‎Jurisprudence communale et municipale ou Exposition raisonnée des lois et de la jurisprudence, concernant les biens, les dettes et les procès des communes‎

‎Paris, chez l'auteur, Renard, 1820 in-8, VIII-576 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, tranches mouchetées Dos insolé, début de fente au mors supérieur, rousseurs. (rel. un peu postérieure).‎

‎Un des très nombreux manuels sortis de la plume féconde de l'avocat Auguste-Charles Guichard, qui laissa sur le droit intermédiaire et le droit nouveau des monographies traitant à peu près de toutes les matières, surtout celles que la législation entre 1789 et 1804 avait profondément changées.Dupin (1832), 2469. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A propos d'une prétendue histoire des institutions municipales de Lyon avant 1789.‎

‎ 1884 Imp. A. Waltener et Co, 1884, 46 p., tirage en petit nombre, des déchirures le long du premier plat et sur le dos, des rousseurs sur les pages (sans gêne pour la lecture).‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎5 siècles d'Infanterie Française‎

‎ 1967 Editions ADDIM - 1967 - Grand in-8 à l'italienne, broché, couverture illustrée - 111 p. - Quelques illustrations en N&B hors-texte, tableaux historiques en couleurs en fin d'ouvrage‎

‎Bon état - Léger coup porté sur le bas du dos - Coins très légèrement émoussés ‎

‎L'ancienne Rome, sa grandeur et sa décadence expliquées par les transformations de ses institutions‎

‎Paris, éd. Hachette et Cie/J. Dumaine, 1880. In-8 relié demi-basane, 495 p. Bon état : rousseurs.Extrait du "Journal des Sciences militaires".‎

‎L' ex-général de division Meyer à la Convention nationale‎

‎Paris, De l'imprimerie de Guérin, (An III) in-8, 16 pp., broché sous couverture rose moderne. ‎

‎Protestation du général de division Meyer, ancien aide de camp de La Fayette, et commandant les troupes de la ville de Maubeuge, suspendu sans décret de la Convention ni arrêté du Comité de salut public. Il justifie sa conduite devant l'armée autrichienne et apporte des pièces à l'appui de son courage et de sa bonne foi.Martin & Walter, III, 24163.Broché à la suite :Pétition du frère du général Meyer, à la Convention nationale, 15 pp., Paris, impr. de Guérin, (s.d.), nombreuses pièces justificatives. Le général est présenté comme un anti-fédéraliste et un des premiers à avoir dénoncé le complot de Dumouriez. L'auteur réclame l'élargissement de son frère, détenu depuis deux mois à la conciergerie. ‎

‎HISTOIRE des INSTITUTIONS PUBLIQUES de la FRANCE‎

‎Un ouvrage de 189 pages, format 205 x 135 mm, broché, publié en 2001, P.U.G., collection "Le Droit en Plus", bon état‎

‎Volume consacré à la période : Essor et déclin de l'Etat monarchique (1492-1789)‎

‎La Souveraineté nationale ou l'esprit moderne en face de la tradition‎

‎Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1881 in-8, 249 pp., demi-basane noire, dos lisse orné de filets dorés Qqs rousseurs. (reliure de l'époque).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au coeur de la justice. Dans le quotidien d'une avocate et d'un juge‎

‎Libra Diffusio 2011 240 pages 1x24x15cm. 2011. Broché. 240 pages.‎

‎angles frottés annotation en page de garde intérieur propre‎

‎Le Moyen Age et ses institutions.‎

‎ Tours, Mame, 1876, grand in 8° broché, 372 pages ; rousseurs et mouillures ; couverture défraichie avec manques, dos cassé. ‎

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‎Recherches sur les conceptions économiques et politiques dans l'Inde ancienne d'après le Rigveda‎

‎Jouve & Cie In-8 Couverture souple Paris 1928 ‎

‎Très bon 119 pages. Dos insolé, exemplaire non coupé. Ouvrage d'érudition sur ces aspects de la civilisation indienne.‎

‎De l'Autorité judiciaire en France et de la pairie‎

‎Paris, Dussillon, 1843 gr. in-8, XXXI-264 pp., texte sur deux colonnes, broché, dos factice. ‎

‎Quatrième édition, avec des notes et une notice biographique par M. Rozet. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recherches sur l'ancienne constitution municipale de la ville de Perpignan.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale, 1841, 1 broché, couverture muette d'attente. in-4, faux-titre, titre, 64 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Extrait des "Mémoires présentés par divers savants à l'Académie Royale des Inscriptions et Belles-Lettres".Dominique Marie Joseph, né à Entrevaux (Alpes de Hautes Provence). Il était conservateur de la bibliothèque municipale de Perpignan. ‎

‎Notes et maximes, inédits‎

‎ 1961 Ed. Hachette - 1961 - Petit In-8 broché - Une illustration en N&B en miroir du grand titre - 141 p.‎

‎Bon état - Tranches très légèrement émoussées ‎

‎Le Baiser. Gestes et chants d'amour des peuples d'Israël. L'amour dans la Bible. ‎

