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Reference : 16584

(1700)

‎[Acte royal. 1670. Manuscrit]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles.‎

‎ (circa 1700) Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque). ‎


‎L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet. « Louis XIV veut dès 1665 répondre aux exigences de son état par le biais d’ordonnances "parfaites", synthèses des principes anciens et des innovations salutaires. Nouveau Justinien, il veut réaliser entre autres, un code de procédure criminelle, une "grande" ordonnance à la mesure de la grandeur à laquelle il aspire. De fait la grande ordonnance criminelle d’août 1670, fruit de cette ambition, reste appliquée jusqu’à la Révolution ; sa forme neuve et plusieurs mesures qu’elle implique inspirent jusqu’à notre code actuel » (Marc Boulanger).Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.Bourgeois André, VII, 6281 ; Marc Boulanger, Justice et absolutisme : la Grande Ordonnance d'août 1670 in Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine (année 2000-47-1 pp. 7-36). ‎

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Reference : 68415aaf

‎Aefligen. - Mehrere handschriftliche Dokumente des 19. Jh. der Familie Lehmann aus Aefligen (BE), v.a. eine Seckelmeisterrechnung der Gemeinde Aefligen und Scheidungsprozessakten.‎

‎ 1835, in-4to, Original-Pappband.‎


‎Seckelmeisterrechnung für die Gemeinde Aefligen für die Jahre 1835 und 1836 von Seckelmeister David Lehmann, Bauer und Gemeinderat in Aefligen, 53 S. + 2 leere Bl., Originalkartonumschlag marmoriert, etwas abgegriffen, allgemein guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 2 Exempl. eines vorgedruckten Formularblattes "Unterstützungstabelle", ausgefüllt für die Gemeinde Bollingen (Erhebung der bedürftigen Haushaltungen und Massnahmen der Gemeinde zur Unterstützung), s.d.Prozessakten für Jakob Lehmann, Davids sel(igen Sohn), Landwirt von Aefligen gegen Elisabeth Lehmann, geb. Hager, Klägerin, 1876/77, 78 S., Originalkartonmappe mit eingebundenen Protokollauszügen und eingeklebten Belegen und Attestaten, Umschlag fleckig, ansonsten guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 20 Briefe, Rechnungen und andere Papiere (nur ein Teil zum Prozess, der Rest betreffend Anna Maria Lehmann aus Oberburg, ca. 1900). Die Ehefrau von Jakob Lehmann beantragt die Scheidung von ihrem Ehemann und will das Sorgerecht für die 2 Kinder. Prozessakte umfasst Klage und Wiederklage am Amtsgericht Burgdorf. ‎

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Reference : 16131

‎Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins ‎

‎ PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres ‎


‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

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Reference : 10258

(1676)

‎[Affaire des poisons].‎

‎A Amsterdam Chez Henry & Theodore Boom 1676 In-12 de 140 pp., veau havane raciné, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎


‎Marie-Madeleine Dreux d'Aubray, marquise de Brinvilliers, convaincue d'avoir empoisonné son père et ses deux frères, et d'avoir essayé d'empoisonner son mari, s'étai réfugiée en Angleterre puis dans les Pays-Bas Espagnols. Ramenée en France, elle fut jugée au cour d'un procès qui passionna l'opinion, d'avril à juillet 1676. Le 17 juillet, la marquise fut décapitée et son corps fut placé sur un bûcher et ses cendres dispersées dans la Seine.L'ouvrage est divisé en trois parties, ayant chacune un titre spécial compris dans la pagination :Factum du procez extraordinairement fait à La Chaussée, valet de Sainte-Croix, pour raison des empoisonnemens des sieurs daubray, lieutenans civils. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Mémoire du procès extraordinaire contre Mme de Brinvilliers & de La Chaussée, valet de Monsieur Sainte-Croix. Pour raison des Empoisonnements des diverses personnes. Avec la defension, et l'Arrêt de la Cour donné contre la dit Dame, du 16 juillet 1676. Suivant la copie de Paris. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Arrest de la Cour de Parement, les Chambres assemblées, contre Dame Marie Marguerite d'Aubray espouse du Sieur marquis de Brinvilliers. Du 16 juillet 1676. A Paris, l'an 1676.Provenance : Frédéric Lachèvre (1855-1943) bibliographe et bibliophile, ex-libris gravé.Willems, 1901 : « Ce petit volume qui reproduit exactement l'édition originale de Paris, Aubouin, 1676, in-4, est rare ». ‎

