‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎
‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché. ‎

Reference : 206730

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. ‎