‎Paris Bibliothèque des Curieux 1923 Un volume in-8 broché, couverture beige illustrée, 264 pages et table. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Des États Généraux, de leur forme et de la cause de leur convocation‎

‎S.l., 1788 in-8, 83 pp., broché sous ficelle. ‎

‎Ouvrage anonyme qui se veut une rétrospective des différents états-généraux et de leur raison d'être. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tenormottetten von Johannes Regis in der uberlieferung des Chigi-Kodex I: Commentario ed analisi. II: Edizione dei motetti.‎

‎Turnhout, Brepols, 2000 Paperback, 420 p., 170 x 240 mm. ISBN 9782503508610.‎

‎Die Arbeit beschaftigt sich mit einer Werkgruppe, uber die es bisher kaum zuverlassige Untersuchungen gibt, obwohl ihre zentrale Bedeutung fur die Entwicklung der Motette in der zweiten Halfte des 15. Jahrhunderts unumstritten ist. Die funfstimmigen Tenormotetten von Johannes Regis (ca. 1435-ca. 1495) bilden die alteste Gruppe dieser Werke, entstanden nach isorhythmischen Werken von Guillaume Dufay und in einem Block in der fast alle Ockeghem-Messen uberliefernden Prachthandschrift Chigi zusammengefasst. Im ersten Teilband steht die Analyse der satztechnischen Genese der Motetten im Mittelpunkt. Die methodologische Grundlage der Analyse bilden die theoretischen Arbeiten von Ernst Apfel, deren Ergebnisse hier zum erstenmal konsequent fur die Beschreibung der Satzgestaltung angewandt werden. Der zweite Teilband beinhaltet eine kritische Edition der Tenormotetten von Johannes Regis. Eine ausfuhrliches Quellenverzeichnis und ein umfangreiches Register schliessen die Arbeit ab. Languages: German.‎

‎INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L'ANTIQUITÉ‎

‎, Dalloz 1997, br., bon état, 436p.‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. ‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 ‎

‎COLLECTION of 55 declarations, and arrests dealing with industrial arts and crafts in France, published between 1727 and 1787.‎