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Reference : 10790

(1884)

‎[Affaire Fenayrou. Lettre autographe signée de Marin Fenayrou]. Fenayrou N°14139. Ile Nou, le 6 Décembre 1884. ‎

‎ 1884 4 pp. in-4 manuscrites. ‎


‎Pli autographe cacheté, signé et adressé de l'Ile Nou (Nouvelle-Calédonie) par Marin Fenayrou à son épouse Gabrielle incarcérée à la Maison Centrale de Clermont (Oise).Sombre affaire criminelle qui défraya la chronique. Gérard Oury en fit un film (Le Crime ne paie pas, avec Pierre Brasseur et Annie Girardot, 1961).Les époux Fenayrou avaient été condamnés aux travaux forcés pour le meurtre le 29 mai 1882 de Louis Aubert, pharmacien à Paris, amant de Gabrielle Feynarou, attiré dans un guet-apens dans une maison de Chatou.Le 6 décembre 1884, Marin Feynarou adressa à son épouse cette requête expédiée de l'ile Nou en Nouvelle-Calédonie : Ma chère femme, J'ai été si étonné d'après ta dernière lettre en voyant que tu n'avais rien reçu de Mr le Ministre de la Marine que j'ai écrit tout de suite à la D.tion pour qu'elle daigne m'informer des suites qu'elle avait jugé à propos de donner aux démarches que j'avais faites au mois de mai dernier. Il m'a été répondu que, d'après une récente dépêche, il n'y avait que les condamnés de 1ère classe et concessionnaires qui pouvaient faire venir leur famille dans la colonie. Cette nouvelle m'avait plongé dans une tristesse fort grande, je me demandais quand est-ce finirait cette vie pleine d'incertitudes et de tourments ; j'ai passé pendant quelques jours dans les alternatives d'espoirs et de découragements faciles à comprendre, heureusement que la confiance que j'ai dans l'avenir est fort grande et que j'ai pu grâce à elle chasser de biens noirs soucis et me faire entrevoir que bientôt nos inquiétudes cesseraient et que au milieu de nos chers enfants nous pourrions oublier le passé sinon tout à fait du moins en atténuer l'amertume. Pour cela ma chère femme il faut que maintenant tu fasses toutes les démarches auprès du Ministre de la Marine, afin qu'il daigne notre réunion, exprime lui le désir que j'ai de t'avoir et toi celui de me rejoindre, joins à l'appui s'il le faut ma lettre pour mieux confirmer nos intentions, quand il verra que nos désirs sont mutuels, il pourra j'en suis presque certain, nous accorder une faveur exceptionnelle, surtout voyant que je suis de 1ère classe. Cette nomination à laquelle j'étais loin de m'attendre est venue agréablement me surprendre, comme elle te surprendra toi-même ; voilà toujours un obstacle de moins à surmonter (…) Je ne suis plus à Bourail, j'habite l'Ile Nou, elle est fort agréable ; on aperçoit à deux kilomètres Nouméa le chef lieu de la colonie ; je suis occupé comme écrivain. Tu vas sans doute te demander le motif de ce changement, je n'en sais rien moi-même, je l'attribue (ce qui du reste est facile à comprendre) à ce que je n'étais pas de 1ère classe. Ce changement m'a été fort possible et quoique sachant bien que je n'occupais ce poste que par faveur et que je n'y avais aucun droit, je l'aiq uitté avec beaucoup de regrets mais aussi avec beaucoup de résignation. Depuis quelques temps mes idées se sont modifiées par rapport aux enfants, je ne sais pas si tu ne ferais pas mieux de les emmener avec toi, je ne puis t'expliquer les raisons qui me font agir ainsi (…) voilà deux ans et demi que je ne les ai embrassés (…). ‎

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Reference : 5157

(1786)

‎Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.‎

‎A Paris de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon 1786 In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque. ‎


‎Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché. ‎

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Reference : 19215

‎Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.‎

‎ s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ; ‎


‎Procés, suite à la mise aux enchères de maisons abandonnées au Puy en Velay, rue de la Sonnerie, isle de Jean Brun et faubourg du Puy, entre les héritiers et les acquéreurs de ces biens.Noms et lieux cités: sieur Camus de Pontcaré, Marie Surel, André Maurin marchand chapelier, Mathieu Veissière marchand brodeur du Puy en Velay, Claude Michel dit Catalan maitre cordonnier au Puy, André Bonnafous, Antoine Richon, Vital Barthélémy, Lauthenas, Veul... Avocat à Largentière, Mailhard de Bastore chevalier et conseiller du Roy. ‎

Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

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Reference : 4494

(1774)

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.‎

‎A Lyon de l'Imprimerie de P. Valfray 1774 In-4 de 3 pp. ‎


‎Compagnon serrurier condamné en première instance, le 24 mars dernier, aux galères perpétuelles. ‎

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EUR100.00 (€100.00 )

Reference : 69530aaf

‎Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.‎


‎ Image disp.‎

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Reference : 15841

(1787)

‎[Beaumarchais. Affaire Kornman].‎

‎[] [] 1787-1788 Recueil 7 de pièces en 2 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎


‎Rare recueil de 7 textes parus au XVIIIe siècle concernant l'affaire qui fit à l'époque grand bruit et qui opposa l'avocat alors inconnu, Nicolas Bergasse, fervent adepte des pratiques de Mesmer dont Beaumarchais s'était ouvertement moqué, et qui voulait à tout prix se faire jour. [BERGASSE (Nicolas)]. Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Korman son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et M. Lenoir, conseiller d'État et ancien lieutenantgénéral de police. Sans lieu, 1787. In-8 de VIII-195 pp. KORNMANN (Guillaume). Observations du sieur Kornmann en réponse au mémoire de M. Lenoir. Sans lieu, 1787. In-8 de 63 pp. BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Mémoire en réfutation contre Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. Pour servir de suite au public. A dix lieues de Paris, Chez le frippon d'Imprimeur, au poids de l'or, 1787. In-8 de 46 pp. Mémoire pour le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais. Sans lieu, juin 1788. In-8 de VIII-150 pp. Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d'informer. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 35 pp. Précis pour le Sieur Kormann ; contre le Sieur Le Page, docteur en médecine. Jugé en faveur du Sieur Kormann. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 14 pp. Mémoire du Sieur Kormann en réponse au mémoire du Sr de Beaumarchais. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 62 pp. [BERGASSE (Nicolas)]. Observations du sieur Bergasse sur l'écrit du sieur de Beaumarchais ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann. À la suite, le Court mémoire en attendant l'autre par P. A. Caron de Beaumarchais sur la plainte en diffamation qu'il vient de rendre d'un nouveau libelle qui paroît contre lui. Sans lieu, août 1788. In-12 de 71 pp.Bon exemplaire. Une coiffe usée. Ex-libris du marquis de Vichy. ‎

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Reference : 15937

(1789)

‎[Beaumarchais. Bergasse. 1789]. Plaidoyer prononcé à la Tournelle-Criminelle, le jeudi 19 mars 1789, par le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann. Signé : Bergasse. Brunetière, proc.‎

‎[] [] [1789] In-8 broché de 105 pp., couverture factice, titre manuscrite sur le plat supérieur. ‎


‎Édition originale. Il faut donc que je me défende encore ! Nouveau plaidoyer signé Nicolas Bergasse dans l'affaire Kornmann qui fit à l'époque grand bruit et opposa l'avocat alors inconnu, fervent adepte des pratiques de Mesmer, pourfendeur de la corruption et du despotisme à Beaumarchais qui l'avait ouvertement moqué.Rousseurs. Cordier, 426. ‎

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EUR120.00 (€120.00 )

Reference : 16327

‎[Bordelage]. Mémoire signifié Pour Messire Leonor-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon, Appellant. Contre Charles Save, Sieur de Savigny, Intimé.‎

