels, etc. Cette nouvelle institution permettrait de réorganiser l'armée et d'éviter l'émigration et les désertions, très nombreuses entre 1763 et 1777. ‎

‎Seconde lettre du Baron de *** au Chevalier de **‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Il convient avant tout d'organiser l'administration provinciale. La noblesse doit y sièger en tant que corps car il est indestructible et a davantage de consistance que les députés. Toutefois, la Noblesse sera réduite de moité par rapport au Tiers Etat. Enfin, dans la mesure où l'administration provinciale agit au nom de tous, les députés de chaque ordre seront nommés par les deux autres.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Si c'est un juif.‎

‎ 2007 Michalon, 2007, 148 pages, in 8 broché, très bon état / état neuf.‎

‎Loi relative au renouvellement de la moitié des membres des administrations de département & de district ; en exécution du Décret des 27 & 28 mai 8 mai, sanctionné le 29 du même mois. Donnée à Paris, le 15 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 44 x 35, ‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. ‎

‎J'ai mal à ma peau de gaulliste.‎

‎ 1978 Grasset" Humeurs", 1978, 178 pages, in 8 broché, état correct, coins cornés, quelques usures et frottements, papier légèrement jauni.‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents‎

‎Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles. ‎

‎Au sujet de la résolution votée le 19 brumaire an 5. Lecointre s'oppose à l'amnistie car ce serait "un attentat à l'autorité du peuple". Il propose l'établissement de tribunaux chargés d'entendre les futurs amnistiés et de les juger.Martin & Walter, III, 20320. ‎

‎Adresse du club du café national à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 ‎

‎Migrations et nationalité en France en 1996 (rapport).‎

‎ 1997 Rapport du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 1997, 103 pages, revue in 8 broché, bon état.‎