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Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844
[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles.
Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Complicité et sédition dans la littérature pamphlétaire de l'Ancien Régime. Images du lecteur et de l’auteur. Tome I & II.
Editions Le Manuscrit - Collection "Réseau Lumières" dirigée par Jean-Jacques Tatin-Gourier - 2013 - 2 volumes in-8 broché, couverture illustrée - 404 + 190 pages
Très bon état - Légers frottements Très bon
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur la rééligibilité des membres du corps législatifs.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 16 pp., dérelie.
Martin et Walter, 12229. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edit du Roy. portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690
Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante.
Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
N°19 - Décembre 1996 - La Vie Quotidienne
C.M.P. François Tosquelles broché Couverture Illustrée Angers 1996 82 pages en format 21 - 29 cm
Bon État
Opinion sur la septennalité..
[Paris], Hacquart, 1824 in-8, 34 pp., en feuilles, cousu.
Sur le projet de loi visant à rendre la Chambre des députés renouvelable intégralement tous les sept ans.Député de la Marne sous la Restauration, Pierre-Paul Royer-Collard fut la conscience et le porte-parole des "doctrinaires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.
Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.
L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
ORDONNER ET EXCLURE: Cluny et la société chrétienne face à l'hérésie au judaïsme et à l'islam 1000-1150
Aubier 1998 508 pages 4x22x13cm. 1998. Broché. 508 pages.
Très bon état de conservation intérieur propre bonne tenue tranche un peu ternie
The Birth of the Euro
Cambridge University Press 2008 274 pages in8. 2008. Broché. 274 pages.
Comme neuf
La Société des Amis de la République, une et indivisible. séante, rue du Mont-Marat, près la rue du Jour, à la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins
Paris, Impr. de Galletti, aux Jacobins Honoré, s.d. in-12, 4 pp.,
La Société des Amis de la République réclame le droit d'être à nouveau affiliée aux Jacobins, car elle s'est toujours alliée aux sans-culottes "dans les moments où ont a cherché à corrompre l'opinion publique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L'Age du Bronze en Europe (2000-800 av. J.C.)
Editions Errance 1985 210 pages in4. 1985. Cartonné. 210 pages.
Bon état cependant couverture défraîchie bonne tenue intérieur propre
L'État
Presses Universitaires de France 1984 collection que sais je n° 616. poche. 1984. broché. Cet ouvrage de la collection Que sais-je ? analyse la notion d'État son évolution historique en France et ses relations avec le droit la Constitution la justice les finances l'économie et d'autres institutions publiques
Bon état
Les Rois de France ne divorcent jamais
Perrin 1985 212 pages in8. 1985. reiliure editeur sous jaquette et rodhoid. 212 pages.
Très bon état
Identités, marges, médiations : regards croisés sur la société japonaise. : actes des trois tables rondes franco-japonaises, [Paris], 1997-1998 / [organisées par l'École française d'Extrême-Orient] ; éd. par Jean-Pierre Berthon, Anne Bouchy, Pierre F. Souyri
Paris, École française d'Extrême-Orient, coll. « Études thématiques », n° 10 2001 In-4 broché 27,5 cm sur 18,5. 318 pages. 1 cartes. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
Levels of Abstraction in Logic and Human Action
Heinemann Educational Books 1978 304 pages in8. 1978. Cartonné jaquette. 304 pages.
Très bon état avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue
Studi strategici (Società e politica Band 34)
Franco Angeli 1989 288 pages in8. 1989. Broché. 288 pages. Le livre 'Studi strategici' de Carlo Jean est un manuel académique traitant des problèmes de sécurité de défense et des institutions militaires. L'auteur un général et expert en stratégie militaire et géopolitique y aborde les enjeux stratégiques contemporains
Bon état couverture ternie intérieur propre
L'Église dans l'Empire Romain (IVe-Ve siècles) - TOME III - Histoire du droit et des institutions de l'Eglise en Occident
Sirey 1958 in8. 1958. Broché.
Bon état bords un peu frottés intérieur propre
L'ELU et le CITOYEN
Un album de 48 pages, format 230 x 325 mm, illustré, relié cartonnage couleurs, publié en 2003, JMT, collection "Dessine-moi ton Métier", bon état
Guide BD des Institution de la République
Phone number : 04 74 33 45 19
Abreviatura de El espítiru del derecho romano
FisicalBook 1998 in8. 1998. Cartonné. Il s'agit d'une version abrégée de l'œuvre majeure de Rudolf von Jhering 'El espíritu del derecho romano' qui analyse les principes institutions et concepts juridiques romains et leur influence sur la jurisprudence moderne. Le livre est présenté comme une introduction essentielle à l'étude du droit romain bien que l'œuvre originale soit restée inachevée
Très bon état intérieur propre dernier plat un peu marqué
L'Arabie du Sud, histoire et civilisation - tome 1 : Le Peuple yéménite et ses racines - tome 2 : La société yéménite de l'Hégire aux idéologies modernes - tome 3 : Culture et institutions du Yémen
3 vol. in-8 broché - 1984/85 - 264p+281 p+431 pages - Ed. Maisonneuve & Larose - coll. Islam d'Hier et d'Aujourd'hui
bon état (étiquettes au dernier plat des trois volumes)
Les Origines du conseil général de l'Orne. (1790). Etude suivie de la liste des membres de cette assemblée (1790-1921)
Alençon, Imprimerie alençonnaise, 1921 in-4, 131 pp., broché. Dos muet.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Les Clubs. leur histoire et leur rôle depuis 1789
Paris, Giard, 1891 in-8, 239 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Coiffes légèrement frottées, coupes usées (une abîmée). Cachet.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