‎Paris, Lamesle, 1750. plaquette in-folio, 19pp. Non reliée.‎


‎Le détenteur d'un héritage tenu en bordelage peut-il en disposer en faveur d'un parent qui n'était pas commun avec lui à son décès. Dans le cas présent, trois domaines du village de Bouteuil sortis de l'héritage des Save. Du Verne avocat. Bandeau gravé sur bois. [Joint :] Mémoire signifié. Pour Charles Save, Ecuyer, Sieur de Savigny ; officier chez le Roi, Intimé. Contre Messire Leonor-Armand... Marquis de Pracontal, Seigneur de Châtillon, Appellant. S.l., Delormel, 1751, plaquette in-folio, 18pp. Non reliée. - Du Rousseaud de La Combe avocat. Bandeau gravé sur bois. - Traces de couture. - Traces de coutures.‎

Librairie Devaux - Moulins

Phone number : 33 04 70 44 02 65

EUR180.00 (€180.00 )

Reference : 1063.1aaf

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CHF450.00 (€460.57 )

Reference : 12681

(1832)

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris A. Henry 1832 In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎


‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc. ‎

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EUR100.00 (€100.00 )

Reference : GITj402

(1810)

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition originale et seule officielle. DECRET IMPERIAL qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811 contenant règlement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎A paris de l'Imprimerie Impériale 1810 et sans lieu ni date (1813). 2 ouvrages en 1 volume in-8 2 feuillets non chiffrés 226pp et 55pp. Basane havane flammée, dos lisse orné de filets, résilles et soleils dorés, plats encadrés de filets et d'une chaînette dorés, tranches anthracite, reliure de l'époque. Avec les Armes Impériales sur la page de titre du Code. Petit manque de cuir sur la coiffe supérieure et manque sur la coiffe inférieure entraînant une perte de cuir sur le dos (environ 1cm). Intérieur en bon état et complet. Exemplaire décoratif malgré les défauts signalés. Le code contient une importante table alphabétique des matières de la page 152 à la page 226. (4890)‎


Phone number : 3304 91 53 24 21

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Reference : 15155

(1803)

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna Appresso Gio. Tommaso de Trattnern 1803 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎


‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

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Reference : GITg019

(1833)

‎COMPTE RENDU EXACT ET LITTERAL des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assise de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM de SAINT PRIEST (Duc d'Almazan), de KERGOLAY Père, de KERGOLAY Fils, de Bourmont Fils, Sala, de Lachau, de Bermont, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu. TOME III seul (défense).‎

‎Marseille Marius Olive, Aix Aubin 1833. In-8 broché 407pp. Important manque de papier sur le dos de la couverture, quelques pâles et rares rousseurs, volume bien complet de son texte.‎


‎Tome III seul, entièrement consacré aux plaidoiries de la Défense prononcées au cours de ce procès consécutif à la tentative de coup d'Etat de la Duchesse de Berry (expédition en Provence et en Vendée). (4204)‎

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Reference : 18321

‎Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.‎

‎ Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ; ‎


‎Alphonse de Perregaux, Pair de France, associé au banquier Jacques Laffite en faillite et en procés avec la Banque de France, se voit à son tour poursuivi en justice par la Banque de France.Ce mémoire de défense est signé par ses avocats: Vatismenil, Gairal, Ph. Dupin et Dalloz. ‎

Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

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EUR60.00 (€60.00 )

Reference : 11757

‎Consultations. Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire rédigé par l'avocat Davigneau, pour le mineur Tricot, contre le Sr. Guillemain de Talon ; Est d'avis... ‎

‎Autun, Dejussieu, 1812. plaquette in-4, 43 pages. Non reliée.‎


‎François Hugues légua ses biens à son neveu mineur, un certain Tricot. Le tuteur de ce dernier se nommait Sautereau. Avocat : J.-A. Lefiot. ‎

Librairie Devaux - Moulins

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Reference : 10800

(1794)

‎[Dax. Marguerite Rutan]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l'hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d'avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l'argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d'Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Dax chez Leclercq 1794 Affiche imprimée (30 x 42 cm). ‎


‎Marguerite Rutan est née le 23 avril 1736. Elle effectue des missions dans différents hôpitaux (Toulouse, Pau, Brest) avant de prendre, à 43 ans, la direction de l’hôpital de Dax. Très attachée aux malades, elle se révèle également éducatrice en ouvrant une école et en accueillant les jeunes filles enceintes abandonnées. Pendant la Terreur, elle refusa de prêter serment sur la Constitution civile du clergé. « Le climat révolutionnaire s’attachera à ce refus pour lui faire un procès malhonnête, raconte l’évêque du lieu, Mgr Philippe Breton, car les témoins à décharge ne seront pas entendus ». Selon l’acte d’accusation, elle aurait « cherché à corrompre et à ralentir l’esprit révolutionnaire » et serait « indigne de remplir les fonctions humaines et bienfaisantes ».Condamnée à mort, elle chanta le Magnificat sur le trajet qui la mena l’échafaud. Sur place, elle repoussa le bourreau et dénoua elle-même le foulard qui lui couvrait la tête. Elle fut guillotinée le 9 avril 1794 à Dax. La cause de Soeur Rutan a été introduite à Rome en 1917. Le décret reconnaissant le martyr de Marguerite Rutan a été signé par Benoît XVI le 1er juillet 2010. Elle fut béatifiée à Dax le 19 juin 2011 par l'évêque du diocèse en présence du nonce apostolique. ‎

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Reference : GIT00443

‎DES AMOURS INCESTUEUSES D'UN FRERE ET D'UNE SOEUR et leur fin mal-heureuse et tragique. Cherbourg Imprimerie d'Emile Le Maout 1894. Plaquette in-8 brochée couverture rempliée II 16pp.‎


‎Ce texte est extrait d'un ouvrage de François de Rosset publié à Rouen en 1700. Sous des noms imaginaires le lecteur reconnait les héros d'un fait divers qui fit grand bruit au début du XVIIe siècle en raison de leur jeunesse, de leurs origines, des qualités qu'ils possédainet: Marguerite et Julien de Ravelet de Tourlaville, de noblesse normande, étaient frère et soeur, il furent condamnés pour inceste et décapités à Paris en 1603. (244)‎

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Reference : 12524

‎Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.‎

‎ Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ; ‎


‎Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens. ‎

Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

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Reference : 48952aaf

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CHF50.00 (€51.17 )

Reference : 94177aaf

‎Gerichtsurteil einer Ehrverletzungsklage von Bernhard Müller, Chef des Rechtsdienstes der Eidg. Finanzverwaltung, und Max Iklé, Generaldirektor der Schweiz. Nationalbank, gegen Ständerat Bixio Bossi aus Lugano.‎

‎ 1958, A4, Typoskript von 62 S., Klammerheftung, guter Zustand, ohne Einband.‎


‎Verurteilung eines Schweizer Ständerates wegen Ehrverletzung. Originaldokument des Gerichtspräsidenten VII von Bern. Ständerat Bossi wird in Bern der Ehrverletzung schuldig befunden in einem bereits seit Jahren schwelenden Konflikt zwischen den Parteien betreffend die Sanierung der Reederei Nautilus SA. Diese stand unter der Leitung Bossis als die Regierung unter dem Eindruck der Koreakrise 1950 den Erwerb zusätzlichen Schiffsraums in der Überseeschifffahrt mit günstigen Krediten unterstützte. Müller und Iklé waren damals als Sachbearbeiter und Direktor der Finanzverwaltung für die Vorbereitungen seitens des Bundes zuständig. Als 1954 die Firma in Schieflage geriet und mit Hilfe einer Genfer Firma saniert werden musste, beschuldigte Bossi die Beamten der Benachteiligung der Nautilus-Aktionäre und des Bundes und reichte auch Zivilklage gegen Iklé wegen Betrugs während der Sanierung ein. Es kam zu Untersuchungen und diversen Schriftwechseln. U.a. versandte Bossi eine Rechtfertigungsschrift gegen welche die Kläger nun diese Ehrverletzungsklage anstrengten und gewannen. ‎

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Reference : GITg598

(1845)

‎HISTOIRE DRAMATIQUE DES BRIGANDS CELEBRES sur mer et sur terre, truands, tueurs, bohémiens, chauffeurs, étouffeurs, endormeurs, empoisonneurs, Thugs ou étrangleurs de l'Inde, Barbets, Bandits, Pirates, Corsaires etc‎

‎Paris Renault 1845. In-8 304pp. Demi basane tabac, dos lisse orné de filets et fleurettes dorés, frise dorée en queue, pièce de titre blonde, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Orné d'un frontispice et 14 planches réunissant 20 illustrations. Bel exemplaire bien complet de son texte et des illustrations, reliure typique de l'époque, en bon état et décorative.‎


‎Biographies de brigands célèbres ou moins connus, récit de faits divers.‎

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