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Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs, dans la discussion du nouvel article 23 de la Charte.
Paris, imp. Crapelet, 1831, 1 br. in-8, f.t., titre, 446 pp., légères rousseurs ;
Reference : 7288
Dés son accession au pouvoir, le roi Louis-Philippe révise la charte constitutionnelle. Elle est promulgée et votée le 14 aout 1830, par la Chambre des députés et des pairs. Basée sur la charte de 1814, ce sera la dernière constitution prévoyant un gouvernement monarchique. Article 23: La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité, il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les discussions contenues dans cet ouvrage, portent sur l'hérédité de la Pairie. La Chambre des Pairs était une assemblée législative, dont les membres étaient nommés à vie sous la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe), et dont les fonctions étaient héréditaires sous la Restauration. Elle sera remplacée par le Sénat. Table des discours contenus dans cet ouvrage: Opinion de M. Le Comte de Saint-Priest. - Opinion de M. Le duc De Noailles. - Opinion de M. Le marquis de Mortemart. - Opinion de M. De la Roche-Aymon. - Opinion de M. Le marquis de Sain-Simon. - Opinion de M. Le baron Mounier. - Opinion de M. Le comte de Tournon. - Opinions de M. Le Comte de Boissy d'Anglas. - Opinion de M; le comte d'Aramon. Etc...
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Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs dans la discussion du nouvel article 23 de la charte, avec le projet de loi, l'exposé des motifs, et le rapport
Paris, Imprimerie de Crapelet, décembre 1831 in-8, [4]-LI-450 pp., cartonnage Bradel de papier bouteille marbré, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre cerise Coiffes et coins émoussés, trace d'étiquette au dos. (reliure de l'époque).
Dans le cadre de la révision de la Charte constitutionnelle de 1814, l'une des modifications principales qui tenait à coeur à la branche libérale et "démocrate" de l'opinion était la réforme du mode de désignation des Pairs : à cette occasion, la dignité devint exclusivement viagère, et ne put se transmettre par hérédité comme précédemment selon les termes de l'article 23 de la rédaction de 1814. Mais les débats parlementaires ne se limitèrent pas à cette question de l'hérédité de la Pairie : la loi portant désignation des Pairs fut examinée tout entière, et le recueil donne les principales interventions à la Chambre haute.Le 31 octobre 1831, la Chambre des députés adopta l'abolition perpétuelle de l'hérédité de la pairie, par une large majorité de 324 voix contre 26. Le 28 décembre suivant, par la grâce d'une nomination in extremis de 36 Pairs viagers favorables à la mesure, la Chambre des Pairs ratifia ce vote par 102 voix contre 68. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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