‎55 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général. Bibliothèque nationale. Actes royaux, VI, 38037; 39703; 39748; 39746; 39744; 39757; 39759; 39808; 39833; 39835; 39865; 40092; 40188; 40190; 40191; 40281; 40321; 40922 bis; 40972; 41011; 41261; 41338; 41356 for the numbers 2, 7, 10-14, 17-20, 24, 30-32, 36, 40, 45-47, 52-54. Very interesting collection providing information on the development of government control, development of industry, legal requirements and organization and social implications.Contains: 1. ARREST de la Cour de Parlement, portant règlement pour la communauté des maîtres plombiers & autres qui ont droit d'acheter des plombs ou d'en employer... (Drop-head title). (At end:) 6 septembre, Paris, Pierre Simon, 1727. 7, (1 blank) pp. 2. DECLARATION du Roi (Louis XV), portant règlement pour la communauté des vinaigriers de la ville de Paris. Donnée à Compiègne, le 24 Juillet, 1772. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1772. 8 pp. 3. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), par lequel Sa Majesté, en interprétant en tant que de besoin l'Edit du mois d'août 1669 & la Déclaration du 3 mars 1749, ordonne, 1. que les gardes-jurés des différens corps & communautés des marchands & artisans du royaume, ou tous autres préposés pour la recette & administration des revenus desdites communautés, seront tenus d'en compter tous les ans par-devant les juges de police: 2. qu'un double desdits comptes sera remis à l'intendant, lequel l'enverra au Conseil avec son avis: 3. Fait défenses auxdits gardes-jurés d'établir aucunes cotisations, & de percevoir aucuns deniers en provenans, à moins qu'ils n'y soient autorisés par arrêt du Conseil ou par ordonnance du Commissaire départi en la généralité. Du 13 Juin 1774. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1774. 3, (1 blank) pp. 4. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires des communautés de perruquiers du royaume, ne pourront être convoquées que sur les mandemens des lieutenans du Premier Chirurgien de Sa Majesté. Du 30 Juillet 1774. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1774. 3, (1 blank) pp. 5. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'Edit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris: et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 Octobre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2 pp. 6. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du 1er Décembre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2, (2 blank) pp. 7. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabriquans, dans les villes & lieux du ressort du Parlement de Paris où il est d'usage d'en nommer. Données à Versailles le premier Décembre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp. 8. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers. Du 16 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp. 9. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 Octobre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2 pp.10. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours. Données à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp. 11. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 4 (misnumbered 3) pp.12. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'Edit d'Avril 1777, les dispositions de la Déclaration rendue le 18 Août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.13. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il a été établi des jurandes par l'dit du mois d'Avril dernier 1777. Données à Versailles le 6 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.14. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui ordonne que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes. Données à Versailles le 6 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. (3, (1 blank) pp.15. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant création, dans la ville de Versailles, d'une communauté de peintres, doreurs, vernisseurs, sculpteurs & marbriers, à l'instar des autres communautés établies par l'Edit d'Avril 1777. Registrée en Parlement le 17 Février 1778. ( Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.16. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde un nouveau & dernier delai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission. De 18 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.17. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant règlement pour les frippiers-brocanteurs. Donnée à Versailles le 29 Mars 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 4 pp.18. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers. Données à Versailles le 24 Avril 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 7, (1 blank) pp.19. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'Orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la Déclaration du 9 Mai 1777. Donnée à Versailles le 25 Avril 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 8 pp.20. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais. Données à Versailles le 19 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, (1778). 3, (1 blank) pp.21. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que dans quinzaine, pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, &c. de la ville de Compiègne, seront assemblés par le lieutenant de police de ladite ville, pour être procédé à l'élection des syndics & adjoints, conformément à l'Edit d'Avril 1777. Du 20 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.22. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, caferiers-limonadiers, par l'Edit du moi d'Avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite. Du 23 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.23. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps & communautés d'arts & métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances. Du 31 Décembre 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.24. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés de papetiers & de cartiers. Donnée à Versailles le 6 Mars 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 4 pp.25. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris. Du 14 Mars 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 12 pp.26. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 6 pp.27. ARREST de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) (Paris), L. Cellot, 1779. 4 pp.28. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie. Du 15 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3, (1 blank) pp.29. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er Janvier prochain, pour le fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen. Du 20 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.30. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers pour la ville de Troyes. Donnée à Versailles le 23 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 4 pp.31. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant établissement de deux communautés de tondeurs à grandes forces, & de cordiers, dans la ville de Troyes. Données à Versailles le 23 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 3, (1 blank) pp. 32. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen: Et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché. Données à Versailles le 27 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 7, (1 blank) pp.33. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge, jusqu'au 1er Janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'Etat d'Avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen. Du 8 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778 (sic for 1779). 2 pp.34. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1780, les délais fixés par l'Edit de Mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du Conseil de Roussillon. Du 9 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2pp.35. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets. Du 9 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3, (1 blank) pp.36. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil Souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé. Données à Versailles le 12 Septembre 1779. (Drop-head title) (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 7, (1 blank) pp.37. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci. Du 29 Septembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. (1, blank) pp.38. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des croquetiers de la ville de Caen, le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 Octobre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3. (1 blank) pp. 39. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Edit du mois d'Avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux communautés de ladite ville & faubourgs. Du 14 Novembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.40. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens. Donnée à Versailles le 20 Novembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1780. 3, (1 blank) pp.41. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Juillet 1780, les délais fixés par l'Edit de Mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci. Du 13 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 3, (1 blank) pp.42. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1er Avril 1780. Du 18 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.43. ARRET de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les Maîtres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés. & ce sous peine d'amende. Du 12 Janvier 1782. (Drop-head title). (At end:) (Paris), P.M. Delaguette, (1782). 4 pp.44. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz. Du 15 Mars 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 4 pp.45. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'Edit d'Avril 1777. Donnée à Versailles le premier Mai 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1782. 16 pp.46. EDIT du Roi (Louis XVI), qui autorise les six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions. Donné à Versailles au mois d'Août 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1782. 7, (1 blank) pp. Includes 2 pp. of tariffs.47. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les translations de domicile des maîtres orfèvres. Donnée à la Muette le 26 Octobre 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 3, (1 blank) pp.48. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'Edit du mois d'Août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, &c. Du 31 Octobre 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 2 pp.49. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er Juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par Edit de Juillet 1777. Du 10 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.50. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 Janvier dernier; & cependant par grâce, accordé aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er Mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés. Du 26 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.51. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er Septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur le pied de la modération portée par l'Edit du mois de Juillet 1780. Du 28 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.52. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui ordonne que dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, dénommées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui. Donnée à Versailles le 2 Mai 1784. (Drop-head title). (At end:) (Paris), P.G. Simon, (1784). 8 pp.53. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant suppression de la communauté des maîtres passementiers-brodeurs, & leur réunion au corps des marchands fabricans tissutiers-rebanniers de Paris. Données à Versailles le 5 Août 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1784. 4 pp.54. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du royaume. Donnée à Versailles le 15 Mai 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784. 4 pp.55. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui prescrit les formalités à remplir, non-seulement par les maîtres des communautés supprimées par differens Edits, mais encore plus par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits Edits; & enfin par ceux qui exercent ou exerceront des professions restées libres. Du 30 Juin 1787. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1787. 3, (1 blank) pp. ‎

‎Lettre de M. de Casaux à Monsieur *** sur le partage proposé de l'Assemblée nationale en deux sections‎

‎Paris, Lejay, 1791 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Casaux, bon connaisseur des institutions britanniques, analyse la proposition de François Buzot sur la séparation de l'Assemblée nationale en deux sections distinctes.Martin et Walter, 6316. ‎

‎Discours sur la rééligibilité des membres du corps législatifs‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 16 pp., dérelie. ‎

‎Martin et Walter, 12229. ‎

‎Edit du Roy portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante. ‎

‎Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. ‎