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‎[Bordelage]. Mémoire signifié Pour Messire Leonor-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon, Appellant. Contre Charles Save, Sieur de Savigny, Intimé.‎

‎Paris, Lamesle, 1750. plaquette in-folio, 19 pages. Non reliée.‎

Reference : 16327

‎Le détenteur d'un héritage tenu en bordelage peut-il en disposer en faveur d'un parent qui n'était pas commun avec lui à son décès. Dans le cas présent, trois domaines du village de Bouteuil sortis de l'héritage des Save. Du Verne avocat. Bandeau gravé sur bois. [Joint :] Mémoire signifié. Pour Charles Save, Ecuyer, Sieur de Savigny ; officier chez le Roi, Intimé. Contre Messire Leonor-Armand... Marquis de Pracontal, Seigneur de Châtillon, Appellant. S.l., Delormel, 1751, plaquette in-folio, 18 pages. Non reliée. - Du Rousseaud de La Combe avocat. Bandeau gravé sur bois. - Traces de couture. - Traces de coutures.